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1 Il est créé un Fonds d'encouragement en faveur des élèves de l'Ecole de couture. Le capital initial provient d'un don de Mlle Lucie Lüscher, directrice émérite; le montant disponible est de fr. 1913,35.
1 Le fonds est alimenté par des dons et des legs.
1 Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à: a. l'aide financière aux élèves, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires; b. l'octroi de prix aux élèves ou apprenties qui ont obtenu d'excellents résultats; c. l'octroi de prix aux élèves en raison d'une attitude particulièrement méritoire et positive; d. l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique; e. l'acquisition de matériel mis à disposition des élèves et des apprenties; f. l'encouragement de travaux réalisés par des élèves ou apprenties, s'insérant dans les programmes de formation représentant un intérêt pour l'école.
1 La directrice et un membre du bureau du conseil ont qualité pour engager toute dépense, conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.
1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et le capital.
1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.