Law
Laws of Neuchâtel
The law of these places applies here too: Confederation
822 acts found
- Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelleNeuchâtel · 414.110 · regulation
- Règlement général des filières de maturité professionnelleNeuchâtel · 414.110.1 · regulation
- Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâteloisNeuchâtel · 414.110.01 · regulation
- Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du cantonNeuchâtel · 414.110.02 · other
- Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipéeNeuchâtel · 414.110.2 · regulation
- Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de NeuchâtelNeuchâtel · 414.110.03 · other
- Arrêté concernant le financement des formations en compétences de baseNeuchâtel · 414.110.06 · other
- Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâteloisNeuchâtel · 414.110.07 · other
- Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâteloisNeuchâtel · 414.110.14 · regulation
- Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transitionNeuchâtel · 414.110.14.1 · regulation
- Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein tempsNeuchâtel · 414.110.15 · regulation
- Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialiséeNeuchâtel · 414.110.16 · regulation
- Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâteloisNeuchâtel · 414.110.21 · regulation
- Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE)Neuchâtel · 414.110.160 · regulation
- Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitairesNeuchâtel · 414.110.171 · regulation
- Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnelNeuchâtel · 414.111 · statute
- Règlement d’application de la loi instituant un fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnelNeuchâtel · 414.111.0 · regulation
- Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniquesNeuchâtel · 414.111.2 · decree
- Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniquesNeuchâtel · 414.111.3 · other
- Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022Neuchâtel · 414.111.10 · other
- Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelleNeuchâtel · 414.112 · statute
- Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelleNeuchâtel · 414.112.0 · regulation
- Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)Neuchâtel · 414.195 · other
- Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieuresNeuchâtel · 414.210 · intercantonal agreement
- Règlement général concernant les filières ESNeuchâtel · 414.212 · regulation
- Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelleNeuchâtel · 414.231.0 · statute
- Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)Neuchâtel · 414.231.01 · regulation
- Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ESNeuchâtel · 414.293 · regulation
- Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobilesNeuchâtel · 414.321.3 · regulation
- Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelleNeuchâtel · 414.680 · other
- Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'étudesNeuchâtel · 415.11 · intercantonal agreement
- Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelleNeuchâtel · 415.516 · other
- Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)Neuchâtel · 416.67 · decree
- Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)Neuchâtel · 416.68 · intercantonal agreement
- Loi sur l’Université de NeuchâtelNeuchâtel · 416.100 · statute
- Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de NeuchâtelNeuchâtel · 416.101.1 · other
- Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'UniversitéNeuchâtel · 416.103 · other
- Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'UniversitéNeuchâtel · 416.103.1 · other
- Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’UniversitéNeuchâtel · 416.109 · other
- Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de NeuchâtelNeuchâtel · 416.110 · regulation
- Règlement de la Cité des étudiantsNeuchâtel · 416.192 · regulation
- Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitairesNeuchâtel · 416.612 · intercantonal agreement
- Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écolesNeuchâtel · 416.613 · intercantonal agreement
- Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt communNeuchâtel · 416.622 · intercantonal agreement
- Convention-cadre relative à la coordination universitaire romandeNeuchâtel · 416.632 · intercantonal agreement
- Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romandeNeuchâtel · 416.632.1 · intercantonal agreement
- Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et NeuchâtelNeuchâtel · 416.633.2 · intercantonal agreement
- Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)Neuchâtel · 416.633.3 · statute
- Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentaleNeuchâtel · 416.634 · intercantonal agreement
- Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SONeuchâtel · 416.634.200 · intercantonal agreement