Art. 1
… 1
Law
ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
Vaud · 172.43.1 · other
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4 provisions
Art. 2
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Art. 3
1 1 Les personnes qui perçoivent des suppléments de salaire ou indemnités mentionnés ci-après, au jour de l'entrée en vigueur de la modification du présent arrêté, continuent à voir ledit supplément de salaire ou ladite indemnité assuré à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Sont concernés les suppléments de salaire et indemnités suivants : - indemnité versée aux doyens des établissements secondaires cantonaux et communaux ; - indemnité de direction versée au directeur du Gymnase du soir ; - indemnité de doyen dans une école normale ou au Centre pour la formation complémentaire des maîtres ; - indemnité de directeur d'institut de l'Université de Lausanne ; 1 Modifié par le arrêté du 02.12.2015 entré en vigueur le 01.09.2016 - indemnité de doyen de l'enseignement professionnel ; - allocation liée au titre de "professeur" dans une école d'ingénieur. 2 …
Art. 4
1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.