Laws of Luxembourg

1,134 acts found

• Convention collective des salariés de l'État.Luxembourg · other
• Cours et TribunauxLuxembourg · other
• CultesLuxembourg · other
• Décret impérial du 3 janvier 1813 contenant les dispositions de police relatives à l'exploitation des mines.Luxembourg · other
• Deuxième ordonnance d'exécution du 16 novembre 1943 relative à la loi sur l'impôt commercial (Zweite Verordnung über die Erhebung der Gewerbesteuer in vereinfachter Form).Luxembourg · decree
• Dritte Verordnung zur Durchführung des Gewerbesteuergesetzes Vom 31. Januar 1940.\nOrdonnance d’exécution du 31 janvier 1940 relative à la loi de l’impôt commercial communal.Luxembourg · decree
• Élections législatives, européennes et communalesLuxembourg · other
• Expropriation pour cause d'utilité publiqueLuxembourg · other
• GouvernementLuxembourg · other
• Institut national d'administration publiqueLuxembourg · other
• Listes des candidats en vue des élections pour le renouvellement de la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2025.Luxembourg · decree
• LogementLuxembourg · other
• Loi communale du 13 décembre 1988.Luxembourg · statute
• Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.Luxembourg · statute
• Loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.Luxembourg · statute
• Loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications.Luxembourg · statute
• Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.Luxembourg · statute
• Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales.Luxembourg · statute
• Loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant \n1° la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; \n2° la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; \n3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'ÉtatLuxembourg · statute
• Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg.Luxembourg · statute
• Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.Luxembourg · statute
• Loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers.Luxembourg · statute
• Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire.Luxembourg · statute
• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat.Luxembourg · statute
• Loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles.Luxembourg · statute
• Loi du 10 juillet 2020 portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.Luxembourg · statute
• Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire.Luxembourg · statute
• Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.Luxembourg · statute
• Loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances.Luxembourg · statute
• Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et\n- portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE\n- portant modification de:\n - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier\n - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme\n - la loi du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance\n - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux\n - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers\n - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif\n - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier\n- la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale de Luxembourg\n - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances\n- portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.Luxembourg · statute
• Loi du 10 novembre 2010 relative aux recours en matière de marchés publics et d’attribution de contrats de concession.Luxembourg · statute
• Loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.Luxembourg · statute
• Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.Luxembourg · statute
• Loi du 11 février 2022 portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.Luxembourg · statute
• Loi du 11 janvier 1989 réglant la commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.Luxembourg · statute
• Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.Luxembourg · statute
• Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping.Luxembourg · statute
• Loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise.Luxembourg · statute
• Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (SPF).Luxembourg · statute
• Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes.Luxembourg · statute
• Loi du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.Luxembourg · statute
• Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut Viti-Vinicole.Luxembourg · statute
• Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d’une chambre des fonctionnaires et employés publics.Luxembourg · statute
• Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux.Luxembourg · statute
• Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et \n- portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; \n- portant modification: \n- de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; \n- de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés; \n- de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR); \n- de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep); \n- de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; \n- de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; \n- de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; \n- de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; \n- de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; \n- de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; \n- du Code de commerce; \n- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; \n- de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial; \n- de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934; \n- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs; \n- de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.Luxembourg · statute
• Loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant:\n a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat\n b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances.Luxembourg · statute
• Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École nationale pour adultes.Luxembourg · statute
• Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.Luxembourg · statute
• Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers.Luxembourg · statute
• Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.Luxembourg · statute