Laws of Genève

865 acts found

• Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justiceGenève · E 2 05.05 · regulation
• Règlement relatif à la répartition du produit des amendesGenève · D 1 35.05 · regulation
• Règlement sur la pédagogie spécialiséeGenève · C 1 12.05 · regulation
• Règlement sur la vigne et les vins de GenèveGenève · M 2 50.05 · regulation
• Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistiqueGenève · B 4 40.05 · regulation
• Règlement sur les évaluations environnementalesGenève · K 1 70.05 · regulation
• Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – GenèveGenève · C 1 26.05 · regulation
• Règlement sur les techniciens-dentistesGenève · K 3 02.05 · regulation
• Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtesGenève · L 1 45.05 · regulation
• Règlement sur l’exécution des peines et mesuresGenève · E 4 55.05 · regulation
• Règlement sur l’inventaire au décèsGenève · D 3 25.05 · regulation
• Statuts du Fonds intercommunalGenève · B 6 08.05 · other
• Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007Genève · L 1 35.06 · other
• Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennesGenève · J 1 50.06 · other
• Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diversesGenève · L 5 05.06 · regulation
• Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtesGenève · L 1 45.06 · regulation
• Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communesGenève · B 6 05.06 · regulation
• Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les membres des conseils municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de GenèveGenève · L 2 35.06 · regulation
• Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventionsGenève · E 4 10.06 · regulation
• Règlement concernant l’estivageGenève · M 3 15.06 · regulation
• Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et divers dangers pour la population et l’environnementGenève · K 1 70.06 · regulation
• Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)Genève · J 3 05.06 · regulation
• Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciairesGenève · E 6 15.06 · regulation
• Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidentsGenève · J 3 20.06 · regulation
• Règlement instituant une commission cantonale de la familleGenève · J 5 03.06 · regulation
• Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciauxGenève · I 4 45.06 · regulation
• Règlement relatif à l’identification des détenusGenève · F 1 50.06 · regulation
• Règlement sur la planification et la gestion financière des investissementsGenève · D 1 05.06 · regulation
• Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonaleGenève · B 5 05.06 · regulation
• Règlement sur les institutions de santéGenève · K 2 05.06 · regulation
• Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtimentsGenève · L 1 10.06 · regulation
• Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoireGenève · E 1 50.06 · regulation
• Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civileGenève · I 4 45.07 · other
• Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatroniqueGenève · J 1 50.07 · other
• Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009Genève · D 3 08.07 · regulation
• Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscaleGenève · D 3 17.07 · regulation
• Règlement de la fourrière cantonaleGenève · M 3 50.07 · regulation
• Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instanceGenève · E 2 05.07 · regulation
• Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)Genève · J 3 05.07 · regulation
• Règlement général sur le personnel de la policeGenève · F 1 05.07 · regulation
• Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourdsGenève · K 1 03.07 · regulation
• Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnairesGenève · K 1 70.07 · regulation
• Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détentionGenève · E 4 55.07 · intercantonal agreement
• Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les culturesGenève · M 5 10.08 · regulation
• Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonaleGenève · B 4 30.08 · regulation
• Règlement concernant les ascenseurs et monte-chargesGenève · L 5 05.08 · regulation
• Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultativesGenève · K 1 15.08 · regulation
• Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtreGenève · C 1 20.08 · regulation
• Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiquesGenève · L 2 30.08 · regulation
• Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de FramboisGenève · F 2 12.08 · intercantonal agreement