Law
Laws of Neuchâtel
The law of these places applies here too: Confederation
822 acts found
- Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agricultureNeuchâtel · 913.10 · regulation
- Décret concernant le statut du site de CernierNeuchâtel · 915.20 · decree
- Loi sur la viticultureNeuchâtel · 916.120 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur la viticultureNeuchâtel · 916.120.0 · regulation
- Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par dronesNeuchâtel · 916.120.6 · regulation
- arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024Neuchâtel · 916.120.7 · other
- Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025Neuchâtel · 916.120.8 · other
- Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurellesNeuchâtel · 916.120.9 · regulation
- Règlement concernant la protection des végétauxNeuchâtel · 916.201 · regulation
- Règlement concernant la production animaleNeuchâtel · 916.310.0 · regulation
- Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitièreNeuchâtel · 916.322.1 · intercantonal agreement
- Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieusesNeuchâtel · 916.420.2 · regulation
- Règlement concernant la police sanitaire des animauxNeuchâtel · 916.421 · regulation
- Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizootiesNeuchâtel · 916.421.32 · other
- Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootieNeuchâtel · 916.421.34 · other
- Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animauxNeuchâtel · 916.421.35 · regulation
- Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officielsNeuchâtel · 916.421.320 · other
- Règlement concernant la police sanitaire des abeillesNeuchâtel · 916.423 · regulation
- Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchersNeuchâtel · 916.423.10 · other
- Loi concernant l'élimination des déchets animauxNeuchâtel · 916.510 · statute
- Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animauxNeuchâtel · 916.510.1 · other
- Loi cantonale sur les forêtsNeuchâtel · 921.1 · statute
- Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêtsNeuchâtel · 921.10 · regulation
- Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privéesNeuchâtel · 921.101 · other
- Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêtsNeuchâtel · 921.101.0 · other
- Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissementsNeuchâtel · 921.101.1 · other
- Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêtNeuchâtel · 921.109 · other
- Loi sur la faune sauvageNeuchâtel · 922.10 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvageNeuchâtel · 922.101 · regulation
- Règlement de chasseNeuchâtel · 922.101.1 · regulation
- Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illiciteNeuchâtel · 922.101.2 · other
- Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invitésNeuchâtel · 922.101.3 · other
- Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernièreNeuchâtel · 922.106 · other
- Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasseNeuchâtel · 922.511 · intercantonal agreement
- Concordat concernant la chasse sur le lac de NeuchâtelNeuchâtel · 922.521 · intercantonal agreement
- Loi sur la faune aquatiqueNeuchâtel · 923.10 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatiqueNeuchâtel · 923.101 · regulation
- Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la ThielleNeuchâtel · 923.512 · intercantonal agreement
- Concordat sur la pêche dans le lac de NeuchâtelNeuchâtel · 923.520 · intercantonal agreement
- Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024Neuchâtel · 923.521 · intercantonal agreement
- Loi sur l’utilisation du sous-solNeuchâtel · 931.1 · statute
- Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-TraversNeuchâtel · 931.12 · regulation
- Loi sur les établissements publicsNeuchâtel · 933.10 · statute
- Loi sur l'appui au développement touristiqueNeuchâtel · 933.20 · statute
- Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirsNeuchâtel · 933.40 · statute
- Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argentNeuchâtel · 933.52 · statute
- Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argentNeuchâtel · 933.53 · regulation
- Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au sonNeuchâtel · 933.103 · other
- Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au sonNeuchâtel · 933.103.01 · other
- Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristiqueNeuchâtel · 933.201 · regulation