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Ordonnance sur les forêts

Jura · 921.111.1 · ordinance

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Contents: 43 provisions
  1. Article 1 But
  2. Art. 2 Terminologie
  3. Art. 3 alimentation
  4. Art. 4 fonds
  5. Art. 5 d'octroi
  6. Art. 6 Taux maximum
  7. Art. 7 d'octroi
  8. Art. 8 Principes, buts
  9. Art. 9 structure
  10. Art. 10 l'environnement
  11. Art. 11 constituer
  12. Art. 12 Dispense
  13. Art. 13 Base des fonds
  14. Art. 14 a) But
  15. Art. 15 c) Alimentation
  16. Art. 16 a) But
  17. Art. 17 d) Alimentation
  18. Art. 18 des fonds
  19. Art. 19 Compétences
  20. Art. 20 avec sections
  21. Art. 21 définition
  22. Art. 27 de l'employeur
  23. Art. 37 Constitution
  24. Art. 38 triage
  25. Art. 39 Département
  26. Art. 40 Statut juridique
  27. Art. 41 a) Mandat
  28. Art. 42 b) Composition
  29. Art. 43 des représentants
  30. Art. 44 de la commission
  31. Art. 45 quorum
  32. Art. 46 f) Convocation
  33. Art. 47 Durée du mandat
  34. Art. 48 DFOR)
  35. Art. 49 DFOR)
  36. Art. 50 al. 3, DFOR)
  37. Art. 51 versement
  38. Art. 52 Ordre de priorité
  39. Art. 53 demandes
  40. Art. 54 consultative
  41. Art. 55 CHAPITRE VIII : Dispositions transitoires et finales
  42. Art. 56 Abrogation
  43. Art. 57 vigueur

43 provisions

Art. 55 CHAPITRE VIII : Dispositions transitoires et finales

Art. 56 Abrogation

Sont abrogées :  l’ordonnance du 24 octobre 1995 sur la définition et la constatation de la forêt, ainsi que sur les crédits d’investissement en faveur de l’économie forestière;  l’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les constructions à proximité de la forêt;  l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur les contrats de gestion de la forêt;  l’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les fonds de réserve forestiers;  l’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant l’organisation du Service des forêts dans la République et Canton du Jura;  l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur l’organisation et les attributions de la commission de triage forestier;  l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur la répartition des frais entre les propriétaires de forêt et l’Etat;  l’ordonnance du 5 février 1980 concernant l’apprentissage professionnel des forestiers-bûcherons. Entrée en

Art. 57 vigueur

1 A l’exception des articles 48 à 51, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000. 2 Les dispositions des articles 48 à 51 entrent en vigueur le 1er janvier 2002 (art. 28, al. 2, DFOR). Delémont, le 4 juillet 2000 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Pierre Kohler Le chancelier : Sigismond Jacquod 1) RSJU 921.11 2) RSJU 921.111 3) RSJU 190.611 4) RSJU 190.11 5) RSJU 413.241 6) RSJU 413.241.1 7) Nouvelle teneur selon le ch. l de l’ordonnance du 20 juin 2006, en vigueur depuis le 1er septembre 2006 8) Nouvelle teneur selon le ch. l de l’ordonnance du 24 août 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 2011 9) Abrogé(s) par le ch. l de l’ordonnance du 24 août 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 10) Nouvelle dénomination selon le ch. I de la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 20 juin 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (RSJU 172.111). 11) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 27 septembre 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 12) Nouvelle teneur selon le ch. XXVIII de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012 13) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 3 mai 2022 14) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 3 mai 2022

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