Vaud · 111.22 · treaty
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1. Une Conférence TransJurassienne est constituée afin de favoriser la coopération transfrontalière et concourir au règlement des problèmes de voisinage dans les régions frontalières suivantes : - les cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura; - la région Franche-Comté. 2. Le présent accord n'affecte en rien l'activité des organismes existants ou à créer en vertu d'accords internationaux.
1 La Conférence est composée de deux délégations qui comprennent : - pour la Suisse : les représentants des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura; - pour la France : le représentant de l'Etat dans la région Franche-Comté, le président du Conseil régional de Franche-Comté, les représentants de l'Etat dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, les Présidents des Conseils généraux du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, un représentant des communes par département. 2 Chaque délégation peut faire appel à des experts.
1 Les partenaires organisent par convention entre eux leur participation à la Conférence.
1 La Conférence établit un règlement intérieur qui fixe les modalités de son organisation.
1 La Conférence tient régulièrement informées les autorités publiques compétentes de ses activités. Elle peut formuler des recommandations à l'intention des Gouvernements et, éventuellement, préparer des projets d'accord.
1 Chaque Partie notifie à l'autre Partie l'accomplissement des formalités internes nécessaires, en ce qui la concerne, à l'entrée en vigueur du présent Accord. 2 Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle la dernière Partie aura notifié à l'autre Partie l'accomplissement des formalités internes nécessaires, en ce qui la concerne, à l'entrée en vigueur du présent Accord.
1 Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut cependant le dénoncer moyennant l'envoi à l'autre Partie d'un préavis écrit d'au moins six mois, la dénonciation prenant effet à l'expiration d'une année civile.