Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Loi sur l'organisation scolaireNeuchâtel · 410.10 · statute
• Loi concernant les autorités scolairesNeuchâtel · 410.23 · statute
• Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolairesNeuchâtel · 410.82 · statute
• Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.101 · regulation
• Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialiséeNeuchâtel · 410.102 · intercantonal agreement
• Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.105 · other
• Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)Neuchâtel · 410.106 · other
• Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.107 · other
• Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.108 · other
• Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisésNeuchâtel · 410.109 · other
• Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.111 · other
• Loi sur l'enseignement secondaire supérieurNeuchâtel · 410.131 · statute
• Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieurNeuchâtel · 410.131.0 · decree
• Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoireNeuchâtel · 410.131.5 · other
• Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spécialeNeuchâtel · 410.131.6 · regulation
• Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasialeNeuchâtel · 410.132 · intercantonal agreement
• Concordat sur la coordination scolaireNeuchâtel · 410.181 · intercantonal agreement
• Convention concernant le changement de domicile des élèvesNeuchâtel · 410.190 · intercantonal agreement
• Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèvesNeuchâtel · 410.191 · intercantonal agreement
• Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicileNeuchâtel · 410.192.0 · intercantonal agreement
• Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientationNeuchâtel · 410.194 · other
• Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoireNeuchâtel · 410.240 · other
• Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privéNeuchâtel · 410.241 · other
• Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.242 · other
• Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoireNeuchâtel · 410.246 · regulation
• Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.247 · other
• Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.313.1 · other
• Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.420.12 · other
• Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.510.1 · other
• Arrêté relatif à l'intégration d'un-e élève externe dans la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.510.2 · other
• Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.512.3 · other
• Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.517.1 · other
• Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1Neuchâtel · 410.522 · other
• Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.523 · regulation
• Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.524 · other
• Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du cantonNeuchâtel · 410.610 · other
• Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolairesNeuchâtel · 410.610.2 · other
• Loi sur l'orientation scolaire et professionnelleNeuchâtel · 410.810 · statute
• Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelleNeuchâtel · 410.810.3 · regulation
• Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricitéNeuchâtel · 410.831 · other
• Arrêté concernant l'orthophonieNeuchâtel · 410.840 · other
• Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédieNeuchâtel · 410.841 · other
• Arrêté concernant la médecine scolaireNeuchâtel · 410.860 · other
• Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoireNeuchâtel · 410.860.14 · other
• Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignementNeuchâtel · 411.02 · intercantonal agreement
• Règlement général des lycées cantonauxNeuchâtel · 411.11 · regulation
• Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)Neuchâtel · 411.110 · regulation
• Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d’école de culture généraleNeuchâtel · 411.126.0 · intercantonal agreement
• Loi sur la formation professionnelleNeuchâtel · 414.10 · statute
• Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelleNeuchâtel · 414.11 · decree