Law
Laws of Jura
The law of these places applies here too: Confederation
855 acts found
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)Jura · 414.711 · intercantonal agreement
- Loi visant à encourager les activités physiques et le sportJura · 415.1 · statute
- Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sportJura · 415.11 · ordinance
- Ordonnance sur le sport scolaire facultatifJura · 415.41 · ordinance
- Loi concernant les subsides de formationJura · 416.31 · statute
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'étudesJura · 416.91 · intercantonal agreement
- Ordonnance concernant les subsides de formationJura · 416.311 · ordinance
- Directive concernant les subsides de formationJura · 416.311.1 · other
- Loi sur l’enseignement privéJura · 417.1 · statute
- Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privéJura · 417.11 · ordinance
- Loi sur l'archivageJura · 441.21 · statute
- Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du JuraJura · 441.211 · ordinance
- Ordonnance concernant l’administration des archives communalesJura · 441.212 · ordinance
- Ordonnance concernant la commission des archivesJura · 441.213 · ordinance
- Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publiqueJura · 441.221 · ordinance
- Directives concernant les bibliothèques publiquesJura · 441.221.1 · other
- Directives concernant les bibliothèques scolairesJura · 441.221.2 · other
- Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienneJura · 441.221.3 · intercantonal agreement
- Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-WeltiJura · 441.226.1 · regulation
- Ordonnance concernant la commission des muséesJura · 441.232 · ordinance
- Loi sur l'encouragement des activités culturellesJura · 443.1 · statute
- Ordonnance instituant la commission des affaires culturellesJura · 443.11 · ordinance
- Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelleJura · 443.14 · ordinance
- Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)Jura · 444.11 · intercantonal agreement
- Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-artsJura · 444.31 · ordinance
- Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistesJura · 444.41 · ordinance
- Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiquesJura · 445.1 · statute
- Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du JuraJura · 445.2 · ordinance
- Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturelsJura · 445.3 · decree
- Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologiqueJura · 445.4 · statute
- Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiquesJura · 445.11 · regulation
- Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiquesJura · 445.12 · ordinance
- Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologiqueJura · 445.41 · ordinance
- Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiquesJura · 445.42 · other
- Loi sur la protection de la nature et du paysageJura · 451 · statute
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysageJura · 451.11 · ordinance
- Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’EtatJura · 451.311 · other
- Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I’EtatJura · 451.321 · other
- Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacenteJura · 451.322 · other
- Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’EtatJura · 451.323 · other
- Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’EtatJura · 451.324 · other
- Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’EtatJura · 451.325 · other
- Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacenteJura · 451.331 · other
- Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’EtatJura · 451.341 · other
- Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’EtatJura · 451.351 · other
- Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de I’EtatJura · 451.352 · other
- Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnementJura · 451.632 · ordinance
- Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animauxJura · 455.1 · ordinance
- Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’EtatJura · 471.1 · statute
- Ordonnance sur les impôts ecclésiastiquesJura · 474.11 · ordinance