Laws of Genève

865 acts found

• Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocatGenève · E 6 10.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agricultureGenève · M 2 05.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'EtatGenève · B 5 07.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sitesGenève · L 4 05.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'EtatGenève · D 1 09.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentairesGenève · E 1 25.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur le droit de cité genevoisGenève · A 4 05.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationaleGenève · D 1 06.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement énergétique des bâtiments et sur l'ouverture de crédits d'investissementGenève · L 2 45.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’énergieGenève · L 2 30.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesseGenève · J 6 01.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur le partenariatGenève · E 1 27.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fuméeGenève · L 5 25.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalitéGenève · B 6 08.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuelGenève · I 1 45.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncièresGenève · M 1 05.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les archives publiquesGenève · B 2 15.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'étudesGenève · C 1 20.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur les chiensGenève · M 3 45.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diversesGenève · L 5 05.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitationGenève · L 5 20.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des ConfédérésGenève · F 2 05.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les forêtsGenève · M 5 10.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financièresGenève · D 1 11.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit publicGenève · B 6 07.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les minesGenève · L 3 05.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur le sportGenève · C 1 50.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invaliditéGenève · J 4 20.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclameGenève · F 3 20.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœursGenève · F 1 25.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les traducteurs-jurésGenève · I 2 46.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associéeGenève · K 1 21.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur le tourismeGenève · I 1 60.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiquesGenève · A 5 05.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieurGenève · L 5 40.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localitésGenève · L 1 40.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et moralesGenève · D 3 20.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiquesGenève · D 3 08.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnellesGenève · A 2 08.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnellesGenève · C 2 10.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travailGenève · J 1 05.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangersGenève · A 2 55.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapéesGenève · K 1 36.01 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicileGenève · K 1 04.01 · regulation
• Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agricultureGenève · M 5 30.01 · regulation
• Règlement d'application relatif à la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publicsGenève · K 1 18.01 · regulation
• Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions socialesGenève · K 1 37.01 · regulation
• Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesseGenève · J 7 35.01 · regulation
• Règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routièreGenève · H 1 05.01 · regulation
• Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsGenève · K 5 02.01 · regulation