Fribourg (city) · 220-1 · communal act
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Le présent règlement a pour but de régler : a) les conditions auxquelles la Commune de Fribourg met à disposition de tiers les installations sportives qui sont sa propriété ; b) les obligations incombant aux utilisateurs.
Propose a change1 En règle générale, seuls les sociétés, les clubs et groupements régulièrement constitués et affiliés aux fédérations suisses ou cantonales et à l’Union des Sociétés sportives de la Ville de Fribourg peuvent être autorisés à utiliser les installations sportives propriété de la Commune de Fribourg. But Utilisateurs 2 541.00 Etat : 18.12.1984 2 Les autorisations sont données par le Service des Sports.
Propose a changeL’accès aux installations est interdit aux personnes étrangères aux sociétés, clubs et groupements. Le Service des Sports peut, en tout temps, exiger l’état nominatif des membres et les statuts desdites sociétés.
Propose a change1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des salles et veille à leur entretien en collaboration avec la Direction de l’Edilité. 2 Il s’assure la collaboration des concierges.
Propose a change1 Les salles de sports sont mises à disposition des sociétés en dehors des leçons données dans le cadre des écoles et selon l’horaire approuvé par le Conseil communal. 2 Elles seront fermées à toutes utilisations durant les vacances scolaires et les jours de fête. Elles seront également fermées les veilles de fête à partir de 16.00 heures. Accès aux installations Gestion et entretien Principe d’utilisation
Propose a changeLes demandes de réservation doivent être adressées auprès du Service des Sports qui tient à jour le planning d’occupation de toutes les salles.
Propose a changePour des réservations du samedi et du dimanche, les demandes sont adressées au Service des Sports au moins deux mois avant la date désirée.
Propose a changeLes utilisateurs réguliers qui désirent disposer occasionnellement d’une salle de sports en dehors des heures qui leur sont réservées, sont tenus d’en faire la demande auprès du Service des Sports au moins 15 jours avant la date désirée.
Propose a changeLes sociétés, clubs et groupements qui disputent des rencontres de championnats ou autres dans une salle de sports doivent, au début de chaque saison, transmettre pour réservation le calendrier des manifestations au Service des Sports.
Propose a change1 L’utilisation des salles de sports les samedi et dimanche, donne lieu à une location selon le tarif décidé par le Conseil communal. Réservations a) en général b) fin de semaine c) cas particulier d) calendrier des manifestations Location 4 541.00 Etat : 18.12.1984 2 Lors de manifestation avec public, un montant supplémentaire de Fr. 25,-- par jour ou par manifestation est en outre exigé. 3 Les montants sont versés spontanément au concierge, au plus tard à l’issue de la manifestation.
Propose a change1 Si le concierge est sollicité pour la mise en place ou le rangement de mobilier, d’engins ou de matériel, il facture en outre ses prestations sur la base du tarif/horaire officiel appliqué par la Commune. 2 Les montants sont versés directement au concierge.
Propose a changeDes arrangements spéciaux de location peuvent être établis par convention avec des sociétés, clubs ou groupements qui organisent régulièrement des manifestations avec public.
Propose a change1 Le nettoyage des salles après les manifestations est exécuté par le concierge. Les frais sont compris dans le prix de location (art. 10). 2 L’article 11 est réservé. Prestations payantes du concierge Arrangements spéciaux Nettoyage
Propose a change1 Les organisateurs de manifestations avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police à l’intérieur et à l’extérieur des salles de sports, notamment pour le parcage des véhicules. 2 Si la collaboration des instances officielles se révèle nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.
Propose a changeLes organisateurs sont tenus en particulier : a) d’interdire de fumer dans les salles ; b) d’interdire aux spectateurs de pénétrer sur l’aire de jeu ; c) d’interdire aux spectateurs d’accéder aux vestiaires, aux locaux de service et techniques.
Propose a changeToute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite dans les locaux mis à disposition et à leurs abords immédiats.
Propose a changeL’horaire d’occupation doit être strictement observé et tous les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.00 heures, sauf arrangements spéciaux pour les manifestations avec public. Mesures de police Interdictions Alcool et tabac Horaire d’occupation 6 541.00 Etat : 18.12.1984
Propose a changeLes minimes, pupilles, pupillettes et juniors ne peuvent pénétrer dans les locaux sans la présence de leur moniteur ou entraîneur.
Propose a changeLes usagers des salles doivent être chaussés de pantoufles de gymnastique ou de jeu, utilisées exclusivement en salles.
Propose a changeLes jeux susceptibles de causer des dommages aux locaux sont interdits.
Propose a changeLes sociétés, clubs ou groupements qui utilisent les locaux veillent à leur propreté et sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux engins, aux installations ainsi qu’aux abords immédiats des salles. Les dégâts éventuels doivent être annoncés immédiatement au concierge ou au Service des Sports.
Propose a changeLes frais de réparation des déprédations commises sont supportés par la société, club, groupement ou la personne responsable. Minimes, pupilles, etc. Chaussures Jeux Dommages a) responsabilité b) frais de réparation
Propose a changeLes engins et le matériel utilisés doivent être remis en place à la fin de chaque séance.
Propose a changeAucun utilisateur ne peut apporter des modifications aux locaux et installations, par exemple en installant un meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord préalable du Service des Sports.
Propose a changeSeul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation.
Propose a change1 L’autorisation d’utiliser des locaux peut être retirée en tout temps pour raison de force majeure. 2 Il en est de même en cas de contravention au présent règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du personnel. 3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la société, le club ou le groupement comptent moins de dix membres. Remise en place Modifications aux locaux et installations Chauffage et ventilation (accès) Sanctions administratives 8 541.00 Etat : 18.12.1984
Propose a change1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des terrains de football, propriété de la Commune et veille à leur entretien. 2 Il s’assure de la collaboration de gardiens.
Propose a change1 En règle générale, seuls les clubs régulièrement constitués et affiliés à l’AFF et à l’ASF (utilisateurs réguliers) peuvent être autorisés par le Service des Sports à utiliser régulièrement les terrains de football. 2 Le Service des Sports peut, occasionnellement, autorisé une société, un club ou un groupement à utiliser un ou plusieurs terrains. Il informe immédiatement l’utilisateur régulier du ou des terrains mis à disposition, de la date et de l’heure d’utilisation. 3 Les clubs qui désirent qu’une de leurs équipes puisse jouer occasionnellement sur un autre terrain que celui qui leur est réservé habituellement adressent une demande au Service des Sports au moins 15 jours avant la date du match ou de l’entraînement.
Propose a changeLes utilisateurs réguliers ont droit à la disposition des installations qui leur sont attribuées pour les entraînements et pour les matches. Pour les autres utilisateurs, la mise à disposition est réglée de cas en cas. Gestion et entretien Utilisateurs Mise à disposition des installations
Propose a change1 Le gardien est compétent pour désigner aux clubs le ou les terrains qui peuvent être utilisés pour les entraînements et pour les matches. 2 Il le fera en tenant compte des conditions météorologiques et de l’état des pelouses. 3 En cas de doute, il se réfère au Service des Sports qui peut, le cas échéant, renvoyer matches ou entraînements.
Propose a change1 Les organisateurs de matches ou de toute autre manifestation avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police autour du terrain et à ses abords, notamment pour le parcage des véhicules. 2 Si la collaboration des instances officielles se révèle nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.
Propose a changeToute déprédation commise aux installations ou au matériel doit être immédiatement signalée au gardien ou au Service des Sports. Les frais de réparation sont supportés par le club ou la personne responsable.
Propose a changeEn cas d’utilisation abusive des terrains lors de mauvaises conditions météorologiques, la Commune se réserve le droit de facturer aux clubs les frais de remise en état. Principe d’utilisation Mesures de police Dommages Utilisation abusive 10 541.00 Etat : 18.12.1984
Propose a change1 La Commune met à disposition des utilisateurs tout le matériel nécessaire pour le marquage des terrains. 2 Les utilisateurs sont tenus de verser au gardien une indemnité de 20 francs pou chaque marquage.
Propose a changeLes utilisateurs occasionnels sont en outre tenus de verser une indemnité de 20 francs par utilisation, pour le nettoyage des vestiaires.
Propose a changeChaque année, certains terrains peuvent être fermés à toute utilisation durant l’été, pour permettre l’exécution des travaux d’entretien. Les clubs concernés en sont informés au moins un mois avant la date de fermeture.
Propose a changeLes frais d'éclairage des terrains ainsi que les frais d’exploitation des bâtiments-vestiaires sont pris en charge par la Commune.
Propose a changeSeul le gardien a accès aux commandes d’éclairage des terrains ou aux commandes de chauffage et de ventilation des vestiaires. Marquage Nettoyage des vestiaires Fermeture Frais d’éclairage et d’exploitation Eclairage, chauffage et ventilation (accès)
Propose a changeUn responsable désigné par chaque équipe est chargé de la fermeture des robinets de douches après l’emploi et de l’extinction des lumières dans les vestiaires.
Propose a changeToute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite autour du terrain et à ses abords immédiats.
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