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14 provisions
Article 1 Buts et
Champ dapplication
Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se
trouvant dans le périmètre de la piscine. Sont compris dans le périmètre de la piscine, les zones
de vestiaires, les cabines de change, les douches, les WC, les bassins et pataugeoire, les
plages, le solarium et les surfaces vertes,
Périodes d’exploitation Article 2
et horaires
Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de la piscine sont
fixées par la Municipalité de Lausanne,
2 Les heures d’ouverture et de fermeture peuvent être modifiées en tout temps, en particulier sur
la base des conditions météorologiques prévalant ou prévues,
3Durant les périodes d’exploitation, l’heure de fermeture est annoncée quinze minutes à l’avance
par le personnel. A cet appel, toute personnes doit sortir de l’eau et prendre ses dispositions
pour quitter la piscine.
Propose a changeArticle 3 Titre d’entrée
L’accés à la piscine est gratuit. Il n’est toutefois pas autorisé en dehors des heures d’ouverture,
Enfants et personnes Article 4
ne sachant pas nager
Les enfants de moins de huit ans doivent rester en permanence à portée de main et sous la
surveillance de personnes majeures, sachant nager et présentes dans la zone des bains.
2Les personnes ne sachant pas nager ne sont pas autorisées dans le bassin de nage.
Les enfants en âge de se changer de manière autonome sont tenus d’utiliser les vestiaires
réservés à leur genre.
Propose a changeArticle 5 Tenue et ordre
L’ordre et la décence doivent être observés â l’intérieur du périmétre de la piscine, La nudité
intégrale est interdite. La tenue de bain est obligatoire, et peut couvrir ou non le haut du corps,
Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre,
à la sécurité des personnes présentes ou à la salubrité des eaux est passible des mesures
prévues aux articles 17 et 18.
2 Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s’appliquent
également.
Propose a changeArticle 6 Directives
Le personnel de la piscine est chargé de faire respecter le présent règlement.
2 Toute personne présente dans le périmètre de la piscine sont tenues de se conformer aux
directives du personnel de la piscine, notamment celles concernant les règles d’hygiène et de
respecter les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.
Propose a changeArticle 7 Responsabilité
Quiconque provoque un accident dans le périmètre de la piscine en est personnellement tenu
responsable.
2 La Commune de Lausanne n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, en cas de
déprédation, de perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été
déposés. sous clef, dans les casiers, cabines de change ou vestiaires.
Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne est engagée
en vertu d’une disposition légale.
- z
riVY! Ville de Lausanne
Propose a changeArticle 8 Santé publique
Pour des raisons de prévention et de santé publique, il est interdit aux personnes atteintes de
maladies contagieuses, notamment de la peau, de pénétrer dans les zones des vestiaires, des
cabines de change, des douches, des WC et des bains, sauf aulorisation médicale écrite et
présentée d’office au personnel de surveillance,
2 Pour les mêmes raisons, il est interdit de pénétrer dans l’eau avec des pansements,
Propose a changeArticle 9 Orages et foudre
En cas d’orage et de coups de foudre répétés et rapprochés, le personnel de la piscine, sur la
base de l’article 13, alinéa 1, chiffre 2, ordonne à tout le monde de quitter les bassins et de ne
pas s’abriter sous les arbres.
2 Dès l’orage passé, le personnel de la piscine autorise à nouveau l’utilisation des bassins,
En cas de vent violent, sur la base de l’article 13, al. 1, ch. 2, le personnel de la piscine
ordonne la fermeture et la sécurisation de tous les parasols, y compris les parasols privés, de
telle manière qu’ils ne peuvent s’envoler ou être source de danger quelconque.
Le Service des sports décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect des
consignes d’évacuation des zones spécifiées à l’alinéa 1 et des ordres de rangement prévus à
l’alinéa 3.
Propose a changeArticle 10 Interdictions
Les dispositions ci-aprés s’appliquent à l’ensemble du périmètre de la piscine.
2 Dans la piscine, il est interdit
- d’entrer, de circuler, de déposer ou de parquer des vélos, des trottinelles électriques ou tout autre engin à
roulettes ou assimilable de fort encombrement
2. de circuler, de déposer ou de parquer des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à
roulettes ou assimilable de faible encombrement s’il ne peut être pliê ou mis dans un sac, il ne peut être admis.
3, de faire du feu, d’amener et de faire usage de tout système permettant la cuisson des aliments par source de
chaleur (grill, barbecue, etc.)
4. d’importuner quiconque avec des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons (y compris téléphones
portables, tablettes et ordinateurs portables)
5. de photographier et de filmer avec quetque support que ce soit sans autorisation de la direction de la piscine,
tout personne hors de son cercle familial ou amical
6. de fumer, à l’exception des surfaces vertes et du solarium où la fumée est totérée. Les dispositions de la Loi sur
rinterdiction de fumer dans les lieux publics (Liflp) du 23 iuin 2009 et celles de son règlement d’application
s’appliquent au restaurant
7. de cracher surie sot, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dsns les
corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet
8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre, ainsi que des pistolets, bombes à eau et autres obiets
pouvant servir à gicler tes gens. Les pistolets à eau d’une taille intérieure à 20 cm sont tolérés pour autant que
leur utilisation n’importune qui que ce soit
9, d’introduire des animaus, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aus personnes en situation
d’handicap
10. d’essorer les tenues de bain ailleurs que dans les douches ou les lavabos situés dans la zone des vestiaires
Il. de circuler et d’accéder aux bassins en tenue de ville;
12. de circuler, d’accéder aux bassins et de se baigner sans une tenue de bain qui peut couvrir ou non le haut du
corps;
13. d’accéder aux bassins et de se baigner dans des tenues de sport non aquatiques, des tee-shirts de quelque
maiiére que ce soit. Lesdites tenues doivent être obligatoirement adaptées aux critères d’hygiène et de sécurité
voulus parla pratique des activités aquatiques. Les vêtements de protection anti-uv (maillot ou une pièce) sont
autorisés dans l’eau s’ils sont prés du corps.
Sites tenues de bain ne correspondent pas à ce qui précéde, le personnel de la piscine peut être amené à les
interdire sans autre justification que les présentes dispositions
14. de porter des combinaisons de plongée. Demeure réservée la tenue de manifestations ou de cours officiels
organisês en accord avec la direction.
t 5. de se baigner dans le bassin de nage en portant une casquette ou autre couvre’ohaf, qui ne soit un bonnet de
bain, Font exception les personnes au bénéfice d’un certificat médical. Dans la pataugeoire, les enfants de
moins de 6 ans et les personnes responsables de leur surveillance peuvent porter un couvre’ohef
16. d’accéder chaussés eux bassins. Font exception le personnel de la piscine
17. d’accéder aux bassins avec des sacs volumineux;
18. d’accéder sus bassins sans s’être douché ainsi que d’y pênêtrer sans tremper les pieds dans les pédiluves
19, de courir autour des bassins, de bousculer d’autres personnes, de les )eter à l’eau, de plonger ou de sauter à
partir des côtés des bassins
20. de nager avec des monopalmes ou des psimes de plus de 60cm, Demeure réservée la tenue de manifestions
ou de cours oftioiels organisés en accord avec la direction
21, d’utiliser des balles et ballons, sauf les ballons de plage gontabtes, ces derniers sous réserve d’une absence de
gêne pour les autres personnes, Les ballons de water-polo peuvent être utilisés pour des activités autorisées
par ta direction de la piscine
22, d’utiliser, dans le bassin de nage, du matériel d’side à la natation (manchons, bouées, gilets de flottabilité, etc.)
23. de pratiquer des apnées statiques, les apnées dynamiques sont ioiérées sous la surveillance permanente d’une
tierce personne ;
tt!Jt Ville de Lausanne
24. de donner, sans autorisation de la direction de ta piscine, des leçons payantes de natation ou de disciplines
assimilées (écotes exceptées).
Dans la zone des vestiaires, des douches et WC, ainsi que dans celles de la pataugeoire, des
plages et des surfaces vertes, s’ajoutent les interdictions suivantes
1. à [exception des enfants en bas âge, de circuler et de se doucher sans une tenue de bain;
2. la nudité ailleurs que dans les cabines réservées à cet usage
3. de séjourner inutilement dans les vestiaires, cabines de change, douches ou wc
4. cfutiliser à plusieurs personnes, familtes exceptées, tes cabines de change, douches ou wc
5 de se savonner ailleum que sous les douches;
Dans la zone du bassin de nage et de la pataugeoire s’ajoutent les interdictions suivantes
1. dintroduire des parasols, chaises pliantes, chaises longues, poussettes, pousse-pousse ou autres objets
anatogues, hormis tes chaises roulantes de personnes handicapées
2. d’introduire du matêriet gcntlebte permettant le support de personnes ou à destination ludique. Toutefois, dans la
pataugeoire les manchons, bouées et gitets de flottabitité sont autorisés ; quant aux objets gonflables à destination
ludique, ils sont tolérés pour autant qu’its soient de faibte encombrement (maximum 1 m de tong) et que ‘affluence
le permette;
3. de pique-niquer.
L’interdiction de port de tee-shirt et de casquette dans ces zones peut être levée si leur usage
se limite strictement aux plages de béton desdites zones.
Propose a changeArticle 11 Pataugeoire
Cette zone est destinée aux familles avec enfants en bas âge.
2 Pour des raisons d’hygiène, le port du maillot de bain ou de couches culottes étanches prévues
à cet effet est obligatoire.
Les enfants âgés de moins de hul (8) ans ne peuvent être laissés sans surveillance, Ils sont en
permanence sous la garde et la responsabilité d’une personne majeure.
Propose a changeArticle 12 Bonnets de bain
La Municipalité peut, en tout temps, subordonner la baignade au port du bonnet de bain,
Limitation temporaire Article 13
de accès à toutou
partie de la piscine Le Service des sports peut, en tout temps
1. réserver durant certaines heures une partie des bassins à l’enseignement de ta natation et de disciplines
assimilées ou à l’organisation de manifestations sportives
2. interdire temporairement l’accés à l’un ou à la totalité des bassins.
Propose a changeArticle 14 Contrôle
Le personnel de la piscine a le droit d’ouvrir en tout temps les douches, les casiers et WC
lorsqu’un contrôle parait nécessaire.
Propose a changeArticle 15 Objets de valeur
Les utilisateurs de la piscine sont invités â renoncer à se rendre dans le périmètre de la piscine
avec tout objet de valeur eVou somme d’argent importante.
Propose a changeArticle 16 Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis, contre quitlance si souhaité, au personnel chargé de la
surveillance.
2 Les propriétaires d’objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprés de la caisse
de la piscine de Bellerive-Plage contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’une
main-courante,
Les objets trouvés de valeur non réclamés aprés un délai de sept (7) jours sont déposés au
bureau des objets trouvés de la police municipale.
Les autres objets trouvés (linges, maillots de bain ou habits) sont conservés dans les locaux
de la piscine et peuvent être réclamés jusqu’à la fin de la période d’exploitation de la piscine.
Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des oeuvres caritatives, Font exception les sousvêtements (y compris chaussettes et bas) qui, pour des raisons d’hygiène, ne sont pas
conservés.
tt& Ville de Lausanne
Vol, déprédation, Article 17
harcèlement, agression
Toute personne victime de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs, de déprédation de ses
biens, d’atteinte à son intégrité physique, d’injures, de harcélement ou de menaces verbales
en informe immédiatement le personnel de surveillance.
‘Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs ou de
déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police,
Quiconque porte atteinte à rintégrité physique d’autrui, y compris du personnel de la piscine,
qui harcèle ou profère des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes
personnes sera, dans la mesure du possible, retenu et remis à la police,
Mesures Article 18
administratives
Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des
dispositions du Réglement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui
contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une
expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès à
l’établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP,
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont
dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de
fréquenter la piscine, voire l’ensemble des piscines communales,
‘La décision d’interdiction de fréquentation de la piscine ou de l’ensemble des piscines
communales, peut, selon les dispositions de l’article 17 du Réglement général de police de la
Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30)
jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.
Propose a changeArticle 19 Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par la Municipalité.
Il abroge toute disposition et règlements antérieurs relatifs aux piscines de quartier de Bellevaux,
de Boisy, de Montétan etdu Vieux-Moulin.
25 avril 2024,
Le secrétaire
Simon Affolter
Au nom de la Municii
Le syndic
Grégoire Junod
Propose a change