Law
Laws of Sion
The law of these places applies here too: Valais · Confederation
74 acts found
- Directive d'utilisation zones à vignetteSion · 358063 · regulation
- Règlement communal sur le chauffage à distanceSion · 368690 · regulation
- Lignes directrices espaces publicsSion · 384677 · communal act
- Directive relative au subventionnement des 2 roues à assistance électriqueSion · 386185 · regulation
- Directives action rentrée scolaire 2026-2027Sion · 394990 · regulation
- Programme d'impulsion à l'innovation : directive d’attribution des aidesSion · 422153 · communal act
- Directives communales relatives aux installations solaires photovoltaïquesSion · 422708 · regulation
- Travaux subventionnables au titre de la conservation et de la restauration du patrimoine bâtiSion · 425887 · communal act
- Directives relatives aux subventions accordées aux travaux de rénovation (vieille ville, villages, hameaux, intra-et extra-muros)Sion · 425893 · regulation
- Directive du conseil municipal - subventionnement toiture végétaliséeSion · 457165 · regulation
- Directive relative au soutien à des projets participatifs à destination des quartiers ou des villagesSion · 478576 · regulation
- Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables - nouvelles conditionsSion · 483562 · regulation
- Règlement prix apprenti.e méritant.eSion · 492007 · regulation
- Règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignementSion · 499249 · regulation
- Déclaration spontanée concernant les taxes sur l'eauSion · 499627 · communal act
- Règlement concernant la taxe pour les chiensSion · 516601 · regulation
- Affichage culturel - Conditions 2026Sion · 524110 · communal act
- Affichage culturel - Conditions 2025Sion · 524113 · communal act
- Directive du Conseil municipal concernant le subventionnement pour le remplacement de haies envahissantes et/ou monospécifiquesSion · 551950 · regulation
- Directive interne concernant les demandes de subvention des organisations privées à caractère social sans but lucratifSion · 591053 · regulation
- Directive pour les travaux de nuitSion · 610969 · regulation
- Directive annonce début des travauxSion · 617407 · regulation
- Directive annonce fin des travauxSion · 617410 · regulation
- Affichage culturel - Conditions 2027Sion · 639586 · communal act