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ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin

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Contents: 5 provisions
  1. Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  5. Art. 5

5 provisions

Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Sous la dénomination de «Fonds Henri Simon», il est constitué un fonds spécial de 20 000 francs, incorporé au rentier des secours publics, destiné à parfaire le paiement des frais d'hospitalisation dans un lit de l'Etat à Leysin, pour Vaudois tuberculeux indigents.

Art. 2

1 Les revenus du capital de 20 000 francs seront affectés en tout ou partie aux frais d'entretien d'un malade à Leysin. Le solde disponible éventuel pourra être capitalisé.

Art. 3

1 Le Département des finances est chargé de la gérance du rentier et le Département de l'intérieur [A] de l'administration du fonds. [A]

Art. 4 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Le système actuellement en vigueur pour l'admission dans les lits d'Etat, à Leysin, est applicable par analogie aux bénéficiaires du «Lit Henri Simon».

Art. 5

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1933.

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