Genève · J 3 05.12 · regulation
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Objet 1 Le présent règlement fixe les forfaits journaliers relatifs aux frais de traitements ambulatoires dispensés au sein des structures d’hôpitaux de jour des Hôpitaux universitaires de Genève. 2 Ces forfaits s'appliquent aux personnes non domiciliées dans le canton de Genève, soit aux patients extracantonaux, aux requérants d’asile attribués à un autre canton ainsi qu’aux ressortissants européens entrant dans le cadre des accords bilatéraux.
Forfaits journaliers Les forfaits journaliers au sens de l’article 1 sont les suivants : Structures d’hôpitaux de jour Tarifs Hospitalisation de jour au centre de thérapies brèves (CTB)* 699 fr. Hospitalisation de jour en psychiatrie adulte 699 fr. Hospitalisation de jour pour le traitement des addictions 699 fr. Hospitalisation de jour en psychiatrie enfants/adolescents 699 fr. Hospitalisation de jour à l'Unité de gériatrie communautaire (UGC) 531 fr. * Si le patient passe le jour et la nuit au sein d’un CTB, la facturation se fait selon le forfait hospitalier applicable.
Recours 1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994. 2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.
Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2012. rsGE J 3 05.12: Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux ... Source SILGENEVE PUBLIC, 2 RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur J 3 05.12 R fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève 24.07.2013 01.01.2012 Modifications : 1. a. : 4°cons., 5°cons. 20.03.2019 27.03.2019