Lausanne · 47 · communal act
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But 1 La récompense « Récompense Lausanne la Sportive » (ci-après RLS) est instituée par la Municipalité de Lausanne afin de remercier celles et ceux qui contribuent au rayonnement de Lausanne en Suisse et à l’étranger, par leurs résultats dans le domaine sportif. 2 Cette récompense est remise annuellement lors d’une cérémonie officielle organisée par le Service des sports. CHAPITRE II DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION
Propose a changeSportives et sportifs individuels 1 La RLS est octroyée à toute personne, sans distinction d’âge, de genre, de handicap ou de nationalité, membre d’un club sportif lausannois, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, a décroché : a. un titre de championne ou de champion suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; b. un podium lors d’un championnat d’Europe ; c. une place parmi les huit meilleur·e·s d’un championnat du monde ; d. une sélection aux Jeux olympiques (y compris de la Jeunesse) ou aux Jeux paralympiques. 2 La personne qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs titres nationaux ou résultats significatifs au niveau international ou plusieurs des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS.
Propose a changeÉquipes 1 La récompense Lausanne la Sportive est octroyée à toute équipe, y compris dans des sports non collectifs, sans distinction d’âge, de genre, de handicap ou de nationalité, membre d’un club sportif lausannois, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, a décroché : a. un titre de championne suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; b. a été victorieuse de la Coupe de Suisse dans le niveau le plus élevé de sa discipline ; c. un podium lors d’un championnat d’Europe ; d. une place parmi les huit meilleures équipes d’un championnat du monde ; e. une sélection aux Jeux olympiques (y compris de la Jeunesse) ou aux Jeux paralympiques. 2 L’équipe lausannoise qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs titres nationaux ou résultats significatifs au niveau international ou plusieurs des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS. Dispositions règlementaires « Récompense Lausanne la Sportive » | Page 3 sur 4
Propose a changeSports universitaires 1 La RLS est octroyée aux sportives et aux sportifs universitaires individuels ou aux équipes universitaires, qui, dans les dix-huit mois qui précèdent la cérémonie de remise de la récompense, ont décroché : a. un podium lors d’un championnat d’Europe universitaire ; b. une place parmi les huit meilleur·e·s d’un championnat du monde universitaire ou aux Universiades 2 La personne ou l’équipe qui, dans la même période de dix-huit mois, cumule plusieurs résultats significatifs au niveau international ou l’ensemble des critères énumérés à l’alinéa 1, se voit attribuer une seule fois la RLS. 3 La direction des sports universitaires de l’UNIL/EPFL fixe les critères d’admissibilité au statut de sportive ou de sportif universitaire. L’immatriculation auprès de l’UNIL ou de l’EPFL reste toutefois la condition minimale à remplir pour pouvoir prétendre au statut de sportive ou de sportif universitaire.
Propose a changeAutres récipiendaires La Municipalité de Lausanne peut octroyer la RLS sur proposition de la Conseillère municipale ou du Conseiller municipal en charge des sports, en collaboration avec le Service des sports, à toute personne ou à toute équipe, sans distinction d’âge, de genre, de handicap ou de nationalité, membre d’un club sportif lausannois, qui dans les dix-huit mois qui précèdent la remise de la récompense a réalisé une, voire plusieurs, performance(s) sportive(s) ne répondant pas entièrement aux conditions fixées dans les articles 3, 4 et 5, mais qui démontre(nt) un caractère exceptionnel sur le plan sportif et qui contribue(nt) au rayonnement de Lausanne en Suisse ou à l’étranger.
Propose a changeService des sports 1 Le Service des sports exécute les tâches nécessaires à l’attribution des récompenses. 2 Il détermine la nature de la récompense attribuée et se charge de sa confection.
Propose a changeInterdiction de récompense 1 La personne convaincue de dopage, d’actes de violence, de tricherie ou de tout autre acte contraire aux valeurs du sport telles que définies par la Loi fédérale sur l’encouragement du sport et Swiss Olympic ne peut se voir attribuer la RLS. 2 La décision de ne pas attribuer la RLS est prise par le/la Conseiller·ère municipal·e en charge des sports, sur la base des indications fournies par le Service des sports. 3 Le/la Conseiller·ère municipal·e en charge des sports, sur la base des indications fournies par le Service des sports, détermine la durée de l’interdiction.
Propose a changeRestitution de la récompense 1 La RLS doit être restituée : a. lorsqu’elle a été accordée indûment, en raison de déclarations inexactes, incomplètes ou en violation du droit ; b. lorsque son/sa bénéficiaire est convaincu·e de dopage, d’actes de violence, de tricherie ou de tout autre acte contraire aux valeurs du sport telles que définies par la Loi fédérale sur l’encouragement du sport et Swiss Olympic. Dispositions règlementaires « Récompense Lausanne la Sportive » | Page 4 sur 4
Propose a changeVoies de recours 1 La décision d’interdiction de récompense (article 8) ou de restitution de la récompense (article 9) est communiquée par courrier recommandé à la personne concernée. 2 La décision d’interdiction de récompense ou de restitution de la récompense peut, selon les dispositions de l’article 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.
Propose a change1 Les présentes dispositions règlementaires ont été adoptées par la Municipalité dans sa séance du 10 août 2023. 2 Elles annulent et remplacent celles du même nom datées du 19 mars 2015 et entrées en vigueur le 1er avril 2015. 3 Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Au nom de la Municipalité : Le syndic : D. Brélaz Le secrétaire : S. Affolter
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