Neuchâtel · 801.100 · regulation
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L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'opticien confère à son titulaire le droit de préparer, adapter et vendre au public les moyens de correction visuelle, notamment les lunettes à verres surfacés, dits verres d'optique, prescrites par les médecins ophtalmologistes.
L'autorisation de pratiquer en qualité d'opticien est accordée aux personnes titulaires du certificat fédéral de capacité ou d'un autre titre jugé équivalent par le département.
L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'opticien diplômé ou optométriste confère à son titulaire, outre les compétences reconnues à l'opticien, le droit de procéder aux examens subjectifs et objectifs sans cycloplégie de la vue et d'adapter les lentilles de contact.
L'autorisation de pratiquer en qualité d'opticien diplômé ou optométriste est accordée aux personnes titulaires du diplôme fédéral de formation supérieure ou d'un autre titre jugé équivalent par le département.
1L'opticien et l'opticien diplômé ou optométriste exercent en principe leur profession dans un commerce d'optique. 2Pour l'examen de la vue et l'adaptation des lentilles de contact, l'opticien diplômé ou optométriste doit disposer d'un local indépendant et d'un équipement adéquat. 3Les dispositions spéciales concernant les dispositifs médicaux sont en outre applicables. Section 10bis: Ostéopathe33) Art. 47a34) L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'ostéopathe confère à son titulaire le droit de prodiguer une thérapie manuelle en lien avec des troubles fonctionnels réversibles du corps humain, notamment par l'anamnèse, l'examen clinique, la pose d'un diagnostic et par un traitement ostéopathique. Art. 47b35) L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'ostéopathe est accordée aux personnes titulaires d'un diplôme intercantonal délivré par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. 33) Introduit par A du 14 décembre 2011 (FO 2011 N° 50) avec effet au 1er janvier 2012 34) Introduit par A du 14 décembre 2011 (FO 2011 N° 50) avec effet au 1er janvier 2012 35) Introduit par A du 14 décembre 2011 (FO 2011 N° 50) avec effet au 1er janvier 2012 Opticien a) activité autorisée b) titre requis Opticien diplômé ou optométriste a) activité autorisée b) titre requis Commerce et équipement Art. 47c36) Les ostéopathes qui exercent déjà leur profession au 1er janvier 2012 peuvent continuer à pratiquer sans autorisation jusqu'au 31 décembre 2012.
1L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de pédicurepodologue confère à son titulaire le droit de prévenir et de traiter les affections épidermiques et unguéales du pied, ainsi que de confectionner et d'appliquer des orthèses podologiques. 2Le pédicure-podologue est notamment habilité: a) à traiter les ongles incarnés, hypertrophiés ou déformés; b) à exciser et abraser les cors, oeils-de-perdrix, durillons et autres hyperkératoses; c) à traiter les verrues plantaires; d) à confectionner et à appliquer des orthèses, notamment des onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties externes, semelles orthopédiques et autres appareillages podologiques. 3Il peut accomplir d'autres travaux sur prescription médicale. 4Les dispositions spéciales concernant les dispositifs médicaux sont en outre applicables.
L'autorisation de pratiquer en qualité de pédicure-podologue est accordée aux personnes titulaires du certificat fédéral de capacité, du diplôme reconnu par la Croix-Rouge ou d'un autre titre jugé équivalent par le département.
1L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de physiothérapeute confère à son titulaire le droit de pratiquer des massages à but thérapeutique et d'administrer des traitements mettant en oeuvre des agents physiques, tels que le mouvement, la chaleur, l'eau, l'électricité ou les ondes électromagnétiques, destinés à améliorer, récupérer et entretenir la qualité et l'intégrité des principales fonctions du corps humain. 2Le physiothérapeute travaille en principe sur prescription médicale. 3Il peut toutefois dispenser, de manière autonome et dans les limites de ses compétences, des prestations d'entretien, d'hygiène, de confort et de prévention.
L'autorisation de pratiquer en qualité de physiothérapeute est accordée aux personnes titulaires du diplôme reconnu par la Croix-Rouge ou d'un autre titre jugé équivalent par le département. Section 13: Psychologue-psychothérapeute 36) Introduit par A du 14 décembre 2011 (FO 2011 N° 50) avec effet au 1er janvier 2012 Disposition
1L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de psychologuepsychothérapeute confère à son titulaire le droit d'utiliser la psychothérapie pour les situations dans lesquelles cette méthode est scientifiquement indiquée. 2Le psychologue-psychothérapeute n'a pas le droit de prescrire, administrer ou dispenser des médicaments.
1L'autorisation de pratiquer en qualité de psychologuepsychothérapeute est accordée, sur préavis d'une commission spéciale, aux personnes titulaires de la licence en psychologie d'une université suisse ou d'un autre titre jugé équivalent, et qui justifient en outre de la formation intégrée complète en psychothérapie définie par le département. 2Cette formation dure cinq ans et comprend au moins: a) une expérience clinique dans une institution traitant un large spectre de troubles psychiques; b) une formation théorique dans la méthode de la thérapie choisie; c) la supervision d'au moins deux psychothérapies suivies de bout en bout; d) une expérience sur soi.
1Une autorisation de pratiquer en qualité de psychologuepsychothérapeute en formation peut être accordée à titre provisoire, pour une durée de cinq ans au maximum, aux personnes titulaires de la licence en psychologie d'une université suisse ou d'un autre titre jugé équivalent, et qui satisfont aux exigences minimales fixées par le département. 2Ces exigences comprennent au moins l'expérience clinique prévue à l'article 53, alinéa 2, lettre a. 3L'activité des psychologues-psychothérapeutes en formation est soumise au contrôle d'un psychologue-psychothérapeute ou d'un psychiatre FMH autorisé à pratiquer dans le canton.
1Le département institue une commission spéciale présidée par le médecin cantonal et comprenant deux psychologues-psychothérapeutes et un médecin psychiatre FMH autorisés à pratiquer dans le canton. 2Cette commission donne son préavis sur toutes les demandes d'autorisation de pratiquer dans le canton. Elle évalue en particulier la formation des candidats et se prononce sur les équivalences éventuelles. 3Elle fait appel à des spécialistes lorsque les demandes relèvent de méthodes psychothérapeutiques dont elle ne connaît pas les critères de formation.
1L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de sage-femme confère à son titulaire le droit: a) d'accompagner, assister et conseiller une femme lors de sa grossesse et de son accouchement physiologique, dans le post-partum et jusqu'au sevrage; b) de conduire de façon indépendante un accouchement présumé normal; c) de donner les premiers soins à l'accouchée et au nouveau-né. Titre et formation requis a) en général b) autorisation provisoire Commission spéciale 2La sage-femme peut en outre prescrire et administrer les médicaments nécessaires à l'exercice de sa profession.
L'autorisation de pratiquer en qualité de sage-femme est accordée aux personnes titulaires du diplôme reconnu par la Croix-Rouge ou d'un autre titre jugé équivalent par le département.
1Les sages-femmes sont tenues de déclarer, dans les trois jours, à l'officier de l'état civil de l'arrondissement où elle a eu lieu, toute naissance, à terme ou prématurée, d'un enfant vivant, lorsque cette déclaration n'a pas été faite par les personnes qui y sont légalement tenues. 2Lorsqu'elles se trouvent en présence d'un enfant mort-né, à terme ou prématurément, après le sixième mois de la grossesse, les sages-femmes doivent appeler un médecin pour constater le décès.
Chaque sage-femme tient un registre spécial, sur formule ad hoc, des accouchements auxquels elle procède à domicile.
1L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de techniciendentiste confère à son titulaire le droit de confectionner, d'adapter et de réparer des prothèses dentaires partielles ou totales, ainsi que des appareils d'orthodontie, selon les directives reçues d'un médecin-dentiste. 2Le titulaire ne peut procéder à un travail dans la bouche du patient que sur la prescription d'un médecin-dentiste. 3Les dispositions spéciales concernant les dispositifs médicaux sont en outre applicables.
L'autorisation de pratiquer en qualité de technicien-dentiste est accordée aux personnes titulaires du certificat fédéral de capacité de techniciendentiste ou d'un autre titre jugé équivalent par le département.
Abrogé39) CHAPITRE 3
Sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement: a) l'arrêté concernant la réclame dans les professions médicales, médicales auxiliaires et paramédicales, du 9 juin 196140); b) l'arrêté sur le service de garde dans les professions médicales, du 17 mars 198641); 37) Teneur selon A du 14 novembre 2012 (FO 2012 N° 46) avec effet immédiat 38) Teneur selon A du 14 novembre 2012 (FO 2012 N° 46) avec effet immédiat 39) Abrogé par A du 14 novembre 2012 (FO 2012 N° 46) avec effet immédiat 40) RLN III 40 41) RLN XI 379 Avis obligatoires Registre des accouchements à domicile Disposition transitoire Abrogation du droit antérieur c) le règlement sur l'exercice de la chiropratique et des professions médicales auxiliaires, du 3 septembre 195242); d) le règlement concernant l'exercice de la profession de sage-femme, du 23 juin 196143); e) le règlement concernant les techniciens dentistes, du 21 octobre 195244); f) les articles 7 à 9 du règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 199645).
1Le présent règlement entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 42) RLN II 394 43) RLN III 43 44) RLN II 426 45) RSN 800.100 Entrée en vigueur TABLE DES MATIERES Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Section 1: Régime de l'autorisation Article Professions de la santé .................................................................... 1 Principe ............................................................................................ 1a Exceptions ........................................................................................ 1b Procédure d'autorisation .................................................................. 2 Qualification professionnelle ............................................................ 3 Information subséquente .................................................................. 4 Remplacement ................................................................................. 5 Section 2: Droits et obligations Locaux et installations ...................................................................... 6 Publicité ........................................................................................... 7 a) règles générales .......................................................................... 7 Responsabilité civile ........................................................................ 7a Abrogé ............................................................................................. 8 Formation continue .......................................................................... 9 Service de garde .............................................................................. 10 a) compétence ................................................................................. 10 b) organisation ................................................................................. 11 c) dispense ...................................................................................... 12 Sort des dossiers ............................................................................. 13 a) en cas de cessation d'activité ...................................................... 13 b) en cas de décès .......................................................................... 14 Section 3: Surveillance Autorité compétente ......................................................................... 15 Contrôles nécessaires ..................................................................... 16 Moyens à disposition ....................................................................... 17 Dispositions réservées ..................................................................... 18 CHAPITRE 2 Dispositions spéciales PREMIERE PARTIE: PROFESSIONS MEDICALES UNIVERSITAIRES Médecin ........................................................................................... 19 Médecin-dentiste ............................................................................. 20 Médecin-vétérinaire ......................................................................... 21 Pharmacien-ne ................................................................................ 22 a) autorisation de pratique sous sa propre responsabilité ................ 22 b) autorisation de pratique sans titre postgrade ............................... 22a c) vaccination .................................................................................. 22b d) prélèvements sanguins ................................................................ 22c e) analyses ...................................................................................... 22d Délégation ....................................................................................... 22e Chiropraticien-ne ............................................................................. 22f DEUXIEME PARTIE: AUTRES PROFESSIONS DE LA SANTE Section 1: Audioprothésiste Activité autorisée ............................................................................. 23 Titre requis ....................................................................................... 24 Equipement technique ..................................................................... 25 Section 2: Bandagiste-orthopédiste Activité autorisée ............................................................................. 26 Titre requis ....................................................................................... 27 Section 3: Chiropraticien Abrogés ........................................................................................... 28 et Section 4: Diététicien Activité autorisée ............................................................................. 30 a) en général ................................................................................... 30 b) vente de produits ......................................................................... 31 Titre requis ....................................................................................... 32 Section 5: Droguiste diplômé Activité autorisée ............................................................................. 33 Titre requis ....................................................................................... 34 Section 6: Ergothérapeute Activité autorisée ............................................................................. 35 Titre et formation requis ................................................................... 36 Section 7: Hygiéniste dentaire Activité autorisée ............................................................................. 37 Titre requis ....................................................................................... 38 Section 8: Infirmière et infirmier Activité autorisée ............................................................................. 39 Titre requis ....................................................................................... 40 Section 9: Logopédiste-orthophoniste Activité autorisée ............................................................................. 41 Titre requis ....................................................................................... 42 Section 10: Opticien et optométriste Opticien ........................................................................................... 43 a) activité autorisée ......................................................................... 43 b) titre requis ................................................................................... 44 Opticien diplômé ou optométriste ..................................................... 45 a) activité autorisée ......................................................................... 45 b) titre requis ................................................................................... 46 Commerce et équipement ................................................................ 47 Section 10bis: Ostéopathe Activité autorisée ............................................................................. 47a Titre requis ....................................................................................... 47b Disposition transitoire ....................................................................... 47c Section 11: Pédicure-podologue Activité autorisée ............................................................................. 48 Titre requis ....................................................................................... 49 Section 12: Physiothérapeute .......................................................... 50 Activité autorisée ............................................................................. 50 Titre requis ....................................................................................... 51 Section 13: Psychologue-psychothérapeute Activité autorisée ............................................................................. 52 Titre et formation requis ................................................................... 53 a) en général ................................................................................... 53 b) autorisation provisoire ................................................................. 54 Commission spéciale ....................................................................... 55 Section 14: Sage-femme Activité autorisée ............................................................................. 56 Titre requis ....................................................................................... 57 Avis obligatoires ............................................................................... 58 Registre des accouchements à domicile .......................................... 59 Section 15: Technicien-dentiste Activité autorisée ............................................................................. 60 Titre requis ....................................................................................... 61 Abrogé ............................................................................................. 62 CHAPITRE 3 Dispositions finales Abrogation du droit antérieur ............................................................ 63 Entrée en vigueur ............................................................................. 64