Law
Laws of Genève
The law of these places applies here too: Confederation
865 acts found
- Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soinsGenève · J 3 05.08 · regulation
- Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l’inspectorat de la constructionGenève · F 4 05.08 · regulation
- Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communesGenève · F 2 20.08 · regulation
- Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la natureGenève · L 4 05.08 · regulation
- Règlement relatif à la valeur locativeGenève · D 3 08.08 · regulation
- Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de GenèveGenève · C 3 20.08 · regulation
- Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinairesGenève · F 1 50.08 · regulation
- Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfantGenève · E 2 05.08 · regulation
- Règlement sur la protection de l'airGenève · K 1 70.08 · regulation
- Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhiculesGenève · H 1 05.08 · regulation
- Règlement sur le sort du cadavre et la sépultureGenève · K 1 55.08 · regulation
- Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la policeGenève · F 1 05.08 · regulation
- Barème pour le calcul des droits de successionGenève · D 3 25.09 · other
- Contrat-type de travail de l’agricultureGenève · J 1 50.09 · other
- Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidentsGenève · B 5 05.09 · regulation
- Règlement de l'établissement de détention administrative de FavraGenève · F 2 12.09 · regulation
- Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfantGenève · E 2 05.09 · regulation
- Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détentionGenève · F 1 50.09 · regulation
- Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)Genève · J 3 05.09 · regulation
- Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de prononcé d'adoptionGenève · E 1 13.09 · regulation
- Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au publicGenève · L 1 10.09 · regulation
- Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphériqueGenève · K 1 70.09 · regulation
- Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des CheneviersGenève · L 2 30.09 · regulation
- Règlement sur l'aide au sportGenève · I 3 15.09 · regulation
- Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt généralGenève · E 4 55.09 · intercantonal agreement
- Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de GenèveGenève · L 2 35.10 · regulation
- Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de GenèveGenève · E 2 05.10 · regulation
- Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaireGenève · J 3 05.10 · regulation
- Règlement fixant le tarif des frais en matière civileGenève · E 1 05.10 · regulation
- Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmoniséGenève · D 3 08.10 · regulation
- Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de GenèveGenève · B 5 05.10 · regulation
- Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nomméGenève · B 5 15.10 · regulation
- Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privésGenève · L 5 05.10 · regulation
- Règlement sur la gestion des risquesGenève · D 1 05.10 · regulation
- Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrationsGenève · K 1 70.10 · regulation
- Règlement sur le rectorat de l'Université de GenèveGenève · C 1 30.10 · regulation
- Règlement sur l’organisation de l’administration cantonaleGenève · B 4 05.10 · regulation
- Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention)Genève · J 3 05.11 · regulation
- Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmogGenève · K 1 70.11 · regulation
- Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genreGenève · B 5 05.11 · regulation
- Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialiséGenève · C 1 10.11 · regulation
- Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la floreGenève · L 4 05.11 · regulation
- Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électroniqueGenève · E 4 55.11 · intercantonal agreement
- Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeursGenève · J 1 50.12 · other
- Règlement concernant l’utilisation du domaine publicGenève · L 1 10.12 · regulation
- Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions publiquesGenève · D 3 05.12 · regulation
- Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiquesGenève · K 1 70.12 · regulation
- Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de GenèveGenève · J 3 05.12 · regulation
- Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violencesGenève · B 1 30.12 · regulation
- Règlement relatif au remboursement du prix du vaccinGenève · K 1 15.12 · regulation