Vernier · reglement-tables-de-la-securite · communal act
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Objet 1 Afin d’encourager la population à faire part de ses préoccupations et de ses idées concernant la sécurité au sein des différents quartiers de la Ville de Vernier, cette dernière organise des tables de la sécurité réunissant des habitants des quartiers concernés, des représentants de services de la Ville de Vernier et, ponctuellement, des intervenants externes (ci-après : les tables de la sécurité).
Propose a changeCompétence 1 Le service de la police municipale de la Ville de Vernier (ci-après : le service de la police municipale) est compétent pour organiser et gérer les tables de la sécurité ; il convie les participants, choisit les thématiques abordées et veille au bon déroulement des tables de la sécurité.
Propose a changeParticipation 1 Le service la police municipale informe la population de la tenue d’une table de la sécurité par une publication indiquant le quartier concerné, les thématiques abordées, la date de la table de la sécurité, ainsi que le délai d’inscription pour participer à ladite table de la sécurité. 2 Chaque table de la sécurité est exclusivement ouverte aux habitants du quartier dans lequel elle se déroule, sur inscription préalable et spécifique auprès du service de la police municipale. 3 Le service de la police municipale peut fixer un nombre maximal de participants, auquel cas les participants seront choisis en fonction de la date de leur inscription à la table de la sécurité concernée. 4 Le service de la police municipale confirme aux inscrits s’ils peuvent participer à la table de la sécurité concernée.
Propose a changeModalités de tenue des tables de la sécurité 1 Les tables de la sécurité sont organisées dans différents quartiers de la Ville de Vernier, dans un lieu indiqué par le service de la police municipale aux participants inscrits. 2 La fréquence de la tenue des tables de la sécurité varie en fonction des thématiques et des besoins communiqués au service de la police municipale. Règlement - Tables de la sécurité Ville de Vernier 2/2 3 Les tables de la sécurité sont présidées par le service de la police municipale, à l’exception des cas où un conseiller administratif de la Ville de Vernier est présent et préside.
Propose a changeComportement 1 Les participants aux tables de la sécurité adoptent un comportement constructif et respectueux. 2 Ils sont tenus de suivre les directives et instructions du service de la police municipale ainsi que du président de la table de la sécurité.
Propose a changeMesures administratives 1 En cas de violation des règles de comportement de l’art. 5, le service de la police municipale peut prendre les mesures suivantes : a) expulser le contrevenant de la table de la sécurité avec effet immédiat ; b) selon la gravité du cas, interdire au contrevenant de participer à toute table de la sécurité pour une durée limitée ou illimitée. 2 Toute mesure d’expulsion ou d’interdiction est prononcée sans préjudice des peines et sanctions prévues par toutes autres dispositions légales ou réglementaires, et les contrevenants peuvent également faire l’objet d’une dénonciation ou d’une plainte pénale.
Propose a changeEntrée en vigueur 1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 5 novembre 2024, entre en vigueur le lendemain de son adoption.
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