Laws of Genève

865 acts found

• Règlement d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du paysGenève · G 3 02.02 · regulation
• Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistéeGenève · K 3 05.02 · regulation
• Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animauxGenève · M 3 50.02 · regulation
• Règlement d'application de la loi fédérale sur le commerce itinérantGenève · I 1 35.02 · regulation
• Règlement d’application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitionsGenève · I 2 18.02 · regulation
• Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizootiesGenève · M 3 20.02 · regulation
• Règlement d’application de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniquesGenève · K 1 19.02 · regulation
• Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques)Genève · L 5 30.02 · regulation
• Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendantGenève · E 1 21.02 · regulation
• Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnesGenève · F 2 10.02 · regulation
• Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le transport des voyageursGenève · H 1 40.02 · regulation
• Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens culturels en cas de conflit arméGenève · G 2 10.02 · regulation
• Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du serviceGenève · G 1 10.02 · regulation
• Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesGenève · F 3 18.02 · regulation
• Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiquesGenève · K 4 25.02 · regulation
• Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et moralesGenève · D 3 20.02 · regulation
• Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreGenève · L 1 60.02 · regulation
• Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropesGenève · K 4 20.02 · regulation
• Règlement transitoire sur la prime de démolitionGenève · L 1 30.02 · regulation
• Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitationGenève · L 5 20.03 · other
• Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétiqueGenève · L 2 30.03 · other
• Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026Genève · J 1 05.03 · other
• Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestiqueGenève · J 1 50.03 · other
• Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidentsGenève · J 3 20.03 · regulation
• Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privésGenève · H 1 10.03 · regulation
• Règlement concernant la classification des voies publiquesGenève · L 1 10.03 · regulation
• Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de GenèveGenève · A 5 05.03 · regulation
• Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servirGenève · G 1 05.03 · regulation
• Règlement concernant la remise en matière d'impôts directsGenève · D 3 18.03 · regulation
• Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistratureGenève · E 2 40.03 · regulation
• Règlement concernant les objets trouvésGenève · E 1 40.03 · regulation
• Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateauxGenève · H 2 15.03 · regulation
• Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publiqueGenève · C 1 10.03 · regulation
• Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVEGenève · K 3 07.03 · regulation
• Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimiléesGenève · L 3 10.03 · regulation
• Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrementGenève · D 3 30.03 · regulation
• Règlement d'application des articles 6, alinéa 2, de la loi sur les droits de succession et 28, alinéa 2, de la loi sur les droits d'enregistrementGenève · D 3 25.03 · regulation
• Règlement d'application des dispositions fédérales sur l'indication des prixGenève · I 1 10.03 · regulation
• Règlement de la centrale commune d'achatsGenève · B 4 20.03 · regulation
• Règlement du comité interdépartemental de coordinationGenève · K 1 70.03 · regulation
• Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternitéGenève · J 5 07.03 · regulation
• Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des allocations familialesGenève · J 5 10.03 · regulation
• Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonaleGenève · D 3 19.03 · regulation
• Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites polluésGenève · K 1 71.03 · regulation
• Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travailGenève · J 1 15.03 · regulation
• Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de GenèveGenève · B 2 15.03 · regulation
• Règlement fixant le tarif des frais en matière d'assistance des communes pour la notification des actes de poursuiteGenève · E 3 60.03 · regulation
• Règlement fixant le tarif des frais en matière pénaleGenève · E 4 10.03 · regulation
• Règlement fixant le tarif des procédés de réclameGenève · F 3 20.03 · regulation
• Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonaleGenève · K 1 21.03 · regulation