Article 1
Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service avant 6 heures.
Law
Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
Jura · 173.461.722 · ordinance
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6 provisions
Art. 2
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 3
1 L’indemnité pour le repas principal est fixée conformément à l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2). 2 Le lieu de travail habituel au sens de l’ordonnance précitée est la localité où se trouve le centre d’exploitation ou le centre régional auquel l’employé est généralement affecté.
Art. 4
1 Le chef d’exploitation ou le chef de région responsable établit trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque employé. 2 Le décompte général est visé par le chef de section de l’employé. 3 Les dispositions de l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2) sont applicables pour le surplus.
Art. 5
L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées est abrogée. 173.461.722
Art. 6
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019. Delémont, le 7 mai 2019 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jacques Gerber La chancelière : Gladys Winkler Docourt 1) RSJU 173.411 2) RSJU 173.461