Law
Laws of Genève
The law of these places applies here too: Confederation
865 acts found
- Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeublesGenève · D 3 10.03 · regulation
- Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilitéGenève · I 1 36.03 · regulation
- Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la sourceGenève · D 3 20.03 · regulation
- Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la VersoixGenève · H 3 15.03 · regulation
- Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de GenèveGenève · B 1 15.03 · regulation
- Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômageGenève · J 2 20.03 · regulation
- Règlement relatif à la consignation du loyerGenève · I 4 45.03 · regulation
- Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fédéral des bâtiments et des logementsGenève · B 4 40.03 · regulation
- Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilierGenève · B 3 20.03 · regulation
- Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistratureGenève · E 2 20.03 · regulation
- Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximitéGenève · M 3 10.03 · regulation
- Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agrééGenève · M 3 45.03 · regulation
- Règlement relatif au fonds cantonal des épizootiesGenève · M 3 25.03 · regulation
- Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements UniresoGenève · H 1 55.03 · regulation
- Règlement relatif aux documents d'identitéGenève · B 3 05.03 · regulation
- Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’EtatGenève · B 1 20.03 · regulation
- Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentésGenève · E 6 25.03 · regulation
- Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprisesGenève · H 1 21.03 · regulation
- Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invaliditéGenève · J 4 25.03 · regulation
- Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignationsGenève · D 1 15.03 · regulation
- Règlement sur la brigade de sécurité et des audiencesGenève · F 1 51.03 · regulation
- Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommesGenève · E 3 10.03 · regulation
- Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à GenèveGenève · L 2 15.03 · regulation
- Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiquesGenève · E 4 05.03 · regulation
- Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de GenèveGenève · G 1 25.03 · regulation
- Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineursGenève · E 4 58.03 · intercantonal agreement
- Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le cantonGenève · A 2 04.03 · regulation
- Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romandeGenève · I 3 17.03 · regulation
- Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santéGenève · K 3 10.03 · regulation
- Règlement sur les bains publicsGenève · F 3 30.03 · regulation
- Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonaleGenève · B 5 05.03 · regulation
- Règlement sur les chantiersGenève · L 5 05.03 · regulation
- Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architectureGenève · L 1 55.03 · regulation
- Règlement sur les émoluments de l'administration cantonaleGenève · B 4 10.03 · regulation
- Règlement sur les émoluments des notairesGenève · E 6 05.03 · regulation
- Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrativeGenève · E 5 10.03 · regulation
- Règlement sur les pratiques complémentairesGenève · K 3 02.03 · regulation
- Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)Genève · A 2 05.03 · regulation
- Règlement sur l’état civilGenève · E 1 13.03 · regulation
- Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eauGenève · M 5 25.03 · regulation
- Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communicationGenève · B 4 23.03 · regulation
- Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2) Règlement de quartier Projet typeGenève · L 1 35.04 · regulation
- Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevoisGenève · H 1 55.04 · other
- Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour les organisations de soins et d'aide à domicileGenève · J 1 50.04 · other
- Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026Genève · E 3 60.04 · other
- Règlement concernant la détermination des communes d’origine des citoyens genevoisGenève · A 4 05.04 · regulation
- Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)Genève · E 4 55.04 · intercantonal agreement
- Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l’alcool et des naturalisations ainsi que de la part de l’Etat au droit des pauvresGenève · D 1 30.04 · regulation
- Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’EtatGenève · B 4 25.04 · regulation
- Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidentsGenève · J 3 25.04 · regulation