Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Constitution de la République et Canton de NeuchâtelNeuchâtel · 101 · constitution
• Traité concernant le règlement de l'affaire de NeuchâtelNeuchâtel · 102 · treaty
• Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieureNeuchâtel · 104 · intercantonal agreement
• Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-FondsNeuchâtel · 104.0 · decree
• Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de NeuchâtelNeuchâtel · 104.1 · other
• Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"Neuchâtel · 107 · decree
• Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerceNeuchâtel · 108 · intercantonal agreement
• Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visageNeuchâtel · 120 · statute
• Loi sur le droit de cité neuchâteloisNeuchâtel · 131.0 · statute
• Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâteloisNeuchâtel · 131.1 · other
• Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitantsNeuchâtel · 132.0 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitantsNeuchâtel · 132.01 · regulation
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangersNeuchâtel · 132.02 · statute
• Règlement de la commission consultative en matière d’asileNeuchâtel · 132.03 · regulation
• Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelleNeuchâtel · 132.04 · statute
• Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégrationNeuchâtel · 132.07 · other
• Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asileNeuchâtel · 132.09 · other
• Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangersNeuchâtel · 132.020 · intercantonal agreement
• Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangersNeuchâtel · 132.021 · other
• Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangersNeuchâtel · 132.025 · other
• Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangersNeuchâtel · 132.026 · statute
• Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelleNeuchâtel · 132.041 · regulation
• Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protégerNeuchâtel · 132.092 · other
• Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identitéNeuchâtel · 133.2 · other
• Loi sur les droits politiquesNeuchâtel · 141 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiquesNeuchâtel · 141.01 · regulation
• Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiquesNeuchâtel · 141.02 · other
• Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)Neuchâtel · 141.03 · decree
• Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'ÉtatNeuchâtel · 150.5 · statute
• Loi sur la statistique cantonaleNeuchâtel · 150.6 · statute
• Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agentsNeuchâtel · 150.10 · statute
• Loi sur la publication des actes officielsNeuchâtel · 150.20 · statute
• Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officielsNeuchâtel · 150.22 · regulation
• Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de NeuchâtelNeuchâtel · 150.30 · intercantonal agreement
• Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'ÉtatNeuchâtel · 150.32 · statute
• Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientationNeuchâtel · 150.33 · statute
• Loi sur le guichet sécurisé uniqueNeuchâtel · 150.40 · statute
• Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de NeuchâtelNeuchâtel · 150.50 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'ÉtatNeuchâtel · 150.51 · regulation
• Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonaleNeuchâtel · 150.60 · regulation
• Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparenceNeuchâtel · 150.315 · intercantonal agreement
• Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé uniqueNeuchâtel · 150.401 · regulation
• Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé uniqueNeuchâtel · 150.401.2 · regulation
• Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de NeuchâtelNeuchâtel · 150.501 · regulation
• Loi d'organisation du Grand ConseilNeuchâtel · 151.10 · statute
• Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand ConseilNeuchâtel · 151.20 · regulation
• Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étrangerNeuchâtel · 151.30 · intercantonal agreement
• Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluationNeuchâtel · 151.104 · regulation
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des financesNeuchâtel · 151.105 · regulation
• Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégationsNeuchâtel · 151.106 · regulation