Règlement général des filières de maturité professionnelle

Article 1 Dispositions générales

Le présent règlement fixe les dispositions régissant les différentes filières menant à la maturité professionnelle.

Art. 2

L'enseignement menant à la maturité professionnelle est dispensé par le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

Art. 3

Les études permettant l'obtention de la maturité professionnelle s'organisent selon les modèles suivants: a) intégré (MP1): l’enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi pendant la formation professionnelle initiale, des exceptions étant prévues pour certaines filières conformément au cadre fédéral; b) post-CFC (MP2): l'enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi, après l'obtention du CFC, à temps complet durant une année ou à temps partiel durant deux ans. FO 2015 No 34 1) RS 412.10 2) RS 412.103.1 3) RSN 414.10 4) RSN 414.110 5) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet 6) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Objet Lieu de formation Organisation

Art. 4 et durée

1Sous réserve des compétences du Conseil d'Etat, le département en charge de la formation professionnelle (ci-après: le département) exerce les attributions concernant la maturité professionnelle par l'intermédiaire du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).

Art. 5

1Il est constitué une commission des filières de maturité professionnelle qui comprend des représentant-e-s de: a) la direction du service, qui assure la présidence ainsi que la cohérence avec le cadre fédéral et cantonal; b) la directrice ou le directeur général-e du CPNE; c) la direction du pôle (ci-après: la direction) où est dispensée une filière de maturité professionnelle. 2Cette commission est l'organe permanent chargé de traiter les questions relatives à la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de l’offre de cours préparant à la MP2, de la coordination, de l'enseignement dans les différents pôles et entités, des conditions de promotion ou qualification et de l'organisation des procédures de qualifications. 3Abrogé. CHAPITRE 2

Art. 6 Inscription et admission9)

1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e année: a) avoir suivi l’anglais; b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux du cycle 3; c) comptabiliser 29 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3. 2Sont admis-es comme élèves régulier-ère-s, les élèves promu-e-s en fin de 11e, pendant l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences suivantes: a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11e; b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 pendant toute la 11e parmi les 5 disciplines à niveaux du cycle 3; c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11e. 7) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet 8) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet 9) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 10) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021, A du 6 juillet Autorité de surveillance Commission Conditions d'admission en filière MP intégrée pour les CFC 3 ans en école à plein temps 3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous réserve de l’article 10a. 4Abrogé. 5Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1 pour les formations en mode dual. 6Pour les formations CFC en 3 ans en école à plein temps dont les cours de MP intégrée sont proposés sur 4 ans, les conditions d’accès à la MP intégrée sont celles définies à l’article 7.

Art. 7

1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e: a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3. 2Sont admis-es comme élèves régulier-ères les élèves promu-e-s en fin de 11e qui, pendant l’année civile en cours ou précédente, remplissent les exigences suivantes: a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de 11e. 3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous réserve de l’article 10a. 4Abrogé. 5Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1 pour les formations en mode dual. Art. 7a12) 1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e: a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3. 2Sont admis-es comme élèves réguliers-ères les élèves promu-e-s en fin de 11e et au bénéfice d’un contrat d’apprentissage qui, pendant l’année civile en cours ou précédente, remplissent les exigences suivantes: a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e; b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de 11e. 3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous réserve de l’article 10a. 11) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021, A du 6 juillet 12) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Conditions d'admission en filière MP intégrée pour les CFC 4 ans en école à plein temps Conditions d’admission en filière MP pour les CFC 3 ou 4 en mode dual 4Pour celles et ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis-es les élèves promu-e-s de la section de maturité ainsi que celles et ceux de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage. 5Pour la MP Economie & services, sont admis également les élèves promus de la section moderne et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage. 6Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1 en mode dual.

Art. 8

1Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats des élèves concerné-e-s par l’article 7a, alinéa 4, les moyennes du premier semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit: Niveau Facteur de pondération 1 1 2 1,5

Art. 9

1Sont admis-es en MP2, les titulaires d'un CFC qui répondent à l’un des deux critères suivants: a) avoir suivi le cours préparant à la MP2 et obtenu l’attestation du CPNE qui en certifie la réussite selon la directive du département; b) avoir réussi l'examen d'admission à cette filière. 3En MP2 santé et social, les titulaires d’un CFC d’une orientation autre que choisie (santé ou travail social) et qui répondent aux conditions d’admission, peuvent se voir admis dans l’autre orientation en fonction des effectifs.

Art. 10

1Les élèves d’autres cantons issu-e-s de l’école publique sont admises comme élèves réguliers-ères s’ils-elles remplissent les conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords intercantonaux restent réservées. 2Les élèves issu-e-s d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur dossier par la direction du pôle sous un statut provisoire. La direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement. 3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de non-atteinte des conditions, l’élève doit arrêter sa formation et ne peut se 13) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021, A du 6 juillet 14) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024, A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la rentrée scolaire 2025-2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 15) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet Pondération Admission en maturité MP2 Cas particuliers présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes. 4Les conditions d’accès pour les élèves issu-e-s d’une école privée suisse sont définies dans une directive du département. 5Sur décision de la direction de l’école, un-e élève peut être soumis-e à un examen d’admission. 6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité professionnelle ou d’une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente à plein temps. Le service se prononce sur une éventuelle dérogation. Art. 10a16) 1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au semestre, mais qui remplit celles fixées en fin de 11e année peut déposer une demande d’admission tardive. 1bisPour les filières en 3 ans à plein temps, les élèves doivent avoir suivi trois disciplines de niveau 2 au moins au second semestre. 2Si la capacité d’accueil le permet et sous réserve de la réussite du concours d’entrée requis le cas échéant pour l’admission dans les filières CFC à plein temps, l’admission est accordée à titre provisoire et l’article 10, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée qu’une seule fois.

Art. 11

Pour pouvoir être admis-es en 1ère année de MP1 à plein temps, les élèves et auditrices ou auditeurs doivent avoir moins de 18 ans le jour de la rentrée scolaire. La direction se prononce sur d’éventuelles exceptions.

Art. 12

1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département. 2La direction du pôle peut appliquer des critères de sélection ou organiser un concours d’entrée si le nombre de candidat-e-s est supérieur à la capacité d’accueil. Les modalités sont fixées dans une directive du pôle.

Art. 13

1Dans la mesure des places disponibles, la direction d’un pôle peut admettre des auditrices ou auditeurs domicilié-e-s dans le canton de Neuchâtel; elles ou ils doivent, en principe, s’acquitter d’une taxe définie conformément au droit en vigueur. 2Les élèves d'un autre canton ou d'un autre pays qui participent à un échange patronné par un organisme reconnu ne paient pas d’écolage. 16) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021, A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 17) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-20242024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 18) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 20242024 et A du 18 mai 2026 (FO 19) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Inscription et admission tardive Clause d'âge Capacité d’accueil en filières en école à plein temps Auditrices, auditeurs Cours

Art. 14 préparatoires

1Les cours préparant à la MP2 sont ouverts aux personnes en formation ainsi qu’aux titulaires d’un CFC. 2Pour les personnes en formation, ils ont lieu pendant la formation en mode dual ou la formation en école à plein temps. Ils sont organisés par les pôles au sens d’une directive du département.

Art. 15

Art. 16

1Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de filière est possible. 2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent les directives du département. 3Abrogé.

Art. 17

1Des dispenses de cours et, ou d'examen peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et, ou d'un diplôme international de langue; les conditions sont réglées par voie de directive du service. 1bisLa direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins astreint- e-s aux épreuves d'évaluation et doivent maintenir une moyenne égale ou supérieure à 5.0, sans quoi la dispense de suivi des cours pourra être annulée. CHAPITRE 3

Art. 18 Personnes en formation

1Les personnes en formation ainsi que les auditrices et auditeurs sont soumis-es au règlement interne du CPNE. 2Elles ou ils ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire. 3En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures disciplinaires peuvent être prises. 4Pour les MP2, le semestre ne peut en principe être validé que si un pourcentage de cours minimal de 80% est suivi par l’élève. Art. 18a25) 1Les filières CFC/MP1 intègrent la pratique par des stages. 20) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 6 juillet 21) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 22) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 23) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 24) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 25) Introduit par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018, modifié par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Cours de préparation à l'examen Passages et passerelles Prise en charge des acquis Statut Stages en filière à plein temps 2Un stage en entreprise ou institution peut être imposé durant la formation. La personne en formation ne peut s’y soustraire. 3Une directive de la direction du pôle précise les modalités et conditions du stage, sous réserve des articles 52 et suivants, pour les filières économie et services. 4Un contrat de stage est signé entre la personne en formation, l’entreprise et le pôle. Les contrats d’une durée supérieure à 6 mois doivent être soumis au service. 5L’entreprise qui accueille un ou une stagiaire pour une durée supérieure à 6 mois doit être au bénéfice d’une autorisation de former. CHAPITRE 4

Art. 19 Promotion

1Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une évaluation continue au moyen de notes. 2Lorsque des notes sont attribuées dans les branches facultatives, celles-ci peuvent figurer en tant que telles sur les bulletins scolaires, mais n'interviennent pas dans la promotion.

Art. 20

1L'échelle des notes est la suivante: 6 très bien, qualitativement et quantitativement 5 bien, répondant bien aux objectifs 4 satisfaisant aux exigences minimales 3 faible, incomplet 2 très faible 1 inutilisable ou non exécuté. 2Les notes sont attribuées au demi-point ou à l'entier. La note 4.0 indique un résultat suffisant.

Art. 21

1Abrogé. 1bisAbrogé. 1terAbrogé. 1quaterAbrogé. 2La note globale (moyenne générale) correspond à la moyenne de toutes les notes de branches prises en compte, arrondie à la première décimale.

Art. 22

1A la fin de chaque semestre, le pôle décide de la promotion au semestre suivant sur la base du bulletin semestriel. 26) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 27) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 28) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 29) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022, A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Système de notation Echelle de notes Calcul des moyennes Bulletin semestriel 2Ce bulletin consigne les différentes notes, appréciations ou observations à valeur promotionnelle ou indicative. 3Seules les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la promotion; la note du travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) ne compte pas, mais doit figurer dans le bulletin.

Art. 23

1Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le semestre subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué toutes les évaluations fixées par branche et par filière ainsi que satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) remplir, pour les filières en école à plein temps, les conditions de la formation CFC, sous réserve des articles 51a, 52 et 52a; b) obtenir en principe, pour les filières en dual, une moyenne égale ou supérieure à 4.0 sur les moyennes semestrielles des branches théoriques; sont réservées les conditions de promotion particulières prévues à l’ancien article 53 réglé dans les dispositions transitoires du présent règlement pour les employé-e-s de commerce; c) obtenir dans les branches de maturité professionnelle: - une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0; - pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0; - une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0. 3Abrogé.

Art. 24

Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide: – de la promotion; – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant; – de la non-promotion impliquant une répétition; – de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.

Art. 25

1La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois durant le cursus de formation.

Art. 26

1La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée une fois. 30) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet au 1er mai 2021, A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 31) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 32) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Conditions de promotion Décision Promotion conditionnelle Répétition d’une année 2La répétition porte sur deux semestres minimums et il n'est tenu compte d'aucun acquis, hormis les exceptions prévues à l’alinéa 3. 3En MP1, les notes des examens anticipés, celle du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.

Art. 27

La répétition peut être refusée par la direction, notamment lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes ou délibérées ou à des résultats très nettement insuffisants.

Art. 28

Est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, la personne en formation qui est non promue et qui ne peut bénéficier d’une promotion conditionnelle ou répéter l’année.

Art. 29

En cas de résultats nettement insuffisants, la direction peut proposer un changement de filière, dans le respect de la directive du département régissant les passerelles entre les formations.

Art. 30

1La direction peut accorder une promotion conditionnelle supplémentaire lorsque, pour cause de maladie, ou de circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion. 2Une promotion conditionnelle peut être octroyée à une personne en filière MP2 en deux ans, si, dans les branches faisant l’objet d’un examen anticipé, la note finale ne constitue pas un échec. CHAPITRE 5

Art. 31 Procédures de qualification

1Les dates d'examens et les examens qui ne sont pas imposés au niveau régional sont harmonisés et coordonnés par filière dans l'ensemble du canton conformément aux dispositions du plan d’études romand (PER-MP). 2Les enseignant-e-s qui dispensent l'enseignement, ou leurs représentant-e-s, préparent l'examen de maturité professionnelle, le font passer et l'évaluent. Les examens finaux écrits sont préparés en commun entre les responsables de branche. 3En principe, la direction engage des experts externes qui évaluent et notent les examens finaux. 33) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 34) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 35) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018, A du 6 juillet 36) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 37) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Répétition refusée Exclusion de la filière Changement de filière Exceptions Organisation Moment des

Art. 32 examens

1Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de formation et avant le départ en stage pour les personnes devant réaliser un stage de longue durée. 2Trois branches au maximum peuvent faire l'objet d'un examen anticipé.

Art. 33

1Sont admis-es aux examens les candidat-e-s qui remplissent les conditions de fréquentation et qui ont effectué toutes les évaluations requises dans leur filière respective. 2Des directives particulières peuvent fixer ces modalités. 3Tout retrait volontaire avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un échec. Les exceptions sont réservées.

Art. 34

1En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen (telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat-e-s sont exclu-e-s de la procédure de qualification menant à la maturité professionnelle. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis. 2En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualification, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée.

Art. 35

1Dans le cadre de la réalisation de leur travail interdisciplinaire, les candidat-e-s s’engagent sur le fait qu'ils ou elles ont effectué seul-e-s leur travail de manière indépendante et en conformité avec les directives établies par la direction du pôle concerné.

Art. 36

1Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et un expert ou une experte. 2En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école peut temporairement le remplacer.

Art. 37

1Les branches d'examen sont définies dans le plan d'études cadre de chaque filière. 2Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses d'examen selon l'article 17.

Art. 38

1Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité professionnelle. 38) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 39) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 40) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021 41) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 42) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 43) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021, A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Admission aux examens Manquements Authenticité et engagement personnel Jury d'examen Branches d'examen Travail interdisciplinaire 2Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et la note d'école (TIB); la moyenne est arrondie au demi-point ou à l'entier. 3La note du TIP correspond à l’appréciation du processus d’élaboration, du produit final et de la présentation suivie d’une discussion approfondie du TIP. Elle est arrondie à une note entière ou à une demi-note. 4La note du TIB correspond à la moyenne des notes de TIB 1 et 2 combinées entre elles et des notes de TIB 3 et 4 combinée entre elles; en filière MP2 en un an, elle correspond à la moyenne de 3 TIB. 5Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis, ne l’est qu’après le délai imparti ou contrevient aux règles d’authenticité, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP est sanctionné par la note 1.0. 6En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué zéro point à cette partie de l’examen. 7Abrogé.

Art. 39

1La note d'école correspond à la moyenne de toutes les moyennes semestrielles. Elle est arrondie à la première décimale. 2Si l’examen final dans une branche consiste en une prestation, la note d’examen est arrondie à une note entière ou à une demi-note. Si l’examen final dans une branche est constitué de plusieurs prestations, la moyenne des notes des prestations est arrondie à la première décimale. 3La note de branche correspond soit à la note d'école, soit à la combinaison de la note d'école et de la note d'examen, arrondie au demi-point ou à l'entier. 4La note globale correspond à la moyenne des notes de branche, arrondie à la première décimale. 5La note d’école du TIB est arrondie à la première décimale, à l’exception des filières de formation en deux semestres (MP2 en un an), où elle est arrondie à une note entière ou à une demi-note.

Art. 40

1Pour obtenir la maturité professionnelle, les candidat-e-s doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) remplir les conditions d'obtention du CFC; b) obtenir dans les branches de maturité professionnelle: – une note globale égale ou supérieure à 4.0; – pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0; – une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0. 2Les conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen ont été octroyées. 3La mention «acquis» est inscrite en regard de la branche dispensée. 44) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er avril 2016, A du 6 juillet 45) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Calcul des notes Conditions de réussite 4Une décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont pas réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.