Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaireNeuchâtel · 501.312 · other
• Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de NeuchâtelNeuchâtel · 503.1 · regulation
• Décret concernant les sociétés de tirNeuchâtel · 503.3 · decree
• Arrêté relatif à l'installation de places de tirNeuchâtel · 503.5 · other
• Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit arméNeuchâtel · 510.1 · other
• Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civileNeuchâtel · 521.1 · statute
• Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civileNeuchâtel · 521.10 · regulation
• Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIPNeuchâtel · 521.11 · regulation
• Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de NeuchâtelNeuchâtel · 521.16 · other
• Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civileNeuchâtel · 521.100 · other
• Arrêté concernant le service sanitaire coordonnéNeuchâtel · 527.1 · other
• Arrêté sur l'approvisionnement économique du paysNeuchâtel · 542.1 · other
• Loi sur la policeNeuchâtel · 561.1 · statute
• Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romandeNeuchâtel · 561.3 · intercantonal agreement
• Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violenceNeuchâtel · 561.4 · intercantonal agreement
• Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en SuisseNeuchâtel · 561.5 · intercantonal agreement
• Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions gravesNeuchâtel · 561.6 · intercantonal agreement
• Règlement d'exécution de la loi sur la policeNeuchâtel · 561.10 · regulation
• Arrêté fixant le tarif des émoluments de la policeNeuchâtel · 561.11 · other
• Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgenceNeuchâtel · 561.12 · other
• Arrêté concernant les dispositifs d'alarmesNeuchâtel · 561.13 · other
• Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre publicNeuchâtel · 561.14 · other
• Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportivesNeuchâtel · 561.15 · statute
• Règlement sur l'usage des armes par la policeNeuchâtel · 561.100 · regulation
• Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesNeuchâtel · 561.160 · regulation
• Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesNeuchâtel · 561.160.0 · intercantonal agreement
• Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesNeuchâtel · 561.160.1 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportivesNeuchâtel · 561.161 · regulation
• Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieusesNeuchâtel · 564.1 · statute
• Loi sur les sépultures (inhumation gratuite)Neuchâtel · 565.1 · statute
• Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépulturesNeuchâtel · 565.12 · other
• Concordat sur les entreprises de sécuritéNeuchâtel · 568.10 · intercantonal agreement
• Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécuritéNeuchâtel · 568.100 · other
• Loi sur les finances de l'Etat et des communesNeuchâtel · 601 · statute
• Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des CommunesNeuchâtel · 601.0 · regulation
• Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'EtatNeuchâtel · 601.02 · other
• Loi sur le contrôle des financesNeuchâtel · 601.3 · statute
• Loi sur les subventionsNeuchâtel · 601.8 · statute
• Règlement du service financierNeuchâtel · 601.30 · regulation
• Règlement sur le contrôle des financesNeuchâtel · 601.50 · regulation
• Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des financesNeuchâtel · 601.51 · other
• Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCFNeuchâtel · 601.52 · other
• Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publicsNeuchâtel · 601.70 · statute
• Accord intercantonal sur les marchés publicsNeuchâtel · 601.71 · intercantonal agreement
• Loi sur les marchés publicsNeuchâtel · 601.72 · statute
• Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publicsNeuchâtel · 601.73 · other
• Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la constructionNeuchâtel · 601.74 · other
• Règlement d'exécution de la loi sur les subventionsNeuchâtel · 601.80 · regulation
• Accord intercantonal sur les marchés publicsNeuchâtel · 601.710 · intercantonal agreement
• Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publicsNeuchâtel · 601.720 · regulation