Law
Laws of Jura
The law of these places applies here too: Confederation
855 acts found
- Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaireJura · 412.011 · ordinance
- Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’EducationJura · 412.71 · ordinance
- Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à PorrentruyJura · 412.94 · intercantonal agreement
- Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-VilleJura · 412.95 · intercantonal agreement
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)Jura · 412.96 · intercantonal agreement
- Règlement des écoles moyennesJura · 412.111 · regulation
- Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennesJura · 412.112 · other
- Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennesJura · 412.113 · other
- Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratiqueJura · 412.114 · regulation
- Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et IIJura · 412.214 · other
- Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à BellelayJura · 412.291 · intercantonal agreement
- Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportiveJura · 412.292 · intercantonal agreement
- Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonalJura · 412.311.1 · regulation
- Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du JuraJura · 412.351 · ordinance
- Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de PorrentruyJura · 412.351.1 · other
- Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du JuraJura · 412.351.2 · other
- Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerceJura · 412.352 · ordinance
- Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennesJura · 412.354 · ordinance
- Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialiséeJura · 412.511.1 · regulation
- Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture généraleJura · 412.513.1 · regulation
- Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialiséeJura · 412.515 · ordinance
- Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d'autres cantonsJura · 412.632 · ordinance
- Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à PorrentruyJura · 412.941 · regulation
- Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnellesJura · 413.12 · statute
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)Jura · 413.19 · intercantonal agreement
- Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnellesJura · 413.121 · ordinance
- Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du JuraJura · 413.124 · regulation
- Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissageJura · 413.161.1 · regulation
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires)Jura · 413.191 · intercantonal agreement
- Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissageJura · 413.213.1 · ordinance
- Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillantsJura · 413.241.1 · ordinance
- Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du JuraJura · 413.251.1 · regulation
- Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissageJura · 413.252.4 · ordinance
- Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formationJura · 413.254 · ordinance
- Ordonnance sur la maturité professionnelleJura · 413.255 · ordinance
- Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examensJura · 413.261 · ordinance
- Ordonnance sur la formation élémentaireJura · 413.271 · ordinance
- Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du JuraJura · 413.322 · other
- Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)Jura · 413.322.1 · regulation
- Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestionJura · 413.323 · other
- Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)Jura · 413.323.1 · regulation
- Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennesJura · 413.324 · other
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)Jura · 413.329.1 · intercantonal agreement
- Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaireJura · 413.611 · decree
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentaleJura · 414.11 · intercantonal agreement
- Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitairesJura · 414.12 · intercantonal agreement
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)Jura · 414.70 · intercantonal agreement
- Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale ( HES-SO)Jura · 414.71 · intercantonal agreement
- Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005Jura · 414.72 · intercantonal agreement
- Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-NeuchâtelJura · 414.75 · intercantonal agreement