Article 1 d’application
La présente ordonnance définit le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation.
Law
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
Jura · 413.254 · ordinance
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Contents: 10 provisions
10 provisions
Art. 2 Terminologie
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Participation à la
Art. 3 vie de l'école
L'enseignant est tenu de participer à toute activité qui concourt à la vie culturelle, pédagogique, sportive et administrative de l'école. Durée annuelle
Art. 4 de l'enseignement
La durée annuelle de l'enseignement, y compris les courses d'écoles d'une journée, les visites d'entreprises, les manifestations culturelles de l'école et les journées de sport, mais à l'exception des semaines de sport, des séjours linguistiques, des camps de ski et des voyages d'étude ou de diplôme qui se tiennent sur plusieurs jours, est fixée : a)5)7) à quarante-trois semaines à l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue; b) à trente-neuf semaines au lycée, à l'école de commerce et à l'école de culture générale; c) à trente-huit semaines pour les autres écoles du Centre jurassien d'enseignement et de formation. 413.254 Durée et nombre de périodes
Art. 5 enseignées
1 Une période d'enseignement dure 45 minutes, une demi-période 25 minutes. Les pauses et les récréations ne sont pas incluses. 2 L'horaire hebdomadaire complet au lycée, à l'école de commerce, à l'école de culture générale et dans une école supérieure est de vingt-trois périodes si l'enseignement est dispensé à des classes entières. Il est de vingt-cinq périodes si l'enseignement est dispensé par leçons individuelles ou par petits groupes de deux à cinq élèves. 3 Dans les autres écoles, sous réserve de l'alinéa suivant, l'horaire hebdomadaire complet est de vingt-six périodes. 4 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d’enseignement à plein temps est approximativement de mille sept cents heures. L'horaire annuel est validé par le chef du Service de la formation postobligatoire.5)7) Enseignant engagé à la période Art. 5a8) Puisqu'il n'effectue pas l'ensemble des tâches associées à l'enseignement au sens de l'article 48, alinéa 4, de la loi sur le personnel de l'Etat1), l'enseignant engagé à la période qui ne dispose pas de la totalité des formations requises par la description de la fonction voit son temps de travail réduit de 10 %. Leçons
Art. 6 supplémentaires
1 Le directeur de division peut, d'entente avec l'enseignant assumant un horaire complet, attribuer à celui-ci jusqu'à quatre leçons hebdomadaires supplémentaires. 2 L'accord du chef du Service de la formation postobligatoire doit être requis pour attribuer un nombre de leçons supplémentaires dépassant cette limite.7) 3 Les leçons supplémentaires ne sont pas rétribuées mais compensées sur une période maximale de trois ans. Allégement pour raison d'âge
Art. 7 a) dès 50 ans
1 Dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 50 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, est réduit d'une période. 413.254 2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite de 43 heures.7) b) dès 60 ans Art. 7a10) 1 En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 7 et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, est réduit de 2 périodes. 2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite de 86 heures. Art. 7b11) Modification de l'ordonnance concernant le programme horaire du corps
Art. 8 enseignant
L'ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du corps enseignant3) est modifiée comme il suit : TITRE Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants de la scolarité obligatoire Article 1 …4) Article 5, lettre c Abrogée Article 8, alinéa 2 Abrogé. 413.254 Clause
Art. 9 abrogatoire
Sont abrogés : 1. l'ordonnance du 6 décembre 1983 sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres du Centre jurassien d'enseignement et de formation; 2. l'ordonnance du 16 décembre 2008 concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura; 3. l'arrêté du 17 mars 1992 définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués. Entrée en
Art. 10 vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015. Delémont, le 11 novembre 2014 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean-Christophe Kübler 1) RSJU 173.11 2) RSJU 412.11 3) RSJU 410.252.1 4) Texte inséré dans ladite ordonnance 5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2016 6) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2016 7) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 18 janvier 2022 concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation, en vigueur depuis le 1er mars 2022 8) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 22 mars 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 9) Abrogé par l'article 5, alinéa 2, de l'ordonnance du 9 janvier 2024, réglant de manière provisoire l'allégement pour raison d'âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation, en vigueur depuis le 1er février 2024 jusqu'au 31 juillet 2026 (RSJU 410.252.11) 10) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 31 mars 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 11) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 31 mars 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026