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Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel

Neuchâtel · 152.100.00 · regulation

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Contents: 50 provisions

50 provisions

Article 1 Définition et champ d’application

Le présent règlement protocolaire comprend l’ensemble des règles à observer en matière d’étiquette, de préséance et d’usages dans les cérémonies, manifestations et relations officielles.

Art. 2

1Les présentes règles s’appliquent aux relations publiques du Canton de Neuchâtel en général et à celles du Conseil d’État, du Grand Conseil et des autorités judiciaires en particulier. 2N'étant pas exhaustives, elles serviront de guide dans les cas non expressément prévus. 3Le Conseil d’État consulte le bureau du Grand Conseil et la Commission administrative des autorités judiciaires pour toute modification du présent règlement. 4Lors de relations ou manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est complémentaire au protocole fédéral qui sera appliqué. CHAPITRE 2

Art. 3 Préséance

1L’ordre de préséance à observer lors des manifestations et réceptions officielles figure dans le tableau annexé au présent règlement. 2Les relations publiques du canton étant du ressort du pouvoir exécutif, le Conseil d’État préside, pour le surplus, aux manifestations cantonales ayant ce caractère. 3Lorsque deux personnes sont de même rang, l’ancienneté dans la fonction ou le mandat, subsidiairement l’âge, détermine la préséance. FO 2022 No 50 1) RSN 152.100 Définition Champ d’application

Art. 4 Préséance

1En règle générale, l’oratrice ou l’orateur qui a le rang le plus élevé prononce son discours en dernier. 2Hors des événements parlementaires, la présidence du Conseil d’État a toutefois la préséance sur la présidence du Grand Conseil.

Art. 5

1Lors de cérémonies protocolaires, il est recommandé, afin de ne pas prolonger les interventions oratoires, de saluer personnellement les autorités principales et les personnes ayant un lien particulier avec l’événement. Une formule générique est utilisée pour les autres participant-e-s. 2En règle générale, seule la première intervenante ou le premier intervenant salue les personnes présentes de manière détaillée. CHAPITRE 3

Art. 6 Tenue vestimentaire

Les membres du Conseil d’État adoptent une tenue conforme aux circonstances, en règle générale la tenue de ville. CHAPITRE 4

Art. 7 Drapeaux

1Les drapeaux sont hissés au Château, sur la Tour des prisons et sur certains bâtiments administratifs cantonaux importants aux occasions suivantes : – 1er mars (anniversaire de l’Indépendance neuchâteloise) : drapeaux suisse et neuchâtelois – 5 mai (Journée de l’Europe) : drapeau européen – 1er août (Fête nationale) : drapeaux suisse et neuchâtelois – 12 septembre (anniversaire de l’entrée du Canton de Neuchâtel dans la Confédération) : drapeaux suisse et neuchâtelois – 24 octobre (Journée des Nations Unies) : drapeau des Nations Unies – Installation des autorités en début de législature : drapeaux suisse et neuchâtelois. 2Le drapeau neuchâtelois est hissé sur le toit de la salle du Grand Conseil pendant les sessions de ce dernier. 3Lors de visites de gouvernements cantonaux, d'ambassadrices ou ambassadeurs, de cheffes ou chefs d’État ou de gouvernements étrangers, le drapeau du canton ou de l'État concerné est hissé à l'intérieur de la cour du Château, entouré des drapeaux suisse et neuchâtelois. 4Les drapeaux sont mis en berne lors de deuils importants (voir obsèques). 5Le Conseil d’État est compétent pour ordonner de pavoiser en d’autres circonstances que celles énumérées ci-dessus ou pour déroger à ces dernières. Ordre des discours Salutations Tenue vestimentaire Pavoisement CHAPITRE 5

Art. 8 Réceptions offertes par le Conseil d’État

1Le Conseil d’État n’offre pas de réception le dimanche. 2Si l’hôte est accompagné-e de sa conjointe ou de son conjoint, les conjoint-e-s des membres du Conseil d’État présent-e-s à la réception sont également invité- e-s à y prendre part.

Art. 9

1Le Conseil d’État in corpore reçoit pour une visite de courtoisie les nouvelles et nouveaux membres du Conseil fédéral en principe dans l'année suivant leur élection. La réception qui comprend une séance de travail et un repas pris en commun se tient au Château ou à l'Abbaye de Bevaix. 2Lorsqu’il s’agit d’une visite organisée par des tiers, à la condition qu’il y soit officiellement invité, le Conseil d’État délègue en principe un-e de ses membres.

Art. 10

1En règle générale, le Conseil d’État reçoit par année, à leur demande, deux ambassadrices ou ambassadeurs de pays avec lesquels le canton entretient des liens particuliers, des pays limitrophes de la Suisse ou des pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. 2La délégation est composée de deux membres du Conseil d’État et de la chancelière ou du chancelier d’État. 3La réception comprend une séance protocolaire en fin de matinée, la visite du Château, un repas pris en commun et peut s’achever par une visite culturelle ou économique au choix de l’ambassadrice ou de l’ambassadeur. 4Un présent est offert à l’ambassadrice ou l’ambassadeur, ainsi qu’aux membres de sa délégation.

Art. 11

1La présidente ou le président du Conseil d’État et la chancelière ou le chancelier d’État reçoivent, à leur demande, les consules générales et consuls généraux ayant juridiction dans le Canton de Neuchâtel. 2La réception a lieu au Château et est suivie d’un repas pris en commun. 3Un présent est offert à la consule générale ou au consul général.

Art. 12

1Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, la réception a lieu en principe au Château. 2La visite peut se dérouler sur un ou deux jours. 3Les discours officiels sont en principe prononcés lors du premier repas pris en commun. 4Elle comporte à son programme une excursion, visite ou activité culturelle et un présent est offert aux hôtes du Conseil d’État.

Art. 13

1Le Conseil d’État se déplace in corpore ou en délégation le jour de l’élection au Palais fédéral. 2La chancellerie d’État organise sur place un apéritif. 3Le Conseil d’État adresse une lettre de félicitations. Principes généraux Autorités fédérales Ambassadrices et ambassadeurs Consules générales et consuls généraux Gouvernements confédérés Élection : Neuchâtelois-e au Conseil fédéral, à la présidence de la Confédération ou à la présidence d’une des Chambres du Parlement fédéral 4Le Conseil d’État organise une réception ouverte à la population conjointement avec la commune en principe de domicile et partage les frais avec cette dernière.

Art. 14

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – lettre de félicitations ; – réception organisée conjointement avec la commune en principe de domicile et partage des frais avec cette dernière.

Art. 15

Une fois par année, en principe à l’occasion du changement de présidence, le gouvernement organise une rencontre avec les anciennes et anciens membres du Conseil d’État, ainsi que les anciennes chancelières et anciens chanceliers d’État. CHAPITRE 6

Art. 16 Représentations du Conseil d’État

Le Conseil d’État ne se fait pas représenter le dimanche et les jours fériés, sauf à l'occasion d’événements d’envergure cantonale, nationale, internationale ou de célébrations religieuses.

Art. 17

Sauf pour la célébration d’anniversaires importants tels qu’un 25e, 50e, 75e, 100e anniversaire ou plus, le Conseil d’État n’est pas représenté à des manifestations privées d’ordre commercial.

Art. 18

1Lorsqu’il donne suite à une invitation, le Conseil d’État se fait représenter, en principe, par l’un-e de ses membres. 2Il peut également se faire représenter par la chancelière ou le chancelier d’État, un-e chef-fe de service ou un-e membre du bureau du Grand Conseil.

Art. 19

1Les membres du Conseil d’État participant, à titre privé, à une manifestation, ne prennent en principe pas la parole. 2En cas de représentation officielle du Conseil d’État, ce dernier doit être informé de la participation à titre privé d’autres membres du gouvernement.

Art. 20

Le Conseil d’État ou l’un-e de ses membres peut accepter de faire partie de comités d’honneur ou d’assumer le patronage de manifestations lorsque celles-ci revêtent un intérêt général ou concernent tout le canton. CHAPITRE 7 Vins d’honneur Élection : Neuchâtelois-e au Tribunal fédéral ou à la présidence du Tribunal fédéral Ancien-ne-s membres du Conseil d’État et ancien-ne-s chancelières et chanceliers d’État Principes généraux Manifestations privées d’ordre commercial Délégation Participation privée Comités d’honneur et patronages

Art. 21 Généralités

1Un vin d’honneur est octroyé lors de manifestations à caractère international, national et intercantonal se déroulant sur le territoire neuchâtelois. 2Lors de manifestations cantonales, le vin d’honneur n’est, en principe, octroyé que lorsqu'une association, société ou entreprise fête 25, 50, 75, 100 ans d'existence, ou plus. 3Lorsqu’un vin d’honneur est servi à l’extérieur des bâtiments de l’État à la demande des personnes intéressées et qu’un droit de bouchon est demandé, ce dernier est à la charge des personnes organisatrices de la manifestation. 4S’ils répondent aux critères énoncés aux alinéas 1 et 2, le Conseil d’État peut offrir des vins d’honneur conjointement à d’autres autorités, notamment communales. 5La chancellerie d’État est responsable de l’octroi des vins d’honneur. CHAPITRE 8

Art. 22 Cortèges

Lors de l’installation des autorités en début de législature, l’ordre du cortège est le suivant : – commandant de peloton de gendarmerie avec sabre ; – peloton de gendarmerie ; – fanfare ; – bannière cantonale ; – Conseil d’État in corpore ; – Grand Conseil.

Art. 23

Lors de la réception de la présidente ou du président du Grand Conseil dans sa commune, en cas de cortège organisé, l’ordre de celui-ci est le suivant : – commandant de peloton de gendarmerie avec sabre ; – peloton de gendarmerie ; – fanfare ; – bannière cantonale ; – président-e et sa famille ; – Conseil d’État in corpore ; – Grand Conseil ; – députation neuchâteloise aux Chambres fédérales ; – autorités judiciaires ; – autorités communales ; – autres personnes invitées.

Art. 24

Lors de la réception, l’ordre du cortège organisé dans la commune de l’élu-e est le suivant : – deux motard-e-s de police ; – peloton de gendarmerie ; – fanfare officielle ; – drapeau suisse ; – l’élu-e et sa conjointe ou son conjoint ; – Conseil fédéral ; – famille de l’élu-e ; – Chambres fédérales ; – autorités judiciaires fédérales ; Installation des autorités Réception de la présidente ou du président du Grand Conseil dans sa commune Réception : élu-e neuchâtelois-e au Conseil fédéral, à la présidence du Conseil fédéral ou à la présidence d’une des Chambres fédérales – anciennes et anciens membres du Conseil fédéral neuchâtelois ; Puis : – bannière cantonale ; – Conseil d’État in corpore ; – Grand Conseil ; – autorités judiciaires neuchâteloises ; Puis : – bannière communale ; – Conseil communal ; – Conseil général ; – Conseils communaux et représentant-e-s des autres communes neuchâteloises ; – invité-e-s ; – bannières des communes ; – corps de musique.

Art. 25 Fanfare et batterie officielles

1La chancellerie d’État est chargée des relations avec la fanfare et la batterie officielles. 2Une rétribution symbolique est versée pour les prestations officiellement sollicitées au nom du Conseil d’État. 3Si ces prestations ont lieu en-dehors du canton, l’État peut verser une contribution aux frais de transport, moyennant toutefois un accord préalable. Les autres coûts sont à la charge des personnes organisatrices. CHAPITRE 9

Art. 26 Obsèques

1Les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants dans l’organisation des obsèques. 2La chancellerie d’État organise, en accord avec la famille, les obsèques officielles des membres du Conseil d’État, de la présidente ou du président du Grand Conseil, ainsi que de la chancelière ou du chancelier d’État. 3La chancellerie d’État prête sa collaboration à la famille de la personne défunte pour l'ordonnance des obsèques de personnalités auxquelles les pouvoirs publics sont représentés.

Art. 27 Autorités fédérales

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – Conseil d’État in corpore avec huissière ou huissier ; – lettres de condoléances à la famille et au Conseil fédéral ; – drapeaux en berne. Relations et défraiement Généralités Décès : membre neuchâtelois-e du

Art. 28 Conseil fédéral

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – délégation du Conseil d’État avec huissière ou huissier ; – lettre de condoléances à la famille.

Art. 29

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – délégation du Conseil d’État, dont la chancelière ou le chancelier d’État, avec huissière ou huissier ; – lettres de condoléances à la famille et au Conseil fédéral.

Art. 30

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – délégation du Conseil d’État avec huissière ou huissier ; – lettres de condoléances à la famille et aux autorités fédérales.

Art. 31

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – délégation du Conseil d’État avec huissière ou huissier ; – lettre de condoléances au Conseil fédéral ; – drapeaux en berne.

Art. 32

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – si réception d’un faire-part : lettre de condoléances ; – selon liens avec le canton : éventuelle délégation du Conseil d’État.

Art. 33 Autorités des cantons confédérés

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – lettre de condoléances au gouvernement ; – éventuelle délégation du Conseil d’État selon les liens avec le canton ou la personne défunte concernés.

Art. 34

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – lettre de condoléances au gouvernement ; – délégation de la chancelière ou du chancelier d’État.

Art. 35 Autorités cantonales

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – Conseil d’État avec huissière ou huissier ; – allocution de la présidente ou du président ; – faire-part au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux, au Tribunal fédéral, aux députées et députés ; Décès : ancien-ne membre neuchâtelois-e du Conseil fédéral Décès : chancelière ou chancelier de la Confédération neuchâtelois-e Décès : membre neuchâtelois-e des Chambres fédérales ou juge neuchâtelois-e au Tribunal fédéral Décès : membre non neuchâtelois-e du Conseil fédéral Décès : ancien-ne membre non neuchâtelois-e du Conseil fédéral Décès : membre du gouvernement d’un canton confédéré Décès : chancelière ou chancelier d’État d’un canton confédéré Décès : membre du Conseil d’État – lettre de condoléances à la famille ; – drapeaux en berne.

Art. 36

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – délégation du Conseil d’État ; – lettre de condoléances à la famille.

Art. 37

Le Conseil d’État se manifeste comme suit : – Conseil d’État in corpore avec huissière ou huissier ; – faire-part à la chancellerie fédérale, aux gouvernements cantonaux, aux députées et députés ; – lettre de condoléances à la famille.

Art. 38

Le Grand Conseil et le Conseil d’État se manifestent comme suit : – Conseil d’État in corpore avec huissière ou huissier ; – Grand Conseil ; – allocution d’un membre du bureau du Grand Conseil ; – faire-part aux membres du Grand Conseil ; – drapeaux en berne ; – rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus proche.

Art. 39

Le Grand Conseil et le Conseil d’État se manifestent comme suit : – délégation du Conseil d’État ; – bureau du Grand Conseil ; – allocution de la présidente ou du président, ou d’un membre du bureau ; – faire-part aux membres du Grand Conseil ; – rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus proche.

Art. 40

La présidente ou le président du Grand Conseil se manifeste comme suit : – rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus proche. Décès : ancien-ne membre du Conseil d’État Décès : chancelière ou chancelier d’État Décès : présidente ou président du Grand Conseil Décès : membre du Grand Conseil Décès : ancien-ne président-e du

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