Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de la Glâne et du Fossé NeufVaud · 721.92 · intercantonal agreement
- LOI sur les routesVaud · 725.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routesVaud · 725.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonalesVaud · 725.01.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonalesVaud · 725.01.3 · regulation
- ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyersVaud · 725.21.2 · other
- CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-BernardVaud · 725.91 · treaty
- CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-BernardVaud · 725.93 · intercantonal agreement
- CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de LausanneVaud · 725.95 · intercantonal agreement
- CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de GenèveVaud · 725.96 · intercantonal agreement
- ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publicsVaud · 726.91_1994 · intercantonal agreement
- LOI sur les marchés publicsVaud · 726.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publicsVaud · 726.01.1 · regulation
- DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publicsVaud · 726.011 · other
- ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publicsVaud · 726.91 · intercantonal agreement
- LOI sur l'énergieVaud · 730.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergieVaud · 730.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtimentsVaud · 730.01.4 · regulation
- RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergieVaud · 730.01.5 · regulation
- LOI sur les ressources naturelles du sous-solVaud · 730.02 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-solVaud · 730.02.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleurVaud · 730.05.1 · regulation
- LOI sur le secteur électriqueVaud · 730.11 · statute
- RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricitéVaud · 730.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 barVaud · 730.40.5 · regulation
- DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriquesVaud · 730.051 · decree
- RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électriqueVaud · 730.115.5 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricitéVaud · 730.115.6 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricitéVaud · 730.115.7 · regulation
- LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine publicVaud · 731.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonalVaud · 731.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électriques sous forme d'un versement proportionnel à l'énergie électrique produiteVaud · 731.01.1.3 · regulation
- LOI d'application de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire du 18 mars 1983Vaud · 732.11 · statute
- LOI sur la mobilité et les transports publicsVaud · 740.21 · statute
- RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publicsVaud · 740.21.1 · regulation
- ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport publicVaud · 740.21.2 · other
- RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandisesVaud · 740.22.1 · regulation
- ARRÊTÉ instituant un «Fonds d'entraide en faveur des entreprises privées de chemin de fer et de navigation du Canton de Vaud»Vaud · 740.23.1 · other
- RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kgVaud · 740.24 · regulation
- RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnelVaud · 740.25 · regulation
- LOI sur la circulation routièreVaud · 741.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routièreVaud · 741.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la signalisation routièreVaud · 741.01.2 · regulation
- LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateauxVaud · 741.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateauxVaud · 741.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigationVaud · 741.15.1 · regulation
- RÈGLEMENT pour la perception des redevances fédérales sur le trafic des poids lourds et l'utilisation des routes nationalesVaud · 741.17.1 · regulation
- RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédéraleVaud · 743.01.1 · regulation
- LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiverVaud · 743.05 · statute
- CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédéraleVaud · 743.91 · intercantonal agreement