Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- LOI sur la forme des lois et décretsVaud · 170.52 · statute
- LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtésVaud · 170.53 · statute
- RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électroniqueVaud · 170.54.1 · regulation
- DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de VaudVaud · 170.551 · decree
- LOI sur le Grand ConseilVaud · 171.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand ConseilVaud · 171.01.1 · regulation
- ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022Vaud · 171.05.1 · other
- DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027Vaud · 171.013 · decree
- DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027Vaud · 171.015 · decree
- DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027Vaud · 171.017 · decree
- DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospectiveVaud · 172.117_2020 · decree
- LOI sur le personnel de l'Etat de VaudVaud · 172.31 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de VaudVaud · 172.31.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la formation continueVaud · 172.31.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur la Commission paritaireVaud · 172.31.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur les commissions du personnelVaud · 172.31.4 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrageVaud · 172.31.5 · regulation
- RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonaleVaud · 172.31.6 · regulation
- RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de VaudVaud · 172.31.7 · regulation
- RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonaleVaud · 172.31.8 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de VaudVaud · 172.41.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporationsVaud · 172.41.1.1 · other
- LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de VaudVaud · 172.43 · statute
- ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de VaudVaud · 172.43.1 · other
- LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnelVaud · 172.45 · statute
- LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départementsVaud · 172.55 · statute
- RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrativeVaud · 172.55.1 · regulation
- LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestationsVaud · 172.56 · statute
- RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoiseVaud · 172.57.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de NeuchâtelVaud · 172.58.1.1 · other
- RÈGLEMENT relatif à l'informatique cantonaleVaud · 172.62.1 · regulation
- LOI sur la protection des données personnellesVaud · 172.65 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnellesVaud · 172.65.1 · regulation
- LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’EtatVaud · 172.67 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'EtatVaud · 172.67.1 · regulation
- LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénalVaud · 172.68 · statute
- RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de LausanneVaud · 172.71.1 · regulation
- RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'AventicumVaud · 172.73.1 · regulation
- ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de VaudVaud · 172.76.1 · other
- LOI sur l'organisation du Conseil d'EtatVaud · 172.115 · statute
- ARRÊTÉ sur les commissionsVaud · 172.115.5 · other
- DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027Vaud · 172.117 · decree
- RÈGLEMENT sur la Commission de prospectiveVaud · 172.117.1 · regulation
- LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'EtatVaud · 172.125 · statute
- LOI sur les préfets et les préfecturesVaud · 172.165 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfecturesVaud · 172.165.1 · regulation
- ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfecturesVaud · 172.165.5 · other
- RÈGLEMENT sur les départements de l'administrationVaud · 172.215.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administrationVaud · 172.215.1.1 · other
- ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de VaudVaud · 172.215.5 · other