Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieuresNeuchâtel · 151.107 · regulation
• Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâceNeuchâtel · 151.108 · regulation
• Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiersNeuchâtel · 151.109 · regulation
• Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaireNeuchâtel · 151.110 · statute
• Loi sur le droit de pétitionNeuchâtel · 151.115 · statute
• Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'expertsNeuchâtel · 152.72 · other
• Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonaleNeuchâtel · 152.100 · statute
• Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'EtatNeuchâtel · 152.100.0 · other
• Règlement protocolaire de la République et Canton de NeuchâtelNeuchâtel · 152.100.00 · regulation
• Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomesNeuchâtel · 152.100.1 · other
• Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la cultureNeuchâtel · 152.100.01 · regulation
• Règlement sur l'organisation du Conseil d'EtatNeuchâtel · 152.100.001 · regulation
• Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion socialeNeuchâtel · 152.100.02 · regulation
• Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloiseNeuchâtel · 152.100.003 · regulation
• Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnementNeuchâtel · 152.100.03 · regulation
• Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)Neuchâtel · 152.100.4 · other
• Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sportsNeuchâtel · 152.100.04 · regulation
• Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonaleNeuchâtel · 152.100.5 · other
• Règlement d’organisation du Département de la formation et des financesNeuchâtel · 152.100.05 · regulation
• Règlement d’organisation de la chancellerie d’ÉtatNeuchâtel · 152.100.06 · regulation
• Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'EtatNeuchâtel · 152.100.08 · other
• Arrêté instituant le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillitesNeuchâtel · 152.100.020 · other
• Arrêté relatif au tarif horaire des émolumentsNeuchâtel · 152.100.30 · other
• Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmesNeuchâtel · 152.111 · statute
• Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmesNeuchâtel · 152.111.1 · regulation
• Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexesNeuchâtel · 152.112 · regulation
• Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’ÉtatNeuchâtel · 152.113 · other
• Loi sur la procédure administrativeNeuchâtel · 152.130 · statute
• Loi concernant les émolumentsNeuchâtel · 152.150 · statute
• Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émolumentsNeuchâtel · 152.150.10 · other
• Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publiqueNeuchâtel · 152.150.20 · regulation
• Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'EtatNeuchâtel · 152.323.0 · statute
• Loi sur le statut de la fonction publiqueNeuchâtel · 152.510 · statute
• Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publiqueNeuchâtel · 152.511 · regulation
• Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiquesNeuchâtel · 152.511.2 · regulation
• Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonaleNeuchâtel · 152.511.4 · regulation
• Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de NeuchâtelNeuchâtel · 152.511.5 · regulation
• Règlement concernant les traitements de la fonction publiqueNeuchâtel · 152.511.10 · regulation
• Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelleNeuchâtel · 152.511.14 · other
• Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaireNeuchâtel · 152.511.16 · other
• Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiquesNeuchâtel · 152.511.20 · other
• Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiairesNeuchâtel · 152.511.40 · other
• Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonaleNeuchâtel · 152.511.100 · other
• Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonaleNeuchâtel · 152.511.102 · other
• Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloiseNeuchâtel · 152.511.103 · regulation
• Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaireNeuchâtel · 152.511.104 · other
• Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonaleNeuchâtel · 152.511.105 · regulation
• Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publicsNeuchâtel · 152.511.106 · other
• Règlement des fonctionnairesNeuchâtel · 152.512 · regulation
• Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de NeuchâtelNeuchâtel · 152.512.05 · other