Article 1
La deuxième phase du programme de soins de santé primaires au Cameroun pour les années 1995 et 1996 est approuvée.
Law
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Jura · 971.125.1 · treaty
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5 provisions
Art. 2
1 Un crédit de 1 315 200 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de cette deuxième phase. 2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de deux ans.
Art. 3
Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.
Art. 4
Le montant total du crédit est financé comme il suit : a) 657 600 francs par la Direction fédérale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA); b) 279 000 francs par le Pays Basque (15 millions de pesetas; cours appliqué : 0,93); c) 18 600 francs par la Principauté des Asturies (2 millions de pesetas; cours appliqué : 0,93); d) 20 000 francs par l'Université de Genève; e) 340 000 francs par la République et Canton du Jura. 971.125.1
Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995. Delémont, le 25 octobre 1995 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean-François Kohler Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 611