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Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Ville de Fribourg

Fribourg (city) · 220-1 · communal act

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Contents: 71 provisions
  1. Article 1 I. PRINCIPES GENERAUX
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4 II. SALLES DE SPORTS
  5. Art. 5
  6. Art. 6 Etat : 18.12.1984 220.1 3
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14 Etat : 18.12.1984 220.1 5
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23 Etat : 18.12.1984 220.1 7
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27 III. TERRAINS DE FOOTBALL
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30 Etat : 18.12.1984 220.1 9
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39 Etat : 18.12.1984 220.1 11
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43 IV. PATINOIRE COMMUNALE
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47 Etat : 18.12.1984 220.1 13
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54
  55. Art. 55
  56. Art. 56
  57. Art. 57
  58. Art. 58
  59. Art. 59 SPORTIVES
  60. Art. 60
  61. Art. 61
  62. Art. 62
  63. Art. 63 Etat : 18.12.1984 220.1 17
  64. Art. 64
  65. Art. 65
  66. Art. 66
  67. Art. 67
  68. Art. 68
  69. Art. 69
  70. Art. 70
  71. Art. 71 Etat : 18.12.1984 220.1 19

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71 provisions

Art. 41

Aucun utilisateur ne peut apporter de modifications aux locaux, installations, terrains, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.

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Art. 42

1 L’autorisation d’utiliser locaux, installations, terrains peut être retirée en tout temps pour des raisons de force majeure. 2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel. Vestiaires, douches Alcool et tabac Modifications aux locaux, installations, terrains Sanctions administratives 12 541.00 Etat : 18.12.1984

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Art. 43 IV. PATINOIRE COMMUNALE

1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion de la patinoire communale et veille à son entretien. 2 Il s’assure de la collaboration d’un administrateur.

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Art. 44

1 Le Service des Sports établit chaque année, pour le mois d’août, un planning d’utilisation de la patinoire. 2 Il veille à ce qu’il y ait suffisamment d’heures réservées pour le patinage public.

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Art. 45

1 En principe, la glace est fabriquée vers le début du mois d’août. Elle est maintenue jusqu’à la période de Pâques. 2 Les dates exactes d’ouverture et de fermeture sont communiquées chaque année aux utilisateurs.

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Art. 46

Les utilisateurs réguliers sont : le public, les écoles du degré primaire de la Ville de Fribourg, l’Université de Fribourg, le HC Fribourg-Gottéron, le Club de patinage de Fribourg, le Curling-club. Gestion et entretien Planning d’utilisation Fermeture annuelle Utilisateurs réguliers (énumération)

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Art. 47 Etat : 18.12.1984 220.1 13

1 Les écoles autres que celles du degré primaire de la Ville de Fribourg ainsi que toute société, club ou groupement intéressés peuvent, sur demande, disposer exclusivement de la patinoire dans la mesure de la place disponible. 2 Les demandes de réservation doivent être adressées au Service des Sports ou à l’administrateur de la patinoire au moins 15 jours avant la date désirée. 3 Pour des réservations de plus d’un demi-jour, les utilisateurs adressent leur demande au moins deux mois avant la manifestation.

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Art. 48

L’article 47 al. 2 et 3 est applicable aux utilisateurs réguliers qui désirent disposer de la patinoire en dehors des heures qui sont réservées.

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Art. 49

1 La mise à disposition de la glace fait l’objet d’une location dont le prix est fixé par un tarif édicté par le Conseil communal. Il en est de même d’autres prestations, telles que la mise à disposition de casiers. 2 L’article 51 est applicable.

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Art. 50

Des arrangements spéciaux de location peuvent être établis par convention avec les différents utilisateurs réguliers Utilisateurs occasionnels Réservations particulières Tarifs Arrangements spéciaux 14 541.00 Etat : 18.12.1984 ou avec tout autre utilisateur dans la mesure où ce dernier organise une manifestation avec public.

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Art. 51

1 Sauf arrangement spécial, le nettoyage des emplacements du public est exécuté par le personnel communal. 2 Les frais inhérents à ces travaux sont facturés aux intéressés en plus de la location de la glace.

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Art. 52

1 Les organisateurs de manifestations avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police à l’intérieur et à l’extérieur de la patinoire, notamment pour le parcage des véhicules. 2 Si la collaboration des instances officielles se révèle nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.

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Art. 53

Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite dans la patinoire et à ses abords immédiats.

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Art. 54

1 Sauf autorisation spéciale accordée par le Service des Sports, aucun stand de vente de produits alimentaires ou autres ne peut être tenu à l’intérieur du bâtiment de la patinoire ou à ses abords immédiats. Nettoyage Mesure de police Alcool et tabac Stands de vente Etat : 18.12.1984 220.1 15 2 Les autres dispositions légales ou réglementaires cantonales ou communales, notamment en matière de patente sont réservées.

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Art. 55

Les sociétés, clubs ou groupements qui utilisent des locaux veillent, à ce qu’ils soient maintenus en état de propreté et sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer.

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Art. 56

Toute déprédation commise aux installations ou au matériel doit être signalée immédiatement à l’administrateur de la patinoire ou au Service des Sports. Les frais de réparation sont supportés par le locataire ou la personne responsable.

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Art. 57

Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications aux locaux et installations, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.

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Art. 58

1 L’autorisation d’utiliser les locaux, les installations ou la surface de glace peut être retirée en tout temps pour des raisons de force majeure. 2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel. Dommages a) responsabilité b) frais de réparation Modifications aux locaux et installations Sanctions administratives 16 541.00 Etat : 18.12.1984 3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la fréquentation des membres d’un club, société ou groupement est insuffisante pendant les heures qui leur sont réservées. V. AUTRES LOCAUX ET INSTALLATIONS

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Art. 59 SPORTIVES

1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des locaux et des installations sportives et veille à leur entretien en collaboration avec la Direction de l’Edilité. 2 Il s’assure la collaboration de concierges.

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Art. 60

Chaque société, groupement ou club désigne un responsable des locaux et installations et en communique le nom et l’adresse au Service des Sports.

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Art. 61

L’horaire d’occupation établi par le Service des Sports doit être strictement observé.

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Art. 62

Les locaux doivent être libérés à 22.00 heures au plus tard. Des dérogations temporaires peuvent être accordées par le Service des Sports. Gestion et entretien Responsable d’équipe Horaire d’occupation

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Art. 63 Etat : 18.12.1984 220.1 17

1 Les sociétés, groupements ou clubs qui utilisent les locaux veillent à leur propreté et sont responsable des dommages qu’ils peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux engins, aux installations ainsi qu’aux abords immédiats des salles. Les dégâts éventuels doivent être annoncés immédiatement au concierge ou au Service des Sports. Les frais de remise en état sont supportés par la société, club, groupement ou la personne responsable. 2 Si l’état des locaux nécessite l’intervention répétée du concierge, les prestations de ce dernier sont facturées à l’utilisateur.

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Art. 64

Le responsable désigné par la société, groupement ou club est chargé de la fermeture des robinets de douches après emploi et de l’extinction des lumières.

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Art. 65

Seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation.

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Art. 66

Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications aux locaux et installations, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports. Dommages Douches, lumières Chauffage et ventilation (accès) Modifications aux locaux et installations 18 541.00 Etat : 18.12.1984

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Art. 67

Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite dans les locaux mis à disposition et à leurs abords immédiats.

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Art. 68

Les clés d’entrée des locaux sont remises aux utilisateurs qui devront les rendre dès la fin de la jouissance des locaux.

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Art. 69

1 L’autorisation d’utiliser les locaux peut être retirée en tout temps pour raisons de force majeure. 2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel. 3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la fréquentation des membres d’une société, groupement ou club est insuffisante pendant les heures qui leur sont réservées.

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Art. 70

1 Le règlement d’utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l’Ecole secondaire de Jolimont du 18 mars 1975 est abrogé en tant qu’il concerne les halles de gymnastique et de sport. 2 Le tarif pour l’utilisation des halles de gymnastique est abrogé, à l’exception du point C. Alcool et tabac Clés Sanctions administratives Abrogations

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Art. 71 Etat : 18.12.1984 220.1 19

1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur. 2 Il peut être consulté au secrétariat communal par quiconque justifie d’un intérêt (art. 84 al. 3 de la loi sur les communes). Arrêté par le Conseil communal de la Ville de Fribourg, le 18 décembre 1984 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG Le Secrétaire : A. DUBEY Le Syndic : C. SCHORDERET Entrée en vigueur

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