Vernier · reglement-bassins-scolaires-davanchet-jura-et-des-ranches · communal act
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Objet et portée du règlement 1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accessibilité aux bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches, de décrire les comportements autorisés et les interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir les règles de responsabilité des différents intervenants. 2 Toute personne qui pénètre dans les bassins scolaires susmentionnés est soumise aux dispositions du présent règlement.
Propose a changeAccès aux bassins scolaires 1 Les bassins scolaires sont mis en priorité à disposition des écoles communales durant l’horaire scolaire. 2 Les utilisateurs ont accès aux bassins selon un contrat de location établi par la Ville de Vernier et doivent se référer aux conditions générales annexées audit contrat et affichées sur place. 3 Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux horaires qui leurs sont attribués. 4 La feuille de présence doit être remplie à chaque venue. 5 La personne responsable sur place, agréée par la Ville, doit toujours être présente et doit être en possession de, pour les privés : un brevet de sauvetage Plus pool valable (maximum 2 ans), pour les institutions publiques : d’une attestation valable. 6 En quittant les lieux, le responsable sur place doit : a) remonter entièrement les fonds mobiles ; b) s’assurer que tous les robinets des douches et des lavabos soient fermés ; c) faire couler l’eau des WC ; d) ranger le matériel utilisé ; e) fermer les portes d’accès au moyen du badge en veillant qu’aucune personne ne soit à l’intérieur du bâtiment.
Propose a changeRestrictions d’usage 1 Le service des sports de la Ville de Vernier se réserve le droit d’interdire temporairement l’accès aux bassins en cas de nécessité ou de fermer temporairement ses installations, sans remboursement. Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches Ville de Vernier 2/3 2 Il peut réserver une partie ou la totalité des bassins pour l’enseignement des sports aquatiques ou l’entraînement des clubs.
Propose a changeOrdre, décence et hygiène 1 L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur et aux abords des bassins. 2 La douche et le passage dans le pédiluve sont obligatoires avant d’aller dans l’eau. 3 Il est vivement recommandé aux usagers d’attendre deux heures après le repas avant d’entrer dans l’eau. 4 Les papiers, détritus ou déchets de toute nature doivent être jetés dans les poubelles réservées à cet effet.
Propose a changeTenue 1 Seules les personnes en tenue de bain ont accès au bord et dans les bassins. 2 Les combinaisons de plongée et/ou de triathlète sont interdites sauf autorisation exceptionnelle sur demande préalable auprès du service des sports. 3 Il est interdit de porter des sous-vêtements en dessous du maillot de bain.
Propose a changeAccessoires de natation 1 Seuls les accessoires de bain autorisés par la Ville de Vernier peuvent être introduits dans les bassins. Une demande doit être faite au préalable au service des sports. 2 L’utilisation de lunettes de natation est autorisée.
Propose a changeInterdictions 1 Il est interdit de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les lieux ou les bâtiments, ainsi qu’à tout autre comportement ou tout acte contraire à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant nuire au bon ordre ou à la sécurité des usagers. 2 L’accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladie de la peau contagieuse, ainsi qu’à celles souffrant de plaies ouvertes. 3 Il est notamment interdit : a) d’introduire des animaux dans l’enceinte du bâtiment ; b) de se rendre aux abords du bassin en vêtement et/ou chaussures ; c) d’actionner les fonds mobiles en présence d’usager dans l’eau et/ou de l’arrêter entre deux profondeurs ; d) d’utiliser tout objet en verre ; e) d’introduire et de consommer de la nourriture, des chewing-gums et des boissons alcoolisées à l’intérieur du bâtiment ; f) de fumer à l’intérieur du bâtiment ; g) de donner des leçons de natation contre rémunération sans autorisation de la Ville de Vernier ; h) de courir autour des bassins ; i) de pousser des personnes à l’eau ; Ville de Vernier Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches 3/3 j) d’entreposer pour plusieurs jours des vêtements ou objets quelconques dans les vestiaires.
Propose a changeResponsabilités 1 La Ville de Vernier n’assume aucune responsabilité en cas d’accident. Demeurent réservés les cas où sa responsabilité civile légale serait engagée. 2 Les usagers des bassins scolaires sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer. 3 La Ville de Vernier entretient les bassins scolaires conformément à ses obligations, telles qu’elles ressortent des articles 58 et 256 CO1. Elle n’est tenue à aucune mesure supplémentaire.
Propose a changeDégâts, panne, accident 1 En cas de dégâts causés au bâtiment, aux installations ou au matériel des bassins scolaires, les frais de remise en état seront facturés aux responsables, sans préjudice de poursuites pénales. 2 Tout accident ou panne technique doit être immédiatement annoncé au secrétariat du service des sports au 022 306 07 70 ou par e-mail à sports@vernier.ch. En dehors des heures de bureau, il faut se référer aux numéros d’urgences notés sur place.
Propose a changeSanctions 1 Toute personne fréquentant les bassins scolaires de natation doit se conformer strictement au présent règlement ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation annexées au contrat d’utilisation et affichées sur place. 2 Les contrevenants pourront faire l’objet d’une mesure d’expulsion, sans aucun droit de remboursement. 3 La Ville de Vernier peut prononcer une interdiction d’entrée temporaire ou définitive dans les locaux, ceci sans indemnité.
Propose a changeEntrée en vigueur 1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 21 mars 2017, entre en vigueur le 22 mars 2017. 2 Il annule et remplace le règlement du 24 janvier 1995 1 Code des Obligations Suisse (RS 220)
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