Law
Laws of Genève
The law of these places applies here too: Confederation
865 acts found
- Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractionsGenève · J 4 10.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies)Genève · K 1 15.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladieGenève · J 3 05.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier ruralGenève · M 1 10.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civileGenève · G 2 05.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricolesGenève · M 2 30.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi en matière de chômageGenève · J 2 20.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locatairesGenève · I 4 05.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi pour la construction de logements d'utilité publiqueGenève · I 4 06.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi protégeant les garanties fournies par les locatairesGenève · I 4 10.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances socialesGenève · J 4 18.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privéeGenève · D 3 45.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officielsGenève · B 2 05.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur la prostitutionGenève · I 2 49.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabacGenève · I 2 25.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissementGenève · I 2 22.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonaleGenève · B 4 40.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde mainGenève · I 2 09.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur le notariatGenève · E 6 05.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publicsGenève · H 1 50.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifiéGenève · J 4 06.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiairesGenève · I 2 12.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familialesGenève · J 5 10.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur les cimetièresGenève · K 1 65.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur les eauxGenève · L 2 05.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de servicesGenève · J 2 05.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasinsGenève · I 1 05.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine publicGenève · F 3 10.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de créditsGenève · I 2 43.01 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurGenève · H 1 31.01 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiquesGenève · I 2 30.01 · regulation
- Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac LémanGenève · M 4 03.01 · intercantonal agreement
- Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes moralesGenève · D 3 18.01 · regulation
- Règlement sur l’administration en ligneGenève · B 4 23.01 · regulation
- Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de GenèveGenève · B 2 10.01 · regulation
- Règlement sur la géoinformationGenève · E 1 46.01 · regulation
- Règlement sur la mobilité douceGenève · H 1 80.01 · regulation
- Règlement sur la passation des marchés publicsGenève · L 6 05.01 · regulation
- Règlement sur le protocoleGenève · B 1 25.01 · regulation
- Règlement sur les agents de la police municipaleGenève · F 1 07.01 · regulation
- Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lacGenève · F 4 15.01 · regulation
- Règlement sur les commissions officiellesGenève · A 2 20.01 · regulation
- Règlement sur les professions de la santéGenève · K 3 02.01 · regulation
- Règlement sur l’occupation des eaux publiquesGenève · L 2 10.01 · regulation
- Règlement sur l’organisation de la policeGenève · F 1 05.01 · regulation
- Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiairesGenève · F 1 50.01 · regulation
- Règlement sur l’organisation des institutions de droit publicGenève · A 2 24.01 · regulation
- Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoisesGenève · H 2 05.02 · other
- Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviationGenève · H 3 05.02 · regulation
- Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humainGenève · K 4 06.02 · regulation