Art. 6
1 Les émoluments et taxes sont indépendants les uns des autres et peuvent être cumulés. Les prestations
de tiers et d’autres services sont réservées.
2 Les frais engendrés et qui sont à la charge de la Commune de Lausanne sont facturés en sus.
3 Les frais d’entretien des tombes ne sont pas inclus dans le présent tarif et font l’objet de contrats
spécifiques.
1 Le taux de la TVA est de 8.1 % depuis le 1er janvier 2024
2 Actuellement, le Département cantonal de la santé et de l’action sociale (ci-après : « départem. cant. »)
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 4 sur 21
CHAPITRE 2 – ÉMOLUMENTS
7 Emoluments généraux
7.1 Permis, procès-verbaux, autorisations et autres documents
requis, notamment :
a) permis d’inhumer ou d’incinérer 20.- 30.- famille
b) déclaration autorisant l’inhumation ou l’incinération à
Lausanne d’un corps en provenance de l’étranger
20.- 30.- demandeur
c) divers procès-verbaux (envoi d’une urne ou de cendres à
l’étranger, etc.)
20.- 30.- famille
Réserve : aucun émolument n’est perçu pour
l’établissement d’un procès-verbal d’incinération.
0.- 0.-
d) duplicata des divers procès-verbaux (incinération,
exhumation, etc.)
20.- 30.- famille
7.2 Démarches effectuées auprès des autorités cantonales
(préfecture, justice de paix, état civil, etc.)
20.- 30.- famille
7.3 Recherches pour des intérêts privés
- selon le travail occasionné
de 50.-
à 100.-
de 65.-
à 130.-
demandeur
7.4 Etablissement d’une déclaration attestant une cérémonie
funèbre (militaire, employé, etc.), devant justifier une
absence
0.- 0.- demandeur
7.5 Envoi postal de cendres 25.- 50.- famille
Remarque : les frais de port sont compris dans
l’émolument.
8 Emoluments spécifiques aux tombes à la ligne et aux
concessions
8.1 Délivrance d’autorisations de pose d’un ornement durable
(monument, entourage, bordure, urne sur socle, etc. ;
RIC, art. 51) et/ou contrôle et attestation de conformité
famille
a) Tombe à la ligne (corps ou cinéraire), monuments de série
agréé pour tombes à la ligne (RIC, art. 51 al.2) et bordures
30.- 60.-
b) petite concession (corps ou cinéraire, simple ou double) 60.- 100.-
c) grande concession (corps ou cinéraire, simple ou double) 90.- 200.-
d) monuments nécessitant une analyse spécifique 90.- 150.-
3 Cf. article premier
4 Cf. articles 4 et 5
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 5 sur 21
8.2 Contrat de concession, notamment : famille
a) établissement du contrat
- par unité
50.- 65.-
b) duplicata du contrat
- par unité
50.- 65.-
c) annulation du contrat avant son échéance
- par unité
50.- 65.-
9 Procès-verbaux de mise en bière – soudages et scellés
divers
9.1 Déplacement et présence d’un fonctionnaire de l’autorité
communale durant le soudage du cercueil et pose des
scellés (durée prévue 1 heure max.)
90.- 140.- famille
Supplément en cas d’attente au-delà du temps prévu
- par heure entamée et supplémentaire
50.- 65.-
9.2 Pour chaque déplacement supplémentaire 50.- 65.- famille
9.3 Pose de plombs ou de scellés sur une urne ou une
caissette pour cendres
30.- 40.- famille
CHAPITRE 3 – TRANSPORT DE PERSONNES DECEDEES ET CONVOIS FUNEBRES
Remarque : La prestation de transport d’une personne décédée et domiciliée hors du territoire communal n’est pas à
charge de la commune de Lausanne (art. 48 RDSPF).
10 Sur le territoire communal, le convoi funèbre ou le
transport sans suite du corps, du domicile mortuaire ou du
lieu de la cérémonie funèbre au cimetière ou au
crématoire 0.- 260.-
famille -
commune
vaudoise
de domicile
- départem.
cant.
x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 6 sur 21
CHAPITRE 4 – CENTRE FUNERAIRE DE MONTOIE
11 Chambres mortuaires
(y compris le dépôt préalable en chambre froide)
famille
11.1 Dépôt d'un corps, par chambre
a) jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait) 140.- 200.- x
b) puis par tranche de 24 heures 25.- 50.- x
11.2 Dépôt de corps en chambre double
a) jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait) 280.- 400.- x
b) puis par tranche de 24 heures 50.- 75.- x
11.3 Lorsque la situation exige que le corps soit déposé en
armoire de congélation (notamment, pour des raisons
sanitaires), un supplément de 10% est prélevé.
x
12 Chambre froide famille
12.1 Dépôt de corps
Remarque : notamment, lorsque le corps ne peut pas être
incinéré ou inhumé (par exemple : dossier incomplet,
formalités non encore remplies, identité inconnue, etc.)
- par corps et par tranche de 24 heures 25.- 50.- x
12.2 Lorsque la situation exige que le corps soit déposé en
armoire de congélation (notamment, pour des raisons
sanitaires), un supplément de 10% est prélevé.
x
13 Armoire de congélation famille
Dépôt de corps
- par corps et par tranche de 24 heures 30.- 50.- x
14 Dépôts de longue durée famille
14.1 Dépôt de corps, en chambre mortuaire ou en chambre
froide
a) par corps et pour un demi-mois (forfait) 250.- 400.- x
b) par corps et pour un mois (forfait) 500.- 700.- x
14.2 Lorsque la situation exige que le corps soit déposé en
armoire de congélation (notamment, pour des raisons
sanitaires), un supplément de 10% est prélevé.
x
Remarque : en cas de dépôt en chambre mortuaire, le
corps doit être déposé dans un cercueil plombé muni
d’une cartouche de filtration.
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 7 sur 21
15 Location des locaux de service
(frais de conciergerie compris)
famille -
commune
vaudoise
de domicile
- départem.
cant. -
demandeur15.1 mise en bière avec ou sans toilette simple
- par corps
0.- 200.- x
15.2 soudage et dessoudage de cercueil
- par corps
70.- 100.- x
15.3 usage pour différentes prestations telles que toilette
rituelle, embaumement, autopsie, prélèvement
- par corps
100.- 200.- x
15.4 dépôt d’un cercueil suite à une exhumation
- par cercueil et par tranche de 24 heures
25.- 50.- x
15.5 garde de cendres
sur demandes de la famille ou de l’entreprise de pompes
funèbres
- gratuit jusqu’à 5 jours dès l’incinération 0.- 0.-
puis par corps et par mois civil plein, sans prorata pour les
mois entamés
50.- 70.- x
16 Salles de cérémonies
Remarque : en cas de service simultané avec plusieurs
personnes défuntes, la taxe n’est perçue qu’une seule fois.
famille
- prix par plage horaire
16.1 chapelle A 70.- 200.- x
16.2 chapelle B 70.- 250.- x
16.3 utilisation simultanée des chapelles A et B 140.- 350.- x
16.4 chapelle C
diffusion de musique et projection d'image inclus
(opérateur compris)
120.- 150.- x
17 Musique
(orgues et installations de sonorisation)
17.1 sonorisation
diffusion de musique (opérateur compris)
100.- 125.- famille x
17.2 sonorisation et orgues 130.- 165.- famille x
17.3 Orgues 130.- 165.- famille x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 8 sur 21
17.4 enregistrement d'une cérémonie (opérateur compris) famille -
demandeur
x
a) avec fourniture d'un support 70.- 90.-
b) sur support privé 60.- 75.-
CHAPITRE 5 – INCINERATIONS DE CORPS
Remarque : en cas d’incinération simultanée d’une mère avec son/ses nouveaux-né(s), la taxe n’est perçue qu’une seule
fois.
18 famille
18.1 enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 245.- x
18.2 enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 410.- x
18.3 enfants au-dessus de 12 ans révolus et adultes 0.- 830.- x
CHAPITRE 6 – INHUMATIONS DANS UN CIMETIERE URBAIN
19 Inhumations de corps
Exclusivement dans le cimetière de Bois-de-Vaux
.
19.1 Taxe d’inhumation
a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 100.- x
b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 180.- x
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 280.- x
19.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)
a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 100.-
b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 200.-
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 500.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 9 sur 21
19.3 Tombe à la ligne
a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 230.-
b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 410.-
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 720.-
19.4 Concession de tombe pour corps
Taxe relative à la concession elle-même : chapitre 7
20 Inhumations de cendres
Remarque : procès-verbal d'incinération exigé lorsque
l'incinération a lieu hors Lausanne
famille -
commune
vaudoise
de domicile
- départem.
cant.
20.1 Inhumation de cendres dans une nouvelle tombe à la
ligne pour cendres ou concession cinéraire ou pour
corps
20.1.1 Taxe d’inhumation
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération
a) inhumation 0.- 100.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe
d’inhumation de cendres
0.- 50.- x
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération
a) inhumation 60.- 120.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe
d’inhumation de cendres
30.- 100.- x
20.1.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 150.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 180.-
20.1.3 Tombe cinéraire à la ligne
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 500.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération,
exclusivement concession cinéraire
── ──
20.1.4 Concession cinéraire
Taxe relative à la concession elle-même : chapitre 7
20.1.5 Urne sur socle
Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle, sur la tombe,
une taxe est perçue en sus.
30.- 50.- x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 10 sur 21
20.2 Inhumation de cendres dans une tombe à la ligne,
pour cendres ou pour corps, ou une concession pour
corps ou cinéraire déjà octroyée
20.2.1 Taxe d’inhumation
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération
a) inhumation 0.- 100.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe
d’inhumation de cendres
0.- 50.- x
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération
a) inhumation 60.- 120.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe
d’inhumation de cendres
30.- 100.- x
20.2.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 150.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 180.-
20.2.3 Concession cinéraire
Taxe relative à la concession elle-même : chapitre 7
20.2.4 Urne sur socle
Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle, sur la tombe,
une taxe est perçue en sus.
30.- 50.- x
20.3 Columbariums famille
20.3.1 Taxe de mise en niche,
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 100.- x
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 60.- 150.- x
20.3.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 50.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 60.-
20.3.3 Taxe de retrait, remise suite au retrait, annulation d’une
niche
a) retrait d’une niche 60.- 100.- x
b) remise en niche suite à un retrait 0.- 0.-
c) annulation d’une niche 50.- 75.- x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 11 sur 21
20.3.4 Attribution d’une niche
(RIC, art. 72 let. a et b)
1. dans les 2 ans qui suivent l’incinération, pour une durée
de 15 ans
a) dans le cimetière de Bois-de-Vaux 0.- 800.-
b) dans le cimetière de Montoie 600.- 800.-
2. après les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération, pour
une durée de 15 ans
a) dans le cimetière de Bois-de-Vaux 600.- 1’100.-
b) dans le cimetière de Montoie 780.- 1’100.-
3. Renouvellement
(pour 15 ans, max. 2 périodes)
600.- 800.-
20.4 Versement de cendres dans un caveau collectif famille -
commune
vaudoise …20.4.1 Taxe de versement
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 100.- x
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 60.- 120.- x
20.4.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 50.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 60.-
20.4.3 Taxe de caveau collectif 0.- 40.-
20.5 Versement après désaffectation
Cf. chapitre 8, art. 26.3 et par renvoi art. 20 ss
0.- 0.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 12 sur 21
CHAPITRE 7 – CONCESSIONS DE TOMBES
Remarques :
1. Octroi d’une concession, selon les disponibilités.
2. Pour les émoluments perçus en sus : art.8.
21 Concessions simples famille
21.1 Octroi pour 30 ans
a) petite pour corps
200 x 80 cm (1,60 m2)
(section B)
1’800.- 2’640.-
b) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2)
(section L)
4’800.- 6'930.-
c) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2)
(emplacements spéciaux : sections M, N, O)
5’700.- 8'250.-
d) petite pour cendres
120 x 70 cm (0,84 m2)
(section D)
960.- 1'380.-
e) grande pour cendres
150 x 80 cm (1,20 m2)
(section D)
1'320.- 1'910.-
21.2 Renouvellement
(pour 5, 10, 15, 20 ou 30 ans max.)
prix par tanche de 5 ans
a) petite pour corps
200 x 80 cm (1,60 m2)
(section B)
300.- 440.-
b) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2)
(section L)
800.- 1'150.-
c) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2)
(emplacements spéciaux : sections M, N, O)
950.- 1'370.-
d) petite pour cendres
120 x 70 cm (0,84 m2)
(section D)
160.- 230.-
e) grande pour cendres
150 x 80 cm (1,20 m2)
(section D)
220.- 310.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 13 sur 21
22 Concessions multiples et caveaux
Grande concession, double ou multiple, pour la sépulture
de plusieurs corps
famille
22.1 Octroi pour 60 ans
a) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2).
(section L)
9'600.- 13'850.-
b) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2).
(emplacements spéciaux : sections M, N, O)
11’400.- 16'500.-
22.2 Renouvellement
(pour 5, 10, 15, 20 ou 30 ans max.)
- prix par tanche de 5 ans
a) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2).
(section L)
800.- 1'150.-
b) grande pour corps
300 x 150 cm (4,50 m2).
(emplacements spéciaux : sections M, N, O)
950.- 1'370.-
23 Autres taxes spécifiques aux concessions
(de tombes ou de cendres), notamment :
famille
23.1 Entourages et bordures imposés par le RIC (art. 65)
- selon le type de concession de 120.-
à 450.-
de 175.- à
640.-
23.2 Pose de niches ou de caveaux pour urnes dans les
concessions pour corps ou pour cendres (RIC, art. 42 par
analogie)
- par demande
300.- 440.-
Taxe unique pour concessions simples, doubles ou
multiples.
23.3 Pose d’un monument dépassant les dimensions prévues
(RIC, art. 58, dernier alinéa)
150.- 220.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 14 sur 21
23.4 Taxes perçues en sus
a) creusage à 220 cm d’une grande concession superposée
pour corps (RIC, art. 43 al. 3)
320.- 460.- x
b) construction d’un caveau sur une grande concession (RIC,
art. 42)
- par demande
1'500.- 2'150.-
c) inhumation d’un corps supplémentaire dans une grande
concession superposée ou dans un caveau
(RIC, art. 43 al. 3)
360.- 520.- x
d) inhumation d’une caisse zinguée ou toute autre caisse
(maritime, etc.) servant à la protection des cercueils, dans
une grande concession pour corps (RIC, art. 42.
120.- 170.- x
e) pose de niches préfabriquées en plots de ciment ou en
dalles servant à la protection des cercueils, dans une
grande concession pour corps (RIC, art. 42.
700.- 990.-
CHAPITRE 8 – EXHUMATIONS DE RESTES MORTELS ET DE CENDRES
Remarques :
1. Les exhumations de restes mortels ordonnées par l’autorité communale en cas de désaffectation sont à la charge
de celle-ci.
2. Si l’exhumation a été ordonnée par un tribunal ou une autorité sanitaire, la réinhumation est autorisée dans le même
emplacement. Les redevances ci-après sont facturées selon le jugement du tribunal ou de l’autorité.
3. Cas échéant, la réinhumation est autorisée seulement en concession de tombe pour corps (chapitre 7).
4. L’émolument pour la délivrance d’une autorisation cantonale (RDSPF, art. 54 al. 1. est perçu en sus, au tarif fixé par
l’Etat.
24 Exhumations famille
24.1 Exhumation d’un cadavre (corps inhumé depuis moins de
25 ans)
a) tombe d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 800.- 1'155.- x
b) tombe d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 1'400.- 2'040.- x
c) tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et adulte 1'800.- 2'640.- x
24.2 Exhumation de restes mortels en cercueil plombé
(corps inhumé depuis plus de 25 ans)
a) tombe d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 400.- 570.- x
b) tombe d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 700.- 990.- x
c) tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et adulte 900.- 1'320.- x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 15 sur 21
24.3 Exhumation d’ossements (corps inhumé depuis plus de
25 ans)
a) tombe d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 200.- 280.- x
b) tombe d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 300.- 440.- x
c) tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et adulte 400.- 570.- x
d) d’un cercueil contenant des ossements qui avaient déjà
été exhumés et réinhumés
300.- 440.- x
24.4 Exhumation de cendres
a) d’une tombe 60.- 90.- x
b) retrait d’une urne sur socle 30.- 45.- x
Remarque : une seule taxe est perçue pour une urne
contenant plusieurs cendres.
25 Réinhumations de restes mortels et de cendres
Remarque : procès-verbal exigé en cas de restes mortels
et de cendres provenant de cimetières situés hors du
territoire communal.
famille
25.1 Réinhumations de restes mortels exhumés, en cercueil
plombé ou non
a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 75.- 110.- x
b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 135.- 200.- x
c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 170.- 240.- x
25.2 Réinhumations d’ossements exhumés, en cercueil
plombé ou non
a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 60.- 90.- x
b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 110.- 160.- x
c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 135.- 200.- x
25.3 Réinhumations de cendres
Remarque : exclusivement autorisée en tombe existante,
en concession de tombe pour corps ou pour cendres ; pas
d’octroi de tombe nouvelle à la ligne pour cendres.
a) réinhumation de cendres exhumées (urne, sachet, etc.) 60.- 90.- x
b) en cas de réinhumation simultanée de cendres exhumées
avec un corps
30.- 45.- x
c) versement de cendres exhumées dans un caveau collectif 60.- 90.- x
d) pose d’une urne sur socle 30.- 45.- x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 16 sur 21
26 Incinérations de restes mortels exhumés
Remarque : procès-verbal exigé en cas de restes mortels
provenant de cimetières situés hors du territoire
communal.
Famille
26.1 Incinération de restes mortels exhumés, en cercueil non
plombé
a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 200.- 340.- x
b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 300.- 540.- x
c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 400.- 715.- x
26.2 Incinération d’ossements exhumés, en cercueil non
plombé
a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 150.- 260.- x
b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 200.- 365.- x
c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 250.- 450.- x
26.3 Destination des cendres (cf chapitre 6, art. 20 ss)
Remarque : octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour
cendres exclu.
a) inhumation des cendres (urne, sachet, etc.) 60.- 90.- x
b) en cas de réinhumation simultanée de cendres exhumées
avec un corps
30.- 45.- x
c) versement dans un caveau collectif 60.- 90.- x
27 Incinérations de restes mortels en provenance des
instituts cantonaux
27.1 Incinération d’un cercueil ou d’une caisse 830.- Institut x
27.2 Versement des cendres dans le caveau collectif
Jardin du Souvenir de Montoie
0.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 17 sur 21
CHAPITRE 9 – FŒTUS ET MORTS-NES
Remarques :
1. Les Communes ne sont pas tenues de fournir des prestations gratuites pour l’incinération ou l’inhumation des fœtus
et des mort-nés. Les redevances ci-après ne peuvent dès lors être réclamées à la commune de domicile des parents
ou au département et sont par conséquent toujours à la charge de la famille.
2. Pour les fœtus âgés de moins de 22 semaines ou d’un poids inférieur à 500 gr., les formalités à l’Etat civil ne sont
pas obligatoires. Toutefois, lorsqu’il y a incinération ou inhumation à Lausanne, une déclaration ou une attestation
signée du médecin et comportant un minimum de renseignements (lieu, jour et heure de l’événement, nombre de
semaines du fœtus, filiation, domicile des parents, etc.) est exigée. Par mesure de simplification, la formule officielle
« constatation de décès » peut être utilisée.
3. Est considéré comme domicile au sens du présent chapitre celui des parents.
4. Le transport du corps dans un véhicule qui n’est pas spécialement aménagé à cet effet est autorisé.
5. Pour toute autre destination des cendres que le Jardin du Souvenir, il est fait application des redevances du tarif, en
tenant compte du domicile des parents et du lieu de décès du fœtus ou du mort-né.
Lausanne3 Débiteur TVA
28 Transport et incinérations famille
28.1 Transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
0.- 0.-
- décès hors Lausanne 0.- 130.- x
28.2 Incinérations 0.- 0.-
- décès hors Lausanne 0.- 210.- x
28.3 Versement des cendres au Jardin du Souvenir 0.- 0.-
29 Transport et inhumations famille
29.1 Transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
0.- 130.- x
29.2 Tombe à la ligne pour corps 0.- 230.-
29.3 Inhumation du corps 0.- 100.- x
- décès hors Lausanne, taxe d’entrée 0.- 100.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 18 sur 21
CHAPITRE 10 - CIMETIERES FORAINS
Remarques :
1. Les cimetières forains de Vers-chez-les-Blanc et de Montheron sont avant tout réservés à l’inhumation des habitants
de ces circonscriptions. Ils sont les lieux d'inhumation officiels des personnes décédées dans les circonscriptions
foraines ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès (RIC, art. 22, al. 1).
2. Les personnes domiciliées dans la circonscription foraine de Vernand (Vernand-Dessus et Vernand-Dessous), sont
officiellement inhumées dans les cimetières urbains.
3. Dans certains cas particuliers, l’autorité communale peut, sur demande écrite et motivée, et moyennant paiement
d'une taxe, accorder une autorisation spéciale pour l'inhumation d'un corps ou de cendres dans un cimetière forain
(RIC, art. 22, al. 4, let. b).
4. En dérogation aux dispositions du RIC, art. 22, al. 1, les personnes domiciliées ou décédées dans une circonscription
foraine peuvent, sur simple demande et sans frais supplémentaires, être inhumées (corps ou cendres) dans les
cimetières urbains de Montoie ou du Bois-de-Vaux.
5. Il n'existe aucun emplacement concessionné au cimetière forain de Montheron.
6. Pour le transport et l’inhumation de corps de fœtus et de mort-nés : chapitre 9.
7. Sous réserve des dispositions spécifiques ci-après, les autres redevances relevant du présent tarif s’appliquent par
analogie.
Dom.
circonsc.
CHF CHF CHF
30 Transport de personnes décédées et
convois funèbres
Remarque : la prestation de transport d’une
personne décédée et domiciliée hors du
territoire communal n’est pas à la charge de la
commune (RDSPF, art. 48).
Sur le territoire communal, le convoi funèbre
ou le transport sans suite du corps, du
domicile mortuaire ou du lieu de la cérémonie
funèbre au cimetière ou au crématoire
0.- 0.- 260.- famille –
commune
vaudoise
de
domicile -
départem.
cant.
x
31 Inhumations de corps famille –
commune
vaudoise
de
domicile -
départem.
cant.
31.1 Taxe d’inhumation
a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 0.- 100.- x
b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 0.- 180.- x
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 0.- 280.- x
31.2 Taxe d’entrée (décès hors circonscription)
a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 75.- 100.-
b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 150.- 200.-
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 300.- 500.-
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 19 sur 21
Dom.
circonsc.
CHF CHF CHF
31.3 Tombe à la ligne
a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 0.- 230.-
b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 0.- 410.-
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 0.- 720.-
31.4 Concession de tombe pour corps
Taxe relative à la concession elle-même :
chapitre 7
32 Inhumations de cendres
Remarque : procès-verbal d'incinération exigé
lorsque l'incinération a lieu en dehors du
territoire communal.
famille –
commune
vaudoise
de
domicile -
départem.
cant.
32.1 Inhumation de cendres dans une nouvelle
tombe à la ligne pour cendres ou
concession cinéraire
32.1.1 Taxe d’inhumation
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de
l’incinération
a) inhumation 0.- 0.- 100.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un
corps, taxe d’inhumation de cendres
0.- 0.- 50.- x
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération
a) inhumation 60.- 60.- 120.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un
corps, taxe d’inhumation de cendres
30.- 30.- 100.- x
32.1.2 Taxe d’entrée (décès hors circonscriptions)
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de
l’incinération
0.- 100.- 150.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 130.- 180.-
32.1.3 Tombe à la ligne
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de
l’incinération
0.- 0.- 500.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de
l’incinération, exclusivement concession
cinéraire
── ── ──
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 20 sur 21
Dom.
circonsc.
CHF CHF CHF
32.1.4 Concession cinéraire
Taxe relative à la concession elle-même :
chapitre 7
32.1.5 Urne sur socle
Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle,
sur la tombe, une taxe est perçue en sus.
30.- 30.- 50.- x
32.2 Inhumation de cendres dans une tombe à
la ligne, pour cendres ou pour corps, ou
une concession pour corps ou cinéraire
déjà octroyée
32.2.1 Taxe d’inhumation
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de
l’incinération
a) inhumation 0.- 0.- 100.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un
corps, taxe d’inhumation de cendres
0.- 0.- 50.- x
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération
a) inhumation 60.- 60.- 120.- x
b) en cas d’inhumation simultanée avec un
corps, taxe d’inhumation de cendres
30.- 30.- 100.- x
32.2.2 Taxe d’entrée (décès hors circonscription)
1. dans les 2 ans qui suivent le jour de
l’incinération
0.- 100.- 150.-
2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 130.- 180.-
32.2.3 Concession cinéraire
Taxe relative à la concession elle-même :
chapitre 7
32.2.4 Urne sur socle
Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle,
sur la tombe, une taxe est perçue en sus.
30.- 30.- 50.- x
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations –Page 21 sur 21
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le présent tarif entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d'Etat, avec effet au 1er janvier 2019. Il abroge tout
tarif antérieur relatif aux inhumations et aux incinérations et toutes autres dispositions contraires.
Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 22 novembre 2018.
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter
Approuvé par le chef du Département de la santé et de l’action sociale, le 12 décembre 2018.
Modifications aux articles 18.1 à 18.3, 26.1, 26.2 et 27.1, ainsi que adaptations de numérotation aux articles 32.1.4 et
32.1.5, adoptées par la Municipalité de Lausanne, le 9 septembre 2021, approuvées par la cheffe du Département de la
santé et de l’action sociale, le 1er novembre 2021, entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter
Modifications aux articles 7.1, 7.2, 7.5, 8.1, 10, 11.1, 11.2, 12.1, 13, 14.1, 15, 16.1, 16.2, 16.3, 18.3, 19.1, 19.2, 19.3,
20.1, 20.2, 20.3, 20.4, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27.1, 30, 31.1, 31.2, 31.3, 32, une adaptation de texte à l’article 32.1.2,
ainsi que la suppression de la mention Société vaudoise de crémation (SVC), adoptées par la Municipalité de Lausanne,
le 7 septembre 2023, approuvées par la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, le 2 février 2024,
entrées en vigueur, le 1er mars 2024.
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter
Propose a change