Law
Laws of Genève
The law of these places applies here too: Confederation
865 acts found
- Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillitesGenève · D 1 20.04 · regulation
- Règlement concernant l’installation, l'exploitation et le contrôle des appareils automatiquesGenève · I 2 03.04 · regulation
- Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfantsGenève · C 1 50.04 · regulation
- Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiquesGenève · D 3 05.04 · regulation
- Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédéralesGenève · D 3 80.04 · regulation
- Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets »Genève · L 1 30.04 · regulation
- Règlement d’application de la loi fédérale sur la métrologieGenève · I 1 15.04 · regulation
- Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publiqueGenève · C 1 10.04 · regulation
- Règlement d'application des articles 7 et 28 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes moralesGenève · D 3 18.04 · regulation
- Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMCGenève · F 2 12.04 · intercantonal agreement
- Règlement de la plage publique des Eaux-VivesGenève · F 3 30.04 · regulation
- Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantesGenève · F 2 15.04 · regulation
- Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissableGenève · E 4 10.04 · regulation
- Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de GenèveGenève · K 1 55.04 · regulation
- Règlement du conseil du développement durableGenève · K 1 70.04 · regulation
- Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineurGenève · J 6 26.04 · regulation
- Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santéGenève · K 1 03.04 · regulation
- Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergementGenève · J 6 25.04 · regulation
- Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire BGenève · B 5 10.04 · regulation
- Règlement instaurant une carte pour familles nombreusesGenève · J 5 25.04 · regulation
- Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asileGenève · J 4 04.04 · regulation
- Règlement instituant une commission de réexamen en matière d'évaluation des fonctionsGenève · B 5 15.04 · regulation
- Règlement portant sur l'organisation du réseau routierGenève · L 1 10.04 · regulation
- Règlement relatif à la légalisation des signaturesGenève · B 3 15.04 · regulation
- Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèchesGenève · I 3 20.04 · regulation
- Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiationGenève · E 6 25.04 · regulation
- Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invaliditéGenève · J 4 20.04 · regulation
- Règlement relatif aux fermes et loyers cantonauxGenève · L 6 10.04 · regulation
- Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestationGenève · K 1 15.04 · regulation
- Règlement relatif aux prestations complémentaires familialesGenève · J 4 25.04 · regulation
- Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmésGenève · K 1 21.04 · regulation
- Règlement sur la conservation de la végétation arboréeGenève · L 4 05.04 · regulation
- Règlement sur l’administration de l’observatoireGenève · C 3 20.04 · regulation
- Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaireGenève · D 1 05.04 · regulation
- Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénaleGenève · E 2 05.04 · regulation
- Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcéréesGenève · F 1 50.04 · regulation
- Règlement sur le registre foncierGenève · E 1 50.04 · regulation
- Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autoritéGenève · B 3 25.04 · regulation
- Règlement sur les collectesGenève · J 4 15.04 · regulation
- Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaireGenève · E 6 15.04 · regulation
- Règlement sur l’office de protection de l’adulteGenève · J 4 09.04 · regulation
- Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelleGenève · G 3 03.04 · regulation
- Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterrainesGenève · L 2 05.04 · regulation
- Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la populationGenève · L 5 20.05 · other
- Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de constructionGenève · L 5 05.05 · regulation
- Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineuresGenève · E 4 58.05 · intercantonal agreement
- Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédure fiscaleGenève · D 3 17.05 · regulation
- Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de GenèveGenève · B 5 22.05 · regulation
- Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012Genève · J 3 05.05 · regulation
- Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froidGenève · D 3 08.05 · regulation