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ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud

Vaud · 172.76.1 · other

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  2. Art. 2

2 provisions

Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Les devis et plans financiers de construction de bâtiments qui seront présentés à un titre quelconque à l'approbation de l'Etat de Vaud seront établis selon la classification qui fait l'objet du Code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment (CRB) à Zurich. 2 D'une manière générale, il en sera de même pour les décomptes, y compris ceux correspondants à des devis établis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2

1 Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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