Law
Laws of Neuchâtel
The law of these places applies here too: Confederation
822 acts found
- Règlement d'exécution de la loi sur le cinémaNeuchâtel · 933.401 · regulation
- Arrêté concernant l'aide au cinémaNeuchâtel · 933.402 · other
- Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographiqueNeuchâtel · 933.402.1 · other
- Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisseNeuchâtel · 933.515 · intercantonal agreement
- Convention romande sur les jeux d’argentNeuchâtel · 933.517 · intercantonal agreement
- Loi sur la police du commerceNeuchâtel · 941.01 · statute
- Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieuxNeuchâtel · 941.2 · statute
- Loi sur le dimanche et les jours fériésNeuchâtel · 941.02 · statute
- Règlement de police du commerceNeuchâtel · 941.010 · regulation
- Loi sur les heures d'ouverture des commercesNeuchâtel · 941.011 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commercesNeuchâtel · 941.011.1 · regulation
- Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériésNeuchâtel · 941.020 · other
- Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-FondsNeuchâtel · 941.20 · regulation
- Loi sur la prostitution et la pornographieNeuchâtel · 941.70 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographieNeuchâtel · 941.71 · regulation
- Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitutionNeuchâtel · 941.72 · other
- Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm)Neuchâtel · 944.151 · regulation
- Règlement concernant les substances explosiblesNeuchâtel · 944.161 · regulation
- Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaireNeuchâtel · 961.1 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaireNeuchâtel · 961.10 · regulation
- Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaireNeuchâtel · 961.102 · other
- Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développementNeuchâtel · 991 · statute