Law
Laws of Neuchâtel
The law of these places applies here too: Confederation
822 acts found
- Loi sur le fonds cantonal des eauxNeuchâtel · 731.250 · statute
- Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eauxNeuchâtel · 731.250.1 · regulation
- Loi sur les routes et voies publiquesNeuchâtel · 735.10 · statute
- Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la ConfédérationNeuchâtel · 735.15 · statute
- Loi sur l’entretien des routes nationalesNeuchâtel · 735.17 · statute
- Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiquesNeuchâtel · 735.100 · regulation
- Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industriellesNeuchâtel · 735.101 · other
- Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationalesNeuchâtel · 735.151 · regulation
- Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationalesNeuchâtel · 735.170 · regulation
- Loi cantonale sur l’énergieNeuchâtel · 740.1 · statute
- Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergieNeuchâtel · 740.10 · regulation
- Arrêté relatif au subventionnement des bornes de rechargeNeuchâtel · 740.11 · other
- Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toitsNeuchâtel · 740.12 · other
- Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïqueNeuchâtel · 740.13 · other
- Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergieNeuchâtel · 740.15 · other
- Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garagesNeuchâtel · 740.16 · other
- Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergieNeuchâtel · 740.100 · other
- Loi sur l’approvisionnement en électricitéNeuchâtel · 740.101 · statute
- Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricitéNeuchâtel · 740.101.0 · regulation
- Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformationNeuchâtel · 751.0 · statute
- Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformationNeuchâtel · 751.01 · regulation
- Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routièreNeuchâtel · 761.10 · statute
- Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateauxNeuchâtel · 761.20 · statute
- Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par routeNeuchâtel · 761.30 · other
- Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigationNeuchâtel · 761.41 · other
- Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigationNeuchâtel · 761.43 · other
- Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocrossNeuchâtel · 761.50 · other
- Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routièreNeuchâtel · 761.100 · other
- Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordreNeuchâtel · 761.101 · other
- Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenillesNeuchâtel · 761.102 · other
- Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière)Neuchâtel · 761.107 · other
- Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourdsNeuchâtel · 761.108 · other
- Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduiteNeuchâtel · 761.110 · other
- Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentesNeuchâtel · 761.201 · other
- Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourismeNeuchâtel · 761.202 · other
- Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhiculesNeuchâtel · 761.203 · other
- Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriquesNeuchâtel · 761.204 · other
- Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)Neuchâtel · 761.205 · other
- Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogèneNeuchâtel · 761.206 · other
- Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigationNeuchâtel · 761.400 · statute
- Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédéraleNeuchâtel · 764.3 · intercantonal agreement
- Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédéraleNeuchâtel · 764.10 · other
- Loi sur les transports publicsNeuchâtel · 765.1 · statute
- Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageursNeuchâtel · 765.100 · regulation
- Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieureNeuchâtel · 766.10 · statute
- Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de NeuchâtelNeuchâtel · 766.11 · intercantonal agreement
- Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et NoiraigueNeuchâtel · 766.31 · other
- Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des TaillèresNeuchâtel · 766.32 · other
- Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de BoudryNeuchâtel · 766.33 · other
- Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du DoubsNeuchâtel · 766.34 · other