Eligibilité, démission
1. Toute personne suisse ayant le droit de vote sur le plan communal est éligible aux fonctions de
conseiller général.
2. La perte de qualité de citoyen suisse entraîne celle du bénéfice de l’élection.
3. Nul n’est tenu d’accepter les fonctions de membre du Conseil général. La démission de cette
fonction n’est soumise à aucune condition.
4. La démission est adressée au Conseil municipal avec copie au bureau restreint du Conseil général.
5. Le Conseil municipal pourvoit au remplacement de tout membre du Conseil général
démissionnaire ou devenu inéligible.
Documentation
L’ensemble de la documentation est transmise par voie électronique. La brochure des comptes et du
budget peut être obtenue sur demande sous format papier. La demande doit être adressée au bureau
restreint du Conseil général au plus tard le 1er mars pour les comptes et le 1er septembre pour le
budget.
Archives
1. Les archives du Conseil général sont constituées par son secrétaire, conservées par le secrétariat
municipal et ouvertes à tout membre du Conseil général et au public.
2. Sont notamment déposés dans les archives:
a) l’état nominatif des membres du Conseil général et des membres des commissions ;
Règlement du Conseil général de la Commune de Sion du 20 juin 2023. 15
b) le registre numéroté et daté des motions, postulats, interpellations avec mention de la date
de leur dépôt et de la suite qui a été donnée ;
c) les procès-verbaux des séances plénières, ainsi que tous les documents qui ont été soumis
aux membres du Conseil général ;
d) les règlements en vigueur et les règlements abrogés.
Dispositions finales
Le présent règlement abroge celui du 5 novembre 2019. Etant de portée interne, il n’est pas soumis
au référendum et entre en vigueur le 21 juin 2023.
Ainsi adopté par le Conseil général de Sion, en séance du 20 juin 2023.
CONSEIL GÉNÉRAL DE SION :
La Présidente : Virginie Rossier
La Secrétaire : Christine Bourban Carthoblaz