Règlement général des filières de maturité professionnelle

Art. 41

La mention «Très bien» est décernée aux candidat-e-s obtenant le certificat de maturité avec une note globale de 5.5 au moins et la mention «Bien» à ceux dont la note globale est de 5.0 au moins.

Art. 42

1La personne qui échoue à l'examen de maturité professionnelle reçoit le CFC pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir. 2En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de maturité, le titre de maturité n’est pas remis. Il pourra être remis au moment où le CFC est acquis.

Art. 43

1L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une seule fois. 2Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles la note de maturité est de 4.0 au moins. 3Lorsque la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) est insuffisante, il doit être remanié s'il est jugé insuffisant; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les parties évaluées à remanier. 4Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le calcul des notes. 5Lorsque la personne en formation ne suit pas d'enseignement, seule compte la note d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen particulier doit être passé. CHAPITRE 6

Art. 44 Dispositions financières

Un écolage est perçu auprès des élèves domicilié-e-s hors du canton, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions intercantonales.

Art. 45

1Les élèves domiciliés dans le canton et qui se présentent une seconde fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage. Art. 4651) 46) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 47) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 48) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 49) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 50) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 51) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 Mention Articulation CFC et maturité professionnelle Répétition de l'examen Ecolage Répétant-e-s Frais de matériel TITRE II Dispositions particulières CHAPITRE PREMIER Maturité arts visuels et arts appliqués Art. 4752) Art. 4853) 1En complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre subséquent, l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà obtenues par les personnes en formation ne doit pas constituer en soi une situation d’échec à la maturité professionnelle.

Art. 49

L'examen de maturité professionnelle porte sur les branches suivantes: Branches Forme Allemand oral Anglais écrit et oral Français écrit et oral Arts appliqués, arts, culture pratique et oral Information et communication pratique et écrit

Art. 50 Mathématiques écrit

CHAPITRE 2 Maturité économie et services, type «économie»55)

Art. 51 Section I: MP1 avec CFC d’employé-e de commerce en mode dual56)

La branche fondamentale «Mathématiques» fait l’objet d’un examen anticipé en fin de 2ème année. Art. 51a58) 1Les notes des compétences opérationnelles du domaine de qualification «connaissances professionnelles et culture générale» exercées durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note d’expérience du CFC. 2La note de la compétence opérationnelle «Utilisation des technologies numériques du monde du travail» figure dans le bulletin semestriel à titre indicatif. En cas d’insuffisance dans ce domaine, les parties contractantes et le service décident des mesures à prendre. 52) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 53) Teneur selon A du 1er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec effet à la rentrée scolaire 2020-2021 54) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 55) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 56) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 57) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 58) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Admission Promotion Examen de maturité professionnelle Examen anticipé Bulletin semestriel Section II : MP 1 avec CFC d’employé-e de commerce modèle 3+1 en

Art. 52 école à plein temps59)

1Cette formation comprend trois ans de cours en école à plein temps et une année (12 mois continus) de stage de longue durée en entreprise. 2Un contrat de formation, validé par le service, d'une durée de quatre ans, est signé entre la personne en formation, ses représentants légaux si elle ou il est mineur-e et la direction du pôle. Art. 52a61 1Les notes des compétences opérationnelles du domaine de qualification «connaissances professionnelles et culture générale» exercées durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note d’expérience du CFC. 2Une note semestrielle est calculée et prise en compte pour la promotion des élèves. Les 3 domaines de compétences opérationnelles suivants sont évalués et exprimés au demi-point ou à l’entier: - domaines de compétences opérationnelles – DCO B à D - utilisation des technologies numériques du monde du travail – DCO E - domaines de compétences opérationnelles – Mandats pratiques. 3La note globale semestrielle de ces 3 domaines ci-dessus est une moyenne arithmétique simple arrondie au demi-point ou à l’entier. 4Cette dernière doit être égale ou supérieure à 4. Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis-es ou promu-e-s conditionnellement et pour celles ou ceux qui répètent l'année scolaire. Art. 52b62 1Une fois la formation scolaire terminée, un stage de longue durée en entreprise doit être effectué. 2Le stage de longue durée a pour objectif de permettre d'acquérir les compétences pratiques liées à l'obtention du CFC. 3Le stage doit prévoir un minimum de 35 heures hebdomadaires et se dérouler sur 5 jours par semaine. 4Les modalités de préparation aux examens CFC durant l’année de stage sont définies par le pôle Commerce et Gestion. Elles peuvent combiner du présentiel (jusqu’à ½ jour par semaine de cours) et de la préparation à distance. Art. 52c63 1Le stage de longue durée se déroule dans une entreprise au bénéfice d'une autorisation de former au sens de la loi sur la formation professionnelle. 2Il peut se dérouler dans un autre canton dans une entreprise au bénéfice d’une autorisation de former, voire à l'étranger, sous certaines conditions. 3Le service se prononce sur les cas particuliers. 59) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 60) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 61) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 62) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 63) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Déroulement de la formation Notes semestrielles pour le domaine de qualification CFC Objectif et modalités du stage Lieu du stage Art. 52d64 1Le contrat de stage de longue durée est signé entre l'entreprise et la personne en formation. 2Il doit être validé par le service qui est en charge de la surveillance du stage dans les entreprises formatrices du canton. 3Le pôle se charge de contrôler avec le service cantonal concerné, l’existence d’une autorisation de former pour une entreprise hors canton. 4Les stages ayant lieu à l’étranger sont supervisés et garantis par le prestataire défini par le service. Art. 52e65 Durant le stage de longue durée, l'entreprise doit évaluer les prestations de la personne en formation par le biais de notes semestrielles de contrôle de compétences et les saisir dans la base de données fédérale. Art. 52f66 Durant le stage de longue durée, la personne en formation est tenue de participer à des cours interentreprises d'une durée fixée par la branche de l'organisation du monde du travail (OrTra) et d’être évaluée au travers de notes de contrôles de compétences. Art. 52g67 Les titres CFC et/ou MP ne sont délivrés qu'au terme du stage de longue durée.

Art. 53

Art. 54

1L'examen de maturité a lieu avant le stage de longue durée et porte sur les branches suivantes: Branches Forme Français écrit et oral Allemand ou Italien écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Finance et comptabilité écrit Economie et droit écrit 2Les branches prises en compte dans les procédures de qualifications sont: Branches Forme Français note d'examen (écrit et oral) et note d'école Allemand ou Italien note d'examen (écrit et oral) et note d'école 64) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 65) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 66) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 67) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 68) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 69) Teneur par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Contrat de stage Évaluation durant le stage CIE Délivrance du titre Examen de maturité professionnelle Anglais note d'examen (écrit et oral) et note d'école Mathématiques note d'examen (écrit) et note d'école Finance et comptabilité note d'examen (écrit) et note d'école Économie et droit note d'examen (écrit) et note d'école Histoire et institutions politiques note d'école Technique et environnement note d'école Travail interdisciplinaire note d'école (TIB) et note du TIP

Art. 55 Art. 54a70)

Art. 56

CHAPITRE 3

Art. 57 Maturité santé et maturité travail social

Art. 58

1En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont: – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0; – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0. 2Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0. 3Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.

Art. 59

1En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont: – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0; – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0. 2Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0. 3Un stage insuffisant peut être répété une seule fois. 70) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 71) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 72) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 73) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 74) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 75) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Promotion pour le CFC d'assistante ou d'assistant en soins et santé communautaire (formation à plein temps avec stage) Promotion pour le CFC d'assistante socio-éducative et d'assistant socioéducatif (formation à plein temps avec

Art. 60 stage)

L'examen de maturité porte sur les branches suivantes: Branches Forme Français écrit et oral Anglais écrit et oral Allemand ou Italien écrit et oral Mathématiques écrit Sciences sociales écrit et oral Sciences naturelles (santé) écrit Economie et droit (travail social) écrit CHAPITRE 4

Art. 61 Maturité nature, paysage et alimentation

L'examen de maturité porte sur les branches suivantes: Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Sciences naturelles branche 1 (chimie, biologie) écrit Sciences naturelles branche 2 (Physique) écrit CHAPITRE 5

Art. 62 Maturité technique, architecture et sciences de la vie

Art. 63

Art. 64

L'examen de maturité porte sur les branches suivantes: Branches Formes Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques (branche fondamentale) écrit Sciences naturelles (physique, chimie) écrit Mathématiques (branche spécifique) écrit 76) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 77) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 78) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat 79) Abrogé par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018 80) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Examen de maturité professionnelle Examen de maturité professionnelle Examen de maturité professionnelle CHAPITRE 681) Maturité économie et services, type « services » (nouveau) Art. 64a82) L'examen de maturité porte sur les branches suivantes : Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Finances et comptabilité écrit Économie et droit écrit TITRE III

Art. 65 Dispositions finales

1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2015-2016 pour les élèves qui entrent en 1e année. 2Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis-es à l'ancien droit qui redoublent ou qui répètent une année. 3Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Art. 66

Le présent règlement abroge: – le règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai 199984).

Art. 67

1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département. 2Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 202586).

Art. 68

1Il s'applique aux personnes en formation qui entrent en 1ère année à ce moment-là et à celles qui redoublent. Celles qui ont commencé leur formation avant la rentrée scolaire 2022-2023 au sein du Lycée Jean-Piaget terminent leur formation au sein dudit Lycée. 2En cas de redoublement ou de répétition des procédures de qualification, les personnes en formation au sein du Lycée Jean-Piaget intègrent le CPNE. 81) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021 82) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021 83) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 84) FO 1999 N° 37 85) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 86) RSN 152.130 87) Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022 et modifié par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 Examen de maturité Entrée en vigueur Abrogation Recours Disposition transitoire Art. 68a88) Les anciens articles 53, alinéas 1 et 3 ainsi que 54a demeurent applicables pour les personnes qui ont commencé leur formation d’employé-e de commerce CFC avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées par l’article 31, intitulé «dispositions transitoires et première application de dispositions particulières» de ladite ordonnance. Art. 68b89) 1L’ancien alinéa 2 de l’article 9 demeure applicable pour les personnes qui ont obtenu un CFC d’employé-e de commerce profil E, datant d’avant 2026, selon l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées par l’article 31, intitulé « dispositions transitoires et première application de dispositions particulières » de ladite ordonnance. 2Dans tous les cas, l’alinéa 1er du présent article prend fin à la rentrée scolaire 2027-2028. 88) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023-2024 89) Introduit par A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la rentrée scolaire 2025-2026 Disposition finale à la modification du 6 juillet 2023 (dès la rentrée 2023- 2024) Disposition finale à la modification du 16 avril 2025 (dès la rentrée 2025- 2026)