Art. 1
La direction de l’observatoire est autorisée à percevoir des émoluments pour les travaux spéciaux de recherches demandés par des particuliers, groupements ou associations.
Law
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire
Genève · C 3 20.12 · regulation
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3 provisions
Art. 2
Ces travaux de recherches comportent : a) les mesures et moyennes relatives au climat (insolation, brouillard, température) d’une période donnée pour le lieu où est l’observatoire ou pour une autre localité; b) les heures de lever ou de coucher du soleil ou de la lune à certaines périodes de l’année, pour Genève ou pour une localité donnée. Art. 3(2) Le règlement sur les émoluments de l’administration cantonale, du 15 septembre 1975, est applicable.
Art. 4
Pour les travaux de longue durée, l’observatoire fournit préalablement un devis aux intéressés. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur C 3 20.12 R relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire 01.05.1956 06.05.1956 Modifications : 1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (5) 18.05.2010 18.05.2010 2. n.t. : 3; a. : 5, 6 20.08.2014 27.08.2014