Law
Laws of Neuchâtel
The law of these places applies here too: Confederation
822 acts found
- Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005Neuchâtel · 416.634.300 · intercantonal agreement
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)Neuchâtel · 416.640 · intercantonal agreement
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialiséesNeuchâtel · 416.641 · intercantonal agreement
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturitéNeuchâtel · 416.642 · intercantonal agreement
- Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SONeuchâtel · 416.651.0 · intercantonal agreement
- Loi sur le sportNeuchâtel · 417.10 · statute
- Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)Neuchâtel · 417.103 · other
- Règlement du sport scolaire facultatifNeuchâtel · 417.105 · regulation
- Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportivesNeuchâtel · 417.106 · other
- Loi sur les aides à la formationNeuchâtel · 418.10 · statute
- Règlement d’application de la loi sur les aides à la formationNeuchâtel · 418.110 · regulation
- Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formationNeuchâtel · 418.110.0 · other
- Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.Neuchâtel · 441.0 · decree
- Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la populationNeuchâtel · 442.15 · other
- Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacantsNeuchâtel · 442.17 · other
- Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels ou commerciaux vacantsNeuchâtel · 442.18 · other
- Loi sur l'archivageNeuchâtel · 442.20 · statute
- Règlement d'exécution de la loi sur l'archivageNeuchâtel · 442.23 · regulation
- Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivageNeuchâtel · 442.24 · other
- Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèquesNeuchâtel · 442.41 · statute
- Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communalesNeuchâtel · 442.411 · regulation
- Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiquesNeuchâtel · 451.01 · statute
- Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littératureNeuchâtel · 451.02 · intercantonal agreement
- Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiquesNeuchâtel · 451.03 · regulation
- Loi sur la formation musicaleNeuchâtel · 451.20 · statute
- Règlement d’application de la loi sur la formation musicale cantonaleNeuchâtel · 451.21 · regulation
- Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnementNeuchâtel · 461.05 · other
- Arrêté concernant le radonNeuchâtel · 461.08 · other
- Loi sur la protection de la natureNeuchâtel · 461.10 · statute
- Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la floreNeuchâtel · 461.12 · other
- Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseauNeuchâtel · 461.13 · regulation
- Décret concernant la protection de biotopesNeuchâtel · 461.21 · decree
- Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturelNeuchâtel · 461.30 · statute
- Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agricultureNeuchâtel · 461.031 · other
- Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la natureNeuchâtel · 461.100 · regulation
- Arrêté concernant la protection des escargotsNeuchâtel · 461.102 · other
- Arrêté concernant la protection de la floreNeuchâtel · 461.105 · other
- Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolinesNeuchâtel · 461.106 · other
- Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturelsNeuchâtel · 461.107 · other
- Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturelNeuchâtel · 461.301 · regulation
- Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologieNeuchâtel · 461.301.1 · other
- Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de NeuchâtelNeuchâtel · 461.301.2 · other
- Décret concernant la protection des sites naturels du cantonNeuchâtel · 461.303 · decree
- Décret concernant la conservation des blocs erratiquesNeuchâtel · 461.304 · decree
- Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animauxNeuchâtel · 465.0 · statute
- Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animauxNeuchâtel · 465.01 · regulation
- Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétributionNeuchâtel · 501.3 · statute
- Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaireNeuchâtel · 501.31 · other
- Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaireNeuchâtel · 501.32 · other
- Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militairesNeuchâtel · 501.33 · other