1 Les présentes directives s'appliquent à la construction
et à l'équipement des installations pour les écoles maternelles, primaires
et secondaires.
2 Elles complètent les prescriptions de l'ordonnance et servent de
référence pour la détermination du subventionnement des installations
scolaires tel qu'il est prévu par le décret.
CHAPITRE II : Prescriptions valables pour l'ensemble des
installations scolaires
Art. 2 Accès
1 Les entrées des installations scolaires sont conçues en fonction
des besoins des handicapés physiques. Elles sont pourvues de
tambours non chauffés.
2 Les installations scolaires de plus de douze classes comprennent au
moins deux accès.
3 Toutes les portes de toutes les installations scolaires s'ouvrent vers
l'extérieur.
4 Les portes des unités de base, des salles spéciales et des salles
annexes mesurent en principe un mètre.
Fenêtres,
Art. 3 obscurcissement
1 La conception des fenêtres permet d'éviter les risques de chutes
d'élèves. La hauteur jusqu'à l'ouvrant ne doit pas être inférieure à 95 cm.
2 Les unités de base et les salles spéciales peuvent être obscurcies
facilement de manière à permettre la projection de diapositives, de films,
d'émissions de télévision.
Art. 4 Eclairage naturel
1 La surface de vitrage des locaux scolaires correspond au 1/5 de
la surface du sol.
2 Les élèves reçoivent la lumière naturellement de leur gauche.
3 L'éclairage en face est interdit.
4 Pour des locaux dont la profondeur par rapport à la façade dépasse 8
mètres, il est exigé un éclairage mixte comprenant un apport principal de
lumière depuis la gauche et un apport supplémentaire.
5 Les locaux scolaires disposent d'installations permettant d'éviter
l'éblouissement et une insolation excessive.
Eclairage
Art. 5 artificiel
1 L'éclairage artificiel est conçu de manière à ne pas blesser la
vue et à assurer une intensité lumineuse satisfaisante.
2 Pour les unités de base, les salles spéciales et les salles annexes, une
intensité de 400 lux au moins est garantie à chaque place de travail.
3 Pour les locaux de service et de récréation, une intensité de 50 lux est
jugée suffisante.
4 Quand l'éclairage artificiel est assuré par des tubes fluorescents, ceuxci sont couplés par armature double et revêtus d'un écran de protection.
Art. 6 Acoustique
1 Les locaux scolaires disposent d'une protection suffisante contre
les immissions de bruits extérieurs et contre la résonance intérieure.
2 L'insonorisation correspond aux normes phoniques minimales
suivantes :
42 dB, moyenne calculée dans la gamme des fréquences 125 hz à
4000 hz;
40 dB à fréquence 200 hz pour les locaux ayant des sources sonores
élevées.
3 La résonance intérieure moyenne doit se situer, dans les locaux
scolaires habituels, entre 0,6 et 1,0 seconde; dans les salles d'éducation
physique, elle ne doit pas dépasser 1,6 seconde.
4 Dans les locaux de service et de récréation, il convient également de
prendre des mesures destinées à atténuer la résonance intérieure.
5 L'acoustique intérieure des locaux (sonorité) est rendue favorable par la
pose de matériaux absorbants.
Art. 7 Aération
1 La totalité des locaux et espaces de circulation d'une installation
scolaire est pourvue d'une aération naturelle suffisante et rapide.
2 Dans certains locaux secondaires, une aération artificielle peut être
admise.
3 La construction des fenêtres permet l'aération des locaux sans
nécessiter le déplacement d'objets déposés sur les tablettes intérieures.
Revêtement du
Art. 8 sol
Le sol des installations scolaires est revêtu d'un matériau non
glissant, lavable et d'un entretien facile.
Revêtement des
Art. 9 parois
1 Le revêtement de l'ensemble des parois intérieures d'une
installation scolaire est lavable et de couleur claire.
2 Une part importante des parois intérieures des unités de base et des
salles spéciales doit être réservée à l'affichage de documents et de
travaux d'élèves. Pour ces surfaces réservées à l'affichage, il convient de
choisir un revêtement adéquat.
Art. 10 Projection
Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un
écran ou, à tout le moins, d'une surface de paroi permettant la projection
de films ou de diapositives dans de bonnes conditions.
Prises
Art. 11 électriques
1 Sur chaque paroi des unités de base, des salles spéciales et
des salles annexes, on prévoit une prise de courant fort.
2 Dans ces mêmes locaux, on dispose d'une prise TV et d'un
raccordement informatique.
Art. 12 Mobilier
1 En règle générale, les meubles destinés aux élèves, soit les
tables et les chaises, sont individuels, réglables, adaptés à la
morphologie des élèves et susceptibles d'être assemblés et déplacés
aisément en fonction des besoins de l'enseignement.
2 Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un tableau
réglable en hauteur, muni au minimum de deux volets, pourvu d'une
surface magnétique pour fixer des objets aimantés, d'une surface de 6
mètres carrés environ. L'une des faces du tableau est quadrillée.
3 Dans les salles de classe, l'enseignant dispose d'un bureau.
4 Dans chaque salle de classe, on aménage des possibilités de
rangement en suffisance sous la forme d'étagères, de casiers, d'armoires
avec tiroirs, de rayonnages.
5 Chaque salle comprend également au moins un dispositif permettant
de suspendre des cartes ou des tableaux muraux.
Equipement
Art. 13 audiovisuel
1 L'équipement technique des écoles doit être conçu de telle
manière que les enseignants puissent, sans contrainte particulière,
utiliser des moyens tels que le rétroprojecteur, le projecteur de
diapositives, le magnétophone, le magnétoscope, la télévision, le
projecteur 16 mm. L'équipement des écoles s'effectue en fonction du
nombre de classes.
2 Pour l'enseignement des langues, la mise à disposition d'un
magnétophone et d'un projecteur de diapositives reliés entre eux et
commandés à distance est obligatoire.
3 La Section de la documentation et des moyens audiovisuels de l'Institut
pédagogique peut être consultée avant l'achat de tout équipement
audiovisuel.
CHAPITRE III : Aménagements extérieurs
Préau couvert
Art. 14 extérieur
Chaque bâtiment scolaire comprend un préau couvert extérieur
d'une surface de 10 à 20 mètres carrés par classe. Celui-ci est à l'abri du
vent et relié directement au bâtiment. Dans les grands établissements, il
peut être prévu plusieurs préaux s'adressant à des élèves d'âges
différents. Les préaux couverts extérieurs peuvent également servir
d'élément de liaison entre différents corps de bâtiment.
Places de
Art. 15 stationnement
1 Pour les bâtiments scolaires, il est prévu une place de
stationnement au moins par classe desservie. Les places de
stationnement ne sont toutefois pas subventionnées au-delà de deux par
classe. Pour la salle d'éducation physique, les besoins en places de parc
sont calculés de cas en cas selon les dispositions prévues par la norme
de l'Union suisse des professionnels de la route.
2 Pour les bicyclettes et les vélomoteurs, il est aménagé des abris
couverts munis de râteliers à raison de cinq à dix places par classe.
Zone de
Art. 16 récréation
1 La zone de récréation a une surface d'environ 100 mètres
carrés par classe desservie. Elle est située dans une zone ensoleillée, à
l'abri du vent et reliée directement au bâtiment scolaire.
2 La zone de récréation est située en un endroit qui permet de ne pas
perturber le déroulement des leçons.
3 Elle comprend des surfaces en dur, des espaces engazonnés,
arborisés et plantés, un équipement permettant à la fois la détente et le
jeu.
4 Pour la conception des aires de récréation, les architectes peuvent
recourir aux études et aux conseils de l'association Pro Juventute.
5 L'accès et le stationnement d'automobiles sur la zone de récréation
sont interdits.
6 Une partie restreinte de la zone de récréation peut être aménagée en
jardin répondant aux besoins de l'enseignement des sciences
expérimentales.
Installations
sportives
Art. 17 a) généralités
1 La construction d'un bâtiment scolaire entraîne en principe
celle d'installations sportives extérieures permettant l'enseignement de
l'éducation physique et la pratique des sports de plein air.
2 Ces installations sont en principe conçues à proximité immédiate du
bâtiment scolaire et de la salle d'éducation physique.
3 Elles sont situées à un emplacement où elles ne peuvent perturber le
déroulement d'autres leçons.
4 Selon l'importance de l'installation scolaire considérée, elles
comprennent un ou plusieurs ensembles composés d'une place en dur,
d'une pelouse de jeux et d'une aire de saut, d'engins et de course.
Art. 18 b) place en dur
La place en dur mesure 20 x 30 mètres; elle comprend une
installation fixe de basketball et une installation démontable de volleyball.
Elle peut, éventuellement, être utilisée comme place de tennis.
c) pelouse de
Art. 19 jeux
La pelouse de jeux mesure 30 x 60 mètres; elle comprend une
installation de buts.
d) aires de saut,
d'engins et de
Art. 20 course
L'aire de saut, d'engins et de course comprend les éléments
suivants :
une aire de réception pour le saut en hauteur avec un tapis de chute
500 x 280 x 50 cm, une claie en bois de 20 cm d'épaisseur, deux
montants de saut avec curseur réglable, arceaux de rabattement, une
latte de saut, un élastique;
une fosse pour le saut en longueur de 2,75 x 8 m avec du sable de
quartz;
une aire de lancer de poids;
une piste de course de 80 mètres.
e) équipement
des écoles ne
disposant pas
d'une salle
Art. 21 d'éducation
Les écoles qui ne disposent pas d'une salle d'éducation
physique complètent les installations prévues aux articles 18, 19 et 20
par deux barres fixes et par un portique à grimper comprenant deux
perches verticales et deux perches obliques. Ces équipements sont
aménagés sur une fosse à sol mou.
CHAPITRE IV : Salles spéciales
SECTION 1 : Salle d'activités créatrices manuelles
Art. 22 Généralités
1 La salle d'activités créatrices manuelles permet de dispenser
l'enseignement des activités créatrices manuelles, des activités
créatrices sur textiles et du dessin.
2 La salle d'activités créatrices manuelles comprend un local
correspondant à une unité de base et un local annexe d'environ 16
mètres carrés destiné à divers rangements.
3 Un revêtement en céramique est recommandé. Il est indispensable
autour du bac mural.
Installations
Art. 23 électriques
La salle d'activités créatrices manuelles est pourvue de douze à
seize prises de courant réparties le long des parois. La puissance du
courant permet l'utilisation simultanée de tous les appareils électriques.
Art. 24 Poste d'eau
La salle est équipée d'un grand bac mural permettant
notamment la teinture de tissus ou de laines.
Art. 25 Mobilier
La salle d'activités créatrices manuelles est équipée des
éléments suivants :
des armoires doubles destinées, pour chaque discipline enseignée, au
rangement du matériel de travail et comprenant des bacs individuels
fixés sur glissières;
des tables individuelles non réglables permettant de constituer par
assemblage une table de coupe;
une armoire pour ranger le matériel de repassage;
une armoire double pour ranger le matériel utilisé en classe;
une armoire avec porte-vêtements, rayons mobiles et un grand miroir
fixé sur la face interne d'une porte.
Art. 26 Equipement
L'équipement en matériel et machines de la salle d'activités
créatrices manuelles est conforme à la liste des moyens d'enseignement.
SECTION 2 : Salle de dessin
Art. 27 Généralités
Une salle destinée spécifiquement à l'enseignement du dessin
(éducation artistique, éducation visuelle) n'est aménagée que dans les
écoles secondaires. Elle peut également être utilisée comme salle
d'activités manuelles.
Art. 28 Conception
1 La salle de dessin comprend un local correspondant à environ
80 mètres carrés et un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné à
divers rangements ou préparatifs.
2 Le revêtement du sol est non glissant et facilement lavable.
3 L'orientation du local - en principe au nord - et les baies vitrées doivent
fournir un éclairage naturel optimal.
Art. 29 Installations
1 La salle est équipée de deux à trois grands éviers à fond plat
comprenant six à dix robinets et si possible accessibles de deux côtés.
2 Une douzaine de prises électriques sont réparties tout autour de la
salle.
3 L'ensemble des parois murales sont conçues pour l'affichage.
4 La salle de dessin peut être totalement obscurcie et est pourvue d'un
éclairage à intensité réglable.
Art. 30 Mobilier
1 Les tables sont réglables aussi bien en hauteur qu'en
inclinaison. Elles peuvent être déplacées et assemblées aisément. Les
chaises sont remplacées par des tabourets.
2 Les armoires peuvent être utilisées pour l'affichage et sont conçues
pour le rangement de planches, de plaques à dessiner ou pour les
collages, d'outils et de modèles divers. Elles comportent également des
bacs permettant de ranger le matériel courant, la documentation, les
appareils, etc.
3 Des plans de travail fixes sont répartis tout au long des parois.
Art. 31 Equipement
L'équipement de la salle de dessin s'effectue conformément à la
liste des moyens d'enseignement.
SECTION 3 : Salle de travaux manuels/atelier
Art. 32 Généralités
1 La salle de travaux manuels/atelier permet de dispenser
l'enseignement des travaux manuels, plus particulièrement les
techniques du cartonnage, du travail sur bois et sur métal.
2 La salle de travaux manuels/atelier comprend un local de 72 mètres
carrés et un local annexe de 24 mètres carrés destiné au rangement du
matériel.
3 Un revêtement de sol de type atelier est recommandé.
Installations
Art. 33 électriques
La salle de travaux manuels/atelier est pourvue d'un nombre
suffisant de prises de courant pour l'utilisation de machines et
d'appareils.
Art. 34 Poste d'eau
La salle est équipée d'un grand bac mural.
Art. 35 Mobilier
La salle de travaux manuels/atelier est équipée des éléments
suivants :
six établis doubles avec possibilité de les recouvrir de panneaux afin de
les transformer en surfaces de travail pour des activités créatrices
manuelles;
un établi fixe le long de la paroi garnie de fenêtres;
des râteliers pour le rangement des outils.
Art. 36 Equipement
L'équipement en matériel et machines de la salle de travaux
manuels/atelier est conforme à la liste des moyens d'enseignement.
SECTION 4 : Salle de sciences expérimentales
Art. 37 Généralités
1 La salle de sciences expérimentales permet l'enseignement
des notions de sciences naturelles, de biologie, de physique et de chimie
comprises dans le plan d'études des écoles secondaires.
2 Chaque école secondaire possède au moins une salle de sciences
expérimentales. Dans les grands établissements où l'aménagement de
plusieurs salles de sciences s'avère nécessaire, on peut envisager une
certaine spécialisation de chacune des salles.
Art. 38 Conception
1 La salle de sciences a une dimension d'environ 80 mètres
carrés et comporte un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné
au rangement de matériel, d'ouvrages, de collections, ainsi qu'à la
préparation d'expériences.
2 Dans toute la mesure du possible, la salle de sciences comporte un
accès direct sur l'extérieur et notamment sur un espace aménagé en
jardin selon les besoins de l'enseignement.
3 La salle de sciences est conçue aussi bien pour l'enseignement
théorique que pour les travaux pratiques.
Installations,
Art. 39 mobilier
1 Le bureau de l'enseignant est remplacé par une table de
démonstration; les places de travail des élèves permettent des travaux
pratiques par groupe de deux.
2 La table de démonstration et les postes de travail sont alimentés en gaz
et en électricité et équipés d'éléments de rangement pour le matériel
d'expérimentation.
3 Une alimentation en eau chaude et froide ainsi qu'un écoulement sont
installés sur la table de démonstration. La salle est équipée de deux à
trois grands éviers comprenant six à dix robinets.
4 Des plans de travail complémentaires sont repartis sur le périmètre de
la salle et permettent notamment le déroulement d'observations à long
terme, l'exposition de travaux et de montages, l'élevage d'animaux, etc.
5 Une partie des armoires de rangement de la salle est vitrée de manière
à servir de vitrines d'exposition.
6 La salle peut être totalement obscurcie et est pourvue d'un éclairage à
intensité réglable. Elle est aménagée pour la projection de diapositives,
de films 16 mm, d'émissions télévisées ou enregistrées.
Art. 40 Equipement
L'équipement de la salle de sciences expérimentales s'effectue
conformément à la liste des moyens d'enseignement.
SECTION 5 : Salle de chant, aula