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DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes

Vaud · 132.211 · decree

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1 décrète
  2. Art. 2 Dappes (RS 0.132.349.24)

2 provisions

Art. 1 décrète

1 Le traité relatif à la vallée des Dappes, dont suit la teneur [A] , conclu le 8 décembre 1862, entre M. le président de la Confédération et S. E. M. le marquis Turgot, ambassadeur de France en Suisse, est ratifié en ce qui concerne l'Etat de Vaud. [A] Traité du 08.12.1862 entre la Confédération suisse et la France, concernant la vallée des

Art. 2 Dappes (RS 0.132.349.24)

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

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