Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la ThielleNeuchâtel · 766.35 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de SerrièresNeuchâtel · 766.36 · other
• Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de NeuchâtelNeuchâtel · 766.37 · other
• Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de PréfargierNeuchâtel · 766.38 · other
• Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieureNeuchâtel · 766.100 · other
• Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateauNeuchâtel · 766.122 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille ThielleNeuchâtel · 766.350 · other
• Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel SerrièresNeuchâtel · 766.360 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à NeuchâtelNeuchâtel · 766.370 · other
• Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de BoudryNeuchâtel · 766.380 · other
• Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de BevaixNeuchâtel · 766.381 · other
• Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-BlaiseNeuchâtel · 766.382 · other
• Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de NeuchâtelNeuchâtel · 766.383 · other
• Arrêté réglant la navigation dans la baie de La TèneNeuchâtel · 766.384 · other
• Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de MilvignesNeuchâtel · 766.385 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le DoudsNeuchâtel · 766.386 · other
• Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de NeuchâtelNeuchâtel · 766.387 · other
• Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à NeuchâtelNeuchâtel · 766.388 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'HauteriveNeuchâtel · 766.389 · other
• Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-FondsNeuchâtel · 766.390 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-AubinNeuchâtel · 766.391 · other
• Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de CortaillodNeuchâtel · 766.392 · other
• Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)Neuchâtel · 766.393 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à BevaixNeuchâtel · 766.394 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du LanderonNeuchâtel · 766.395 · other
• Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de CortaillodNeuchâtel · 766.396 · other
• Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'HauteriveNeuchâtel · 766.397 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de VaumarcusNeuchâtel · 766.398 · other
• Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel SerrièresNeuchâtel · 766.399 · other
• Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à GorgierNeuchâtel · 766.400 · other
• Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande BérocheNeuchâtel · 766.401 · other
• Loi sur les dronesNeuchâtel · 767.1 · statute
• Règlement d’exécution de la loi sur les dronesNeuchâtel · 767.10 · regulation
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunicationNeuchâtel · 780 · statute
• Loi de santéNeuchâtel · 800.1 · statute
• Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicileNeuchâtel · 800.4 · statute
• Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social)Neuchâtel · 800.5 · statute
• Règlement d'application de la protection contre la fumée passiveNeuchâtel · 800.10 · regulation
• Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaireNeuchâtel · 800.20 · regulation
• Arrêté instituant une commission cantonale d'éthiqueNeuchâtel · 800.30 · other
• Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicileNeuchâtel · 800.40 · regulation
• Règlement provisoire d'exécution de la loi de santéNeuchâtel · 800.100 · regulation
• Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutionsNeuchâtel · 800.100.01 · regulation
• Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointeNeuchâtel · 800.100.02 · other
• Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecinsNeuchâtel · 800.100.05 · other
• Loi sur NomadNeuchâtel · 800.101 · statute
• Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santéNeuchâtel · 800.103 · other
• Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santéNeuchâtel · 801.100 · regulation
• Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiersNeuchâtel · 801.102 · statute
• Règlement d’exécution de la loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiersNeuchâtel · 801.103 · regulation