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14 provisions
Article 1
1 La Bibliothèque de la ville de Fribourg (ci-après : la
Bibliothèque) est publique et ouverte à tous les habitants de la
ville et des environs.
* La formulation féminine ou masculine utilisée dans le présent règlement s'applique
indifféremment aux personnes des deux sexes, à moins que la nature même des
termes n'exclue cette possibilité
Principe
2 211.1 Etat : 01.09.2005
2 Elle est rattachée au Service Culture et Tourisme1 (ciaprès : le Service).
3 Le Service dépend de la Direction chargée de la
culture (ci-après : la Direction2), conformément au règlement
d’organisation.
Propose a changeArticle 2
1 Chaque personne peut, contre paiement, emprunter
huit livres à la fois pour une durée de quatre semaines. Cette
durée peut être réduite si un ouvrage est très demandé. Une
prolongation peut être obtenue lors de la présentation du volume au service du prêt, pour autant que celui-ci ne soit pas
réservé.
2 L’émolument est arrêté par la Direction en tenant
compte de la couverture des frais. Il peut en particulier présenter un caractère forfaitaire et être fixé selon le domicile de
l’usager. La Direction peut également prévoir un tarif combiné
avec celui d'une institution de type analogue.
Propose a changeArticle 3
1 Actuellement : au Service culturel. Voir aussi la note 2 ci-après
2 Pour la législature 2011-2016, il s’agit de la Direction des finances et de la culture
(cf. annexe au règlement d’organisation no 011-1). Pour les autres législatures,
consulter cette annexe
Prêts
Réservations
Etat : 01.09.2005 211.1 3
Il est possible de réserver des livres. Cependant, la
Bibliothèque ne se charge pas des expéditions à domicile.
Propose a changeArticle 4
Certains volumes sont réservés à la consultation sur
place et ne peuvent être empruntés. Lors de son passage à la
Bibliothèque, l’usager est invité à se renseigner auprès du personnel.
Propose a changeArticle 5
1 Dès le lendemain de l’échéance, un rappel écrit est
envoyé. Une taxe est en outre perçue.
2 Après plusieurs rappels, la Bibliothèque est en droit
de facturer, au prix coûtant, par l’intermédiaire du Service des
Finances, les ouvrages qui n’ont pas été rendus en plus des
éventuels émoluments de location, des frais de rappels et des
frais de reconstitution.
3 Pour le surplus, l’article 7 est applicable par analogie.
Propose a changeArticle 6
Le prêt est personnel et l’usager est responsable des livres empruntés. Le cas échéant, il devra s'acquitter des frais.
La mise en poursuite est en outre réservée.
Propose a changeArticle 7
1 L’usager répond financièrement du dommage causé
par la perte et la détérioration des livres empruntés.
Ouvrages à consulter sur
place
Rappels
Responsabilité
Remplacement d’ouvrages
égarés ou détériorés
4 211.1 Etat : 01.09.2005
2 Si l'usager a égaré un ouvrage, il doit le remplacer ou
en payer la contre-valeur. Si l'ouvrage comprend plusieurs
volumes, l'usager le remplacera dans sa totalité en échange de
l'exemplaire devenu incomplet. Si l'ouvrage égaré ne peut être
remplacé, la Bibliothèque le facture à l'usager, par
l’intermédiaire du Service des Finances, au prix coûtant, avec,
en outre, d’éventuels frais supplémentaires ou débours.
3 L’alinéa 2 est applicable, par analogie, en cas de détérioration.
Propose a changeArticle 8
1 L’usager est prié de vérifier l'état des livres avant de
les emporter et de signaler toute défectuosité. Il s'abstiendra de
faire des annotations ou des signes particuliers dans ces livres,
voire des réparations. Il est tenu de les transporter dans une
serviette ou un emballage adéquat qui les protège.
2 L’article 7 est en outre applicable par analogie.
Propose a changeArticle 9
La Direction se réserve le droit d'exclure tout usager
ayant transgressé les dispositions du présent règlement, ainsi
que des directives et mesures prises en application de ce dernier.
Propose a changeArticle 10
1 En cas de litiges, notamment sur l’application des articles 5 à 8 et pour autant qu'aucune autre autorité ne soit compétente, la Direction tranche, après avoir consulté la direction
ou le service concernés.
Vérification et soins aux
livres
Exclusion
Litiges, encaissement et
recouvrement
Etat : 01.09.2005 211.1 5
2 Le Service des Finances est en règle générale chargé
de l’encaissement et du recouvrement des créances.
3 Chaque facture doit mentionner la base légale sur laquelle elle se fonde et indiquer la voie de droit (art. 11).
Propose a changeArticle 11
Les décisions émanant d’un service ou d’une direction
peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès du Conseil
communal dans les trente jours à partir de leur communication,
conformément aux articles 153 et suivants de la LCo.
Propose a changeArticle 12
1 La Direction édicte, jusqu’à la limite du prix coûtant,
le tarif des émoluments, frais et débours fondés sur le présent
règlement. Elle consulte au préalable la Direction des finances.
2 Elle arrête les heures d'ouverture de la Bibliothèque.
3 Elle prend en outre les mesures nécessitées par
l’application du présent règlement, qui ne relèvent pas d’un
autre organe. A ce titre, elle peut arrêter les directives nécessaires. Au préalable, elle consulte le cas échéant les personnes
ou organes touchés.
4 Elle est en outre compétente pour conclure les
conventions de collaboration avec des institutions de droit public ou de droit privé, de même type que la Bibliothèque.
5 Les dispositions prises par la Direction en application
des alinéas 1, 2 et 4, sont transmises au Conseil communal
pour information.
Dispositions complémentaires et d’exécution
6 211.1 Etat : 01.09.2005
Propose a changeArticle 13
1 Les dispositions de portée générale prises par la Direction, en particulier les dispositions tarifaires, sont portées à
la connaissance du public, à tout le moins dans les locaux de la
Bibliothèque.3
2 Le présent règlement est en outre publié dans le recueil des règlements communaux.
Propose a changeArticle 14
1 Le présent règlement abroge celui du 1er octobre
2002.
2 Il entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Adopté par le Conseil communal de la Ville de
Fribourg, le 30 août 2005
Le Syndic : La Secrétaire de Ville :
J. Bourgknecht C. Agustoni
3 Voir aussi le site de la Bibliothèque :
http://www.ville-fribourg.ch/fr/pub/officielle/service_culturel/bibliotheque.cfm,
no tél. : 026/351.71.44
Publication
Dispositions finales
Propose a change