Laws of Jura

855 acts found

• Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – AddictionsJura · 349.3 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sortiesJura · 349.11 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)Jura · 349.12 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électroniqueJura · 349.13 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)Jura · 349.14 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)Jura · 349.15 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR)Jura · 349.16 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineuresJura · 349.21 · intercantonal agreement
• Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineursJura · 349.22 · intercantonal agreement
• Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extraditionJura · 351.1 · ordinance
• Loi sur l’école obligatoireJura · 410.11 · statute
• Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communesJura · 410.16 · decree
• Ordonnance concernant l'unité de santé scolaireJura · 410.71 · ordinance
• Décret concernant le service dentaire scolaireJura · 410.72 · decree
• Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaireJura · 410.81 · ordinance
• Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaireJura · 410.100 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’étudesJura · 410.101 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoireJura · 410.102 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romandeJura · 410.103 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009) du 23 novembre 2007Jura · 410.104 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialiséeJura · 410.105 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicileJura · 410.106 · intercantonal agreement
• Ordonnance portant exécution de la loi scolaireJura · 410.111 · ordinance
• Arrêté concernant l'éducation précoce spécialiséeJura · 410.111.0 · other
• Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième annéeJura · 410.111.2 · regulation
• Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaireJura · 410.111.3 · regulation
• Directives concernant les classes de soutien du degré secondaireJura · 410.111.4 · other
• Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolairesJura · 410.113 · ordinance
• Ordonnance concernant la pédagogie spécialiséeJura · 410.114 · ordinance
• Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoireJura · 410.164 · other
• Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)Jura · 410.210 · intercantonal agreement
• Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)Jura · 410.210.1 · statute
• Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignementJura · 410.210.15 · ordinance
• Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoireJura · 410.252.1 · ordinance
• Ordonnance sur la direction des écoles obligatoiresJura · 410.252.2 · ordinance
• Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoireJura · 410.252.3 · ordinance
• Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquisJura · 410.252.4 · ordinance
• Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignantsJura · 410.254.2 · ordinance
• Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolairesJura · 410.316 · decree
• Ordonnance sur les installations scolairesJura · 410.316.1 · ordinance
• Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolairesJura · 410.316.11 · other
• Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolairesJura · 410.316.12 · other
• Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuelsJura · 410.318 · ordinance
• Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondairesJura · 410.416 · other
• Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignementJura · 410.417 · ordinance
• Ordonnance concernant le service dentaire scolaireJura · 410.721 · ordinance
• Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolairesJura · 410.726 · ordinance
• Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaireJura · 410.726.1 · other
• Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelleJura · 410.861 · other
• Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continueJura · 412.11 · statute